Lutte contre les fermetures, la privatisation et la déréglementation

Le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) mène une campagne qui a pour but d'empêcher la fermeture d'installations postales, la privatisation et la déréglementation du service postal. La campagne vise aussi à faire pression sur le gouvernement fédéral et Postes Canada pour qu'ils maintiennent, élargissent et améliorent le service postal public et les emplois
qui y sont rattachés.

Prenez le temps de lire le présent feuillet et les autres documents d'information liés à notre campagne.


Un peu partout dans le monde, à un rythme alarmant, des gouvernements choisissent de déréglementer leur service postal. Quelques-uns optent aussi pour la privatisation.

Jusqu'ici, le gouvernement canadien n'a pas eu recours à la privatisation ou à la déréglementation. Toutefois, au cours des 15 dernières années, en insistant comme il l'a fait sur la réalisation de profits et le paiement de dividendes, il a considérablement affaiblit la nature publique du service postal.

Pour réaliser des profits, Postes Canada a mis l'accent sur des objectifs commerciaux plutôt que sur des objectifs d'intérêt public. Sa quête de profits l'a amené à effectuer des compressions et à fermer des bureaux de poste, des comptoirs postaux et des établissements de traitement du courrier. Postes Canada a aussi relâché les liens qui l'unit à la population - à qui appartient le service postal public - et n'accorde plus autant d'importance à son sens des responsabilités publiques qu'elle ne le faisait auparavant.


Le contexte mondial

De nos jours, la menace de la privatisation des services postaux dans le monde est grandement préoccupante.

La Nouvelle-Zélande, la Suède, la Finlande, l'Argentine et l'Estonie ont déjà déréglementé leur service postal en éliminant le privilège exclusif sur la livraison des lettres. Le service postal du Royaume-Uni sera entièrement déréglementé en janvier 2006 et celui de l'Allemagne le sera à la fin de 2007. Le gouvernement norvégien propose la déréglementation du service postal d'ici 2007. En mai 2005, la France a adopté un projet de loi visant à déréglementer son service postal conformément à la directive de l'Union européenne (UE) sur les services postaux. Tous les pays de l'UE doivent éliminer leur monopole postal dès 2009, à moins que des études ne démontrent la pertinence d'autres mesures. La décision sera prise pays par pays.

Plus de la moitié des actions émises par le service postal néerlandais ont été vendues; ce qui signifie que le gouvernement ne détient plus une participation majoritaire dans le service postal. En Allemagne, le gouvernement a déjà vendu plus de la moitié de la Deutsche Post et il vendra le reste d'ici la fin de 2006. Le gouvernement danois entend vendre une participation de 25 % dans le service postal du pays. Le gouvernement belge, pour sa part, prévoit privatiser en partie son service postal public dès la mi-octobre 2005.

Le gouvernement japonais compte privatiser son service postal au plus tard en avril 2008.

En Colombie, la privatisation du service postal bat son plein, tandis qu'en Argentine, l'État a repris en main le service postal qui avait été privatisé.

Les États-Unis étudient diverses réformes postales. Pour le moment, le gouvernement américain n'envisage pas de
privatiser ou de déréglementer le service postal.

Remarque : Ces renseignements rendent compte de la situation au 12 septembre 2005.


Le contexte national

Le STTP suit de près les tendances mondiales pour évaluer leur impact sur le gouvernement fédéral et le service postal public canadien. Le Syndicat croit que, d'ici deux ans, le gouvernement fédéral annoncera la tenue d'une enquête ou d'un examen du mandat de Postes Canada en vue de déterminer si le service postal doit être privatisé ou déréglementé.

Jusqu'ici, les dirigeantes et dirigeants politiques ont tenu des propos rassurants sur la fermeture des bureaux de poste, la privatisation et la déréglementation. Il n'en demeure pas moins qu'il existe des signes inquiétants un peu partout dans le monde et ici même au Canada.

Des propos rassurants :

Au cours de l'examen du cadre de gouvernance des sociétés d'État tenu récemment, M. Reg Alcock, président du Conseil du Trésor, a déclaré que Postes Canada « n'était pas mal en point » et a ajouté « qu'il n'y avait aucune raison de privatiser la société d'État ». (Source : Réunion avec Reg Alcock, président du Conseil du Trésor, le 3 novembre 2004)

Le STTP a demandé au Parti libéral quelle était sa position sur la fermeture des bureaux de poste, la privatisation et la déréglementation du service postal. On nous a répondu que le gouvernement n'avait aucune intention de recourir à la privatisation ou à la déréglementation. Quant à la fermeture des bureaux de poste, on nous a dit que le moratoire était toujours en vigueur, mais qu'il permettait à Postes Canada de fusionner des bureaux de poste dans certaines circonstances. (Source : Parti libéral du Canada, Élaboration des politiques, le 16 mars 2004).

John McCallum, ministre responsable de Postes Canada, a affirmé récemment que l'engagement du gouvernement au sujet du moratoire sur la fermeture de bureaux de poste ruraux demeurait « indéfectible ».


La fermeture de bureaux de poste :

Il est clair pour à peu près tout le monde qu'il n'y a pas de moratoire sur la fermeture des bureaux de poste dans les petites villes et les collectivités rurales. Une cinquantaine de bureaux de poste ont fermé leurs portes de façon temporaire ou permanente, et la plupart l'ont fait depuis 2001. (Source : Association canadienne des maîtres de poste et adjoints, mai 2005)


L'examen du cadre stratégique :

Le gouvernement effectue un examen du cadre stratégique de Postes Canada qui a été adopté en 1998. Ce cadre énonce les objectifs de Postes Canada dans différents domaines, p. ex., rendement des capitaux propres, politique en matière de dividende, normes de service et critères des futures hausses des tarifs d'affranchissement. Le gouvernement n'a remis aucun renseignement au STTP au sujet de cet examen.


La direction de Postes Canada :

Le gouvernement fédéral a nommé Mme Moya Greene à la tête de Postes Canada. Mme Greene a joué un rôle déterminant dans la privatisation du CN et la déréglementation de l'industrie aérienne. Tout semble indiquer que Mme Greene espère aussi apporter d'importantes modifications à notre service postal public. Trois petits mois lui auront suffi pour annoncer la fermeture d'un établissement postal à Québec. Le STTP craint que d'autres fermetures ne soient en cours de préparation. Postes Canada a entrepris la révision de son réseau postal, en commençant par les établissements postaux de Québec. (Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, voir la feuille de renseignements no 2.)


Quelques points de vue de Mme Moya Greene :

Les avis de Mme Greene sur les grandes questions touchant le service postal sont soit très vagues, soit en contradiction avec la position du gouvernement fédéral.


Au sujet du privilège exclusif :

Mme Greene a déclaré ce qui suit : [trad.] « Le privilège exclusif semble beaucoup moins exclusif aujourd'hui qu'il ne l'était il y a à peine cinq ans. » (Source : site Intr@post de Postes Canada, blogue, le 30 mai 2005)


Au sujet de la privatisation :

Mme Greene a affirmé ce qui suit : « Je ne vois donc pas de raisons justifiant sa privatisation dans un avenir prévisible. Mais le monde change » (Source : Performance - Supplément spécial 2005).


Au sujet du moratoire :

Mme Greene affirme qu'elle ne cherche pas à fermer des bureaux de poste. Elle tient à desservir les régions rurales, mais dit vouloir examiner ce qui est le plus pratique.

Selon Mme Greene, Postes Canada ne prendra pas de mesures dans une collectivité tant qu'elle n'aura pas tenu de consultation et demandé à la population ce qu'elle préfère. (Source : réunion du STTP avec Moya Greene, le 21 juin 2005) Toutefois, dans sa déclaration sur le moratoire, le ministre McCallum affirme que Postes Canada ne consultera que les « autorités locales » (voir la feuille de renseignements no 2).


Objectifs de la campagne

Le STTP veut obtenir des engagements fermes sur les fermetures, la privatisation et la déréglementation. La campagne du STTP vise l'atteinte des objectifs suivants :

1. Mettre un terme à la fermeture des installations postales.

2. Obtenir du gouvernement qu'il ordonne à Postes Canada de garder ouverts les bureaux de poste si tel est le souhait des collectivités visées, ou d'améliorer le service en livrant le courrier à domicile ou aux boîtes aux lettres rurales.

3. Obtenir du gouvernement et de Postes Canada qu'ils s'entendent sur un processus uniforme et démocratique pour changer le réseau postal.

4.Sensibiliser la population au rôle essentiel que joue notre service postal public et à l'importance de l'obligation faite aux services publics de rendre des comptes à la population.

5. Sensibiliser la population aux dangers liés à la déréglementation du service postal.

6. Empêcher la privatisation ou la déréglementation de Postes Canada.

7. Maintenir, étendre et améliorer le service postal public et ses emplois.