Lettres
Le 28 avril 2011
Malgré ses nombreuses inexactitudes, la récente étude de l’Institut économique de Montréal (IEDM), intitulée Postes Canada : une ouverture à la concurrence est de mise, est exacte sur un point. En effet, dans son étude, l’IEDM confirme que Postes Canada, en tant que société d’État, permet encore d’offrir à la population des tarifs postaux beaucoup plus bas que ceux des administrations postales d’Europe qui sont déjà privatisées.
Toutefois, dans son étude, l’IEDM omet d’indiquer les tarifs postaux des administrations postales privatisées qu’il a choisies pour établir des comparaisons. Ces pays sont l’Allemagne, l’Autriche et les Pays-Bas. Au Canada, l’affranchissement d’une lettre standard coûte 59 cents, en Allemagne, 77 cents, en Autriche, 77 cents (ce tarif augmentera d’ici peu), et aux Pays-Bas, 64 cents. Le service postal public du Canada est de loin celui qui coûte le moins cher.
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Le 24 janvier 2011
Vous trouverez ci-joint une lettre que le STTP et l’Alliance de la fonction publique du Canada ont fait paraître dans le Hill Times, le 24 janvier dernier. Le Hill Times est un journal hebdomadaire indépendant d’Ottawa. Il est publié en anglais et couvre les actualités parlementaires et les dossiers gouvernementaux, comme les nominations à la tête des sociétés d’État. Seule la version anglaise de la lettre a été publiée.
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Le 24 juin 2010
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Le 26 mars 2010
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Le 17 février 2010
Monsieur le Ministre,
Je vous écris pour vous remercier de la réponse que vous avez donnée à ma lettre datée du 7 décembre 2009 et aussi pour obtenir des éclaircissements concernant trois questions.
Vous dites dans votre lettre que le gouvernement « a examiné attentivement toutes les recommandations du comité consultatif » qui était chargé de l’Examen stratégique de la Société canadienne des postes. Est-ce que cet examen incitera le gouvernement à prendre d’autres mesures? Par exemple, accepterez-vous ou rejetterez-vous la recommandation en faveur de la mise en place d’un régime d’actionnariat à l’intention des employées et employés (recommandation no 25)? Le fait de vendre ou de donner des actions aux employées et employés équivaut à une privatisation partielle. En acceptant cette recommandation, votre gouvernement manquerait à la promesse qu’il a faite de ne pas retenir l’option de la privatisation.
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Le 11 février 2010
Monsieur,
La présente fait suite à votre lettre du 7 décembre dernier au sujet du moratoire sur la fermeture des bureaux de poste ruraux, du processus de consultation prévu au protocole du service postal canadien et des recommandations contenues dans le rapport de l’Examen stratégique de la Société canadienne des postes.
Tel que je l’ai mentionné dans mes lettres précédentes, le protocole du service postal canadien indique que les services postaux offerts dans les régions rurales font partie intégrante du service universel de Postes Canada. Par conséquent, le gouvernement du Canada maintient le moratoire actuel sur la fermeture des bureaux de poste en région rurale. Il ne prévoit pas non plus affaiblir le moratoire actuel.
Le paragraphe 14 du protocole du service postal canadien porte précisément sur les démarches auprès des collectivités touchées et les consultations à tenir relativement à toute décision de fermer, de déménager ou de regrouper des bureaux de poste en permanence. À titre de ministre responsable de Postes Canada, je suis informé des résultats de toutes les consultations tenues avec les collectivités et des dispositions prises pour assurer la poursuite des services postaux.
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Le 27 janvier 2010
Monsieur le ministre,
D’entrée de jeu, laissez-moi vous rappeler que le Bloc Québécois a toujours rejeté toute tentative de réduction, de fermeture ou de transfert de service postal qui pourrait avoir des répercussions importantes sur le service postal de livraison tel que nous le connaissons actuellement. Nous sommes bien conscients que de telles modifications dans les services entraîneraient des conséquences sérieuses pour les communautés. À la lumière de ces convictions, je vous écris afin d’obtenir des éclaircissements sur plusieurs de nos inquiétudes restées sans réponse.
Tout d’abord, relativement au moratoire sur les fermetures de bureaux de poste ruraux, Postes Canada ne semble pas considérer que ce dernier protège le caractère public des bureaux de poste. En vertu du Protocole du service postal canadien, face à une fermeture, les collectivités pourraient avoir à choisir, par exemple, entre un comptoir privé ou rien du tout. En ce sens, j’apprécierais connaître l’interprétation que le gouvernement fait du maintien du moratoire, car il n’incombe pas à Postes Canada, mais au gouvernement, d’apporter des clarifications aux politiques gouvernementales.
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Le 25 janvier 2010
Objet : Postes Canada
Monsieur le Ministre,
J’ai reçu une copie de la lettre que le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) vous a fait parvenir le 7 décembre dernier, concernant le protocole du service postal canadien et l’Examen stratégique de la Société canadienne des postes.
Tout comme le STTP, je trouve préoccupant que le gouvernement n’ait pas clarifié sa politique sur le moratoire, moratoire dont il est question dans le protocole du service postal canadien. Comment le gouvernement interprète-t-il son engagement à maintenir le moratoire sur la fermeture des bureaux de poste ruraux? Les dispositions du protocole du service postal canadien portant sur le moratoire protègent-elles les bureaux de poste publics situés en région rurale et ceux des petites villes ne comptant qu’un seul bureau de poste? De plus, le gouvernement s’attend-t-il à ce que les bureaux de poste et les comptoirs postaux visés par le moratoire soient des bureaux de poste publics plutôt que des comptoirs postaux privés?
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Le 7 décembre 2009
La présente fait suite à ma lettre du 14 septembre dernier dans laquelle je vous demandais une réponse à un certain nombre de questions relatives au moratoire sur les fermetures de bureaux de poste ruraux et de l’information concernant la réponse du gouvernement au rapport du comité consultatif chargé de l’Examen stratégique de la Société canadienne des postes.
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Le 15 octobre 2009
En juin 2009, le gouvernement fédéral a présenté un
projet de loi (C-44) visant à modifier la Loi sur la
Société canadienne des postes. S'il est adopté, ce projet
de loi entraînera une déréglementation partielle de
Postes Canada en retirant de son privilège exclusif les lettres du régime
international.
Je m'oppose au projet de loi C-44. Postes Canada détient un « privilège exclusif »
sur la levée, la transmission et la livraison des lettres, y compris celles du
régime international, ce qui lui permet de financer son obligation d'assurer un
service universel.
Le gouvernement ne devrait pas envisager l'adoption d'une mesure de cette
importance sans d'abord effectuer un examen approfondi de la question. Cet
examen n'a pas eu lieu dans le cadre du récent examen stratégique du service
postal mené par le gouvernement.
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Le 14 septembre 2009
Monsieur le Ministre,
Je vous écris pour obtenir des précisions concernant l’engagement du gouvernement fédéral à maintenir le moratoire sur la fermeture des bureaux de poste ruraux.
Vous n’êtes pas sans savoir que cet engagement a été pris dans le cadre du « protocole du service postal canadien » qui vient tout juste d’être rendu public.
Le protocole indique ce qui suit :
« 11. Le moratoire sur la fermeture des bureaux de poste dans les régions rurales est maintenu. »
Le protocole n’indique pas que c’est le moratoire en vigueur qui est maintenu. Il n’indique pas non plus qu’il s’agit du moratoire sur la fermeture des bureaux de poste situés dans les « petites » villes qui ne comptent qu’un seul bureau de poste. Le protocole ne fait mention que des bureaux de poste dans les « régions rurales ».
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Le 29 juillet 2009
Monsieur le Ministre,
Je vous écris pour vous demander une réponse à mes lettres du 14 mai et du 24 juin derniers au sujet du rapport de l’Examen stratégique de la Société canadienne des postes (ESSCP) et au sujet de votre réponse à ce rapport.
Comme vous le savez, nous avons un certain nombre de préoccupations. Nous sommes particulièrement troublés par les recommandations de l’ESSCP visant à revoir la livraison en milieu rural et à mettre un terme au moratoire sur les fermetures de bureaux de poste pour le remplacer par un mécanisme qui accorderait à Postes Canada une plus grande souplesse pour fermer des bureaux de poste publics ou les transformer en comptoirs postaux privés. Nous sommes aussi préoccupés par la recommandation visant à légaliser les activités des entreprises de repostage, sans mentionner le fait que le gouvernement a déjà accepté cette recommandation en présentant le projet de loi C-44.
En mai 2009, vous avez mentionné que le gouvernement avait l’intention de prendre le temps d’étudier le rapport de l’ESSCP et de participer à des consultations avant de s’exprimer sur les recommandations du rapport.
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Le 24 juin 2009
Objet : Changements à la Loi sur la Société canadienne des postes concernant le repostage
Monsieur le Ministre,
Je vous écris pour vous faire part de l’opposition du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) face à la décision du gouvernement fédéral de modifier la Loi sur la Société canadienne des postes afin de légaliser les activités des entreprises de repostage du courrier du régime international. Comme vous le savez, Postes Canada et le STTP ont tous les deux exprimé des préoccupations à maintes reprises relativement au fait qu’on permette à ces entreprises de poursuivre leurs activités. En continuant de siphonner les volumes de poste-lettres de Postes Canada et de réduire ses revenus, ces entreprises affaiblissent du même coup la capacité du service postal public à fournir un service dans les régions rurales et éloignées du pays. D’ailleurs, Moya Greene, présidente de Postes Canada, estime que les activités illégales des entreprises de repostage privent la société d'État de revenus annuels variant entre 60 et 80 millions de dollars.
Au cours de notre réunion du 7 mai dernier, vous avez mentionné que le gouvernement avait l'intention de prendre le temps d'étudier le rapport et de participer à des consultations avant de s'exprimer sur les recommandations du rapport de l’Examen stratégique sur la Société canadienne des postes (ESSCP). Au lieu de cela, vous avez agi de manière unilatérale en présentant une loi pour légaliser les activités des entreprises de repostage. Nous désirons savoir pourquoi le gouvernement a pris des mesures uniquement par rapport à cette recommandation (une sur un total de soixante), qui n’est d’ailleurs aucunement expliquée dans le rapport de l’ESSCP. Vos actions auront un impact négatif sur la situation financière de Postes Canada. Nous espérons que vous reviendrez sur cette décision et nous aimerions avoir la possibilité de discuter de cette question avec vous.
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Le 14 mai 2009
Rob Merrifield, ministre d’État aux Transports
Place de Ville, Tour C, 29e étage
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5
Objet : Réponse au rapport sur l’Examen stratégique de la Société canadienne des postes
Monsieur le Ministre,
J’aimerais vous remercier de vous être entretenu, le 7 mai dernier, avec des représentants et représentantes du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) et d’avoir écouté notre point du vue au sujet du rapport de l’Examen stratégique de la Société canadienne des postes (ESSCP).
Nous n’avons pas eu assez de temps lors de notre entretien pour traiter en profondeur de certaines recommandations. J’ai donc pensé qu’il serait utile de mettre par écrit nos réponses aux principales recommandations du rapport. De plus, le STTP souhaite poser un certain nombre de questions à propos du rapport.
Pour notre part, nous estimons que le rapport présente des recommandations qui sont positives, d’autres, négatives.
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Le 16 avril 2009
PAR LA POSTE ET PAR COURRIEL
Monsieur Rob Merrifield, ministre d’État (Transports)
Place de Ville, Tour C, 29e étage
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5
Objet : Rapport de l’Examen stratégique de la Société canadienne des postes
Monsieur le Ministre,
La présente fait suite à la lettre que je vous ai envoyée le 7 novembre dernier dans laquelle je vous demandais de nous indiquer quand le rapport de l’Examen stratégique de la Société canadienne des postes (ESSCP) serait rendu public.
Il y a un an, lorsque le gouvernement fédéral a annoncé la tenue de l’Examen stratégique de la Société canadienne des postes, il a promis de rendre son rapport public. Or, il ne l’a toujours pas fait, et ce, malgré qu’il ait le rapport en main depuis quatre mois déjà.
Lors du dernier examen du service postal, il n’avait pourtant fallu que deux mois au gouvernement de l’époque pour rendre public le rapport de l’Examen du mandat de la Société canadienne des postes.
Quatre mois, c’est très long, même d’après les critères habituels.
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Le 7 avril 2009
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Le 25 mars 2009
Le STTP a écrit à Rob Merrifield, ministre d’État (Transports), pour exprimer ses préoccupations au sujet de reportages des médias faisant état de la vente d’actifs de Postes Canada (voir la lettre datée du 10 décembre 2008) et pour lui poser les questions suivantes :
Comment se fait-il qu’on mentionne toujours Postes Canada lorsqu’il est question de l’examen des actifs annoncé par le gouvernement? Pourquoi le gouvernement examinerait-il les actifs de Postes Canada s’il n’obtient pas les fonds découlant de la vente de ces actifs? Quels actifs de Postes Canada font l’objet d’un examen par le gouvernement et pourquoi?
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Le 25 mars 2009
Le STTP a écrit à Rob Merrifield, ministre d’État (Transports), pour exprimer ses préoccupations au sujet de reportages des médias faisant état de la vente d’actifs de Postes Canada (voir la lettre datée du 10 décembre 2008) et pour lui poser les questions suivantes :
Comment se fait-il qu’on mentionne toujours Postes Canada lorsqu’il est question de l’examen des actifs annoncé par le gouvernement? Pourquoi le gouvernement examinerait-il les actifs de Postes Canada s’il n’obtient pas les fonds découlant de la vente de ces actifs? Quels actifs de Postes Canada font l’objet d’un examen par le gouvernement et pourquoi?
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Le 18 mars 2009
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Le 26 janvier 2009
Je vous écris pour faire suite à ma lettre du 11 décembre dernier et vous fournir d’autres renseignements au sujet de l’Examen stratégique de la Société canadienne des postes.
Vous trouverez ci-joint, à titre d’information, un exemplaire du mémoire que le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) a soumis au comité consultatif chargé de l’Examen stratégique.
Le mémoire du STTP comprend des recommandations visant l’amélioration du service postal public et la viabilité à long terme de Postes Canada.
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Le 11 décembre 2008
(La présente lettre a été envoyée à tous les députés et députées du Parti conservateur)
Le 11 décembre 2008
Je tiens tout d’abord à vous féliciter pour votre élection et vous souhaiter du succès au cours de la présente législature. Celle-ci pourrait être une des plus déterminantes des dernières années. En plus de devoir faire face à une grave crise économique, vous pourriez avoir à vous prononcer sur l’avenir d’une importante institution nationale, le service postal public.
Le comité consultatif chargé de l’Examen stratégique de la Société canadienne des postes doit remettre son rapport au gouvernement en décembre.
Vous n’êtes pas sans savoir que le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) craint que vous ne vouliez utiliser les recommandations de l’Examen stratégique pour déréglementer le service postal en partie ou en totalité. De récentes mesures nous laissent croire que vous pourriez autoriser la société d’État à recourir à des partenariats publics-privés pour privatiser le service postal.
Tous les partis présents à la Chambre des communes s’opposent officiellement à la privatisation du service postal, mais tous ne s’opposent pas à sa déréglementation.
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Le 11 décembre 2008
Le 11 décembre 2008
La présente lettre a été envoyée à tous les autres députés et députées
Objet : Ce n’est pas le temps d’affaiblir Postes Canada
Je tiens tout d’abord à vous féliciter pour votre élection et vous souhaiter du succès au cours de la présente législature. Celle-ci pourrait être une des plus déterminantes des dernières années. En plus de devoir faire face à une grave crise économique, vous pourriez avoir à vous prononcer sur l’avenir d’une importante institution nationale, le service postal public.
Le comité consultatif chargé de l’Examen stratégique de la Société canadienne des postes doit remettre son rapport au gouvernement fédéral en décembre.
Le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) craint que le gouvernement actuel ne veuille utiliser les recommandations de l’Examen stratégique pour justifier la déréglementation partielle ou complète du service postal. De plus, de récentes mesures nous laissent croire que le gouvernement serait prêt à autoriser Postes Canada à recourir à des partenariats publics-privés pour privatiser le service postal.
Tous les partis présents à la Chambre des communes s’opposent officiellement à la privatisation du service postal, mais tous ne s’opposent pas à sa déréglementation.
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Le 11 décembre 2008
Le 11 décembre 2008
Michael Ignatieff
Chambre des communes
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Monsieur,
Je vous écris au nom des 56 000 membres du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) pour vous féliciter de votre nomination à titre de nouveau chef du Parti libéral du Canada.
Je vous écris également pour vous informer d’une question urgente et de la plus haute importance.
Tous les partis représentés à la Chambre des communes se sont officiellement prononcés contre la privatisation du service postal public. Pourtant les conservateurs ont récemment annoncé la création de PPP Canada Inc., une société d’État qui a pour objectif de gérer et d’encourager la privatisation au moyen de partenariats publics privés (PPP). Dernièrement, Postes canada a pris des mesures qui laisse croire qu’elle collabore avec le gouvernement dans le but de privatiser le service postal au moyen de partenariats publics-privés.
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Le 10 décembre 2008
PAR COURRIEL ET PAR LA POSTE
Le 10 décembre 2008
Rob Merrifield
Ministre d’État (Transports)
Place de Ville
Tour C, 29e étage
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5
Monsieur le Ministre,
Objet : Vente ou privatisation de Postes Canada
Dans un article du Toronto Star intitulé « Flaherty engages in numbers game he denounced » et daté du 6 décembre dernier, Chisholm Pothier, attaché de presse du ministre des Finances, Jim Flaherty, a apporté des précisions au sujet de l’examen annoncé par le ministre en ce qui concerne la vente d’actifs du gouvernement. M. Pothier a indiqué que le gouvernement se pencherait sur la vente éventuelle de sociétés d’États entreprises, y compris Postes Canada.
Nous avons demandé des précisions à l’attaché de presse du ministre Flaherty, qui nous a informés que le journaliste avait fait erreur et que le ministre avait en réalité fait la déclaration suivante : « Nous n’avons aucunement l’intention de vendre Postes Canada ni Radio-Canada. »
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Le 10 décembre 2008
POSTE PRIORITAIRE
Le 10 décembre 2008
Moya Greene
Présidente et chef de la direction
Société canadienne des postes
2701, promenade Riverside
Ottawa (Ontario) K1A 0B1
Madame,
Au nom des 56 000 membres du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP), je vous écris pour vous faire part de nos préoccupations quant à l’intention de la direction de Postes Canada de privatiser la société d’État en recourant à des partenariats publics-privés (PPP).
Votre récente nomination de Jodie Parmar à l’étude des partenariats publics-privés soulève de réelles inquiétudes, tout comme l’exposé qu’il a livré lors de la 16e conférence nationale annuelle sur les PPP, tenue le 25 novembre dernier à Toronto. En effet, M. Parmar y a déclaré que Postes Canada avait l’intention de construire un nombre accru d’installations, et que si la construction devait se faire à l’aide de partenariats publics-privés, il s’agirait de partenariats à part entière, qui tiendraient compte des objectifs des investisseurs privés en ce qui concerne la conception, la construction, le financement et la maintenance des nouvelles installations et de l’équipement et l’exploitation des installations postales publiques.
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Le 4 décembre 2008
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Le 3 décembre 2008
Le 3 décembre 2008
Rob Merrified
Ministre d’État, Transports
Place de Ville, Tour C, 29e étage
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5
Monsieur,
Je vous écris au sujet des lettres que je vous ai envoyées respectivement le 21 octobre et le 7 novembre derniers. Les questions abordées dans ces lettres sont plutôt urgentes. J’espère que vous pourrez y répondre d’ici peu et que vous accepterez aussi la tenue d’une réunion.
J’attends de vos nouvelles. Je vous remercie de l’attention que vous porterez à ces questions.
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Le 7 novembre 2008
Rob Merrifield
Ministre d’État (Transports)
Place de Ville
Tour C, 29 e étage
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5
Monsieur le Ministre,
J’aimerais vous féliciter de votre élection. Le Syndicat des travailleur...
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Le 5 novembre 2008
Monsieur,
Le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) souhaite s’entretenir avec le comité consultatif ou le secrétariat de l’Examen stratégique de la Société canadienne des postes afin d’être mis au fait des derniers développements de l’Examen et d’exprimer ses préoccupations quant à certaines informations présentées dans les mémoires.
Nous souhaiterions avoir une rencontre soit le 19, le 20 ou le 21 novembre prochain. Un membre du personnel du STTP assurera le suivi de la présente.
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Le 5 novembre 2008
Evelyn Marcoux
Directrice générale
Secrétariat de l’Examen stratégique de la Société canadienne des postes
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5
Madame,
Je vous écris pour vous demander de m’envoyer un exemp...
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Le 21 octobre 2008
Lawrence Cannon
Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités
Place de Ville, Tour C, 29e étage
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5
Monsieur le Ministre,
Durant les élections, le STTP a assisté aux réunions des candidates et candidats qui se sont tenues dans la circonscription du Pontiac et nous vous avons demandé quelles étaient les intentions du gouvernement fédéral à l’égard de Postes Canada. Vous nous avez répondu : « je vous le dis : il n’est pas question de déréglementation ni de privatisation ».
Serait-il possible d’obtenir cet engagement par écrit?
De plus, est-ce que votre promesse de ne pas déréglementer le service postal comprend aussi l’engagement à ne pas présenter à nouveau le projet de loi C-14 (projet de loi qui aurait entraîné une déréglementation partielle de Postes Canada en retirant la lettre-postes internationale du privilège exclusif que détient Postes Canada sur les lettres) ou un projet de loi semblable?
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Le 7 août 2008
Monsieur le Ministre, Je vous écris au nom des 56 000 membres du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) pour vous faire part de nos préoccupations et insister pour que des changements soient apportés à l’Examen stratégique de la Société canadienne des postes.
Selon le cadre de référence de l’Examen stratégique, le Comité consultatif a comme mandat de fournir un rapport d’étape au ministre responsable de Postes Canada au plus tard le 30 septembre 2008, et un rapport final en décembre 2008. Selon ce j’ai cru comprendre, le rapport d’étape de septembre ne sera pas rendu public. Le STTP s’inquiète du fait que la population, les syndicats et les différentes organisations concernées n’auront pas la possibilité de répondre à ce rapport. Les intervenants du service postal public – en particulier la population – devraient avoir la possibilité d’exprimer une dernière fois leurs commentaires en fonction de l’orientation adoptée dans le rapport d’étape et de réfuter toute information erronée, ce qui permettrait certainement au Comité consultatif de produire un rapport final plus juste et plus complet.
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Le 10 juillet 2008
PAR LA POSTE ET PAR COURRIEL
Le 10 juillet 2008
Lawrence Cannon
Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités
Place de Ville, tour C, 29e étage
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5
Objet : Examen stratégique de la Société canadienne des postes
Monsieur le Ministre,
Je vous écris pour vous demander à nouveau de nous rencontrer pour discuter de l’Examen stratégique de la Société canadienne des postes.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, mes sincères salutations.
Denis Lemelin
Président national
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Le 3 juillet 2008
PAR LA POSTE ET PAR COURRIEL
Le 3 juillet 2008
Lawrence Cannon
Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités
Place de Ville, tour C, 29e étage
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5
Objet : Examen stratégique de la Société canadienne des postes
Monsieur le Ministre,
Je vous écris pour vous demander à nouveau de nous rencontrer pour discuter de l’Examen stratégique de la Société canadienne des postes.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, mes sincères salutations.
Denis Lemelin
Président national
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Le 26 juin 2008
PAR LA POSTE ET PAR COURRIEL
Le 26 juin 2008
Lawrence Cannon
Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités
Place de Ville, tour C, 29e étage
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5
Objet : Examen stratégique de la Société canadienne des postes
Monsieur le Ministre,
Je vous écris pour vous demander à nouveau de nous rencontrer pour discuter de l’Examen stratégique de la Société canadienne des postes.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, mes sincères salutations.
Denis Lemelin
Président national
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Le 17 juin 2008
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Le 12 juin 2008
Objet : Examen stratégique de Postes Canada - Monsieur le Premier ministre, Je vous écris pour vous demander de nous aider à obtenir une réponse aux questions et aux préoccupations que le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) a soulevées au sujet de l’Examen stratégique dans une lettre adressée au ministre Lawrence Cannon le 1er mai dernier (voir la lettre ci-jointe). Nous sollicitons également votre aide pour obtenir une rencontre avec le ministre.
Comme vous le savez, le ministre Cannon a annoncé à la fin avril que le gouvernement allait effectuer un examen du service postal public intitulé « Examen stratégique de la Société canadienne des postes ». L’Examen stratégique portera sur des questions fondamentales. Il cherchera notamment à définir en quoi consiste le service postal universel et à déterminer le coût de l’obligation de maintenir un service universel. Il déterminera également si Postes Canada devrait continuer à bénéficier du privilège exclusif sur la poste-lettres, grâce auquel elle est en mesure d’assurer un service postal universel.
Bien que l’Examen stratégique risque de changer la nature même du service postal, aucune audience publique n’est prévue. Le comité consultatif responsable de l’examen se contente de consulter les « principaux intervenants » et de demander à la population et aux groupes concernés de présenter des mémoires avant le 2 septembre 2008. Parce que le gouvernement ne tient pas d’audiences publiques et qu’il effectue cet examen en mode accéléré, on ne peut qu’en déduire qu’il n’est pas vraiment intéressé à entendre l’opinion de la principale intervenante et de la véritable propriétaire de Postes Canada, c’est-à-dire la population.
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Le 15 mai 2008
Monsieur,
La présente fait suite à votre lettre du 17 mars dernier au sujet des services de livraison du courrier en milieu rural.
Tout comme les dirigeants et les membres du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, je suis préoccupé par le manque de respect dont fait preuve Postes Canada à l’égard des résidants des régions rurales et des travailleurs qui livrent le courrier en refusant de tenir les consultations qui s’imposent avant de remplacer la livraison à une boîte aux lettres rurale par la livraison à une boîte postale communautaire, une boîte postale multiple ou un bureau de poste.
Cette situation est inacceptable et exerce des pressions inutiles sur les résidants des régions rurales et leurs facteurs.
Le 9 avril dernier, j’ai soulevé cette question auprès de mes collègues du caucus du Nouveau Parti démocratique. Le caucus fédéral du NPD, y compris son chef, Jack Layton, ainsi que moi-même, appuie le STTP pour avoir demandé l’imposition d’un moratoire sur l’interruption du service de livraison du courrier en milieu rural tant qu’un processus de consultation en bonne et due forme n’aura pas été mis en place. En outre, nous croyons que ce dossier devrait faire partie intégrante de l’actuel examen du mandat de Postes Canada et que les décisions sur la livraison du courrier en milieu rural devraient être prises uniquement après la fin de cet examen.
Aujourd’hui, j’ai demandé au ministre de l’Infrastructure d’appuyer le moratoire. Vous trouverez ci-joint copie de mes questions et de ses réponses. Malheureusement, je crois que les Conservateurs ne sont pas prêts à écouter les Canadiens sur ce sujet et qu’ils vont continuer de supprimer des services sans aucune justification partout où ils pourront le faire.
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Le 1er mai 2008
Monsieur le Ministre,
Je vous écris au nom des 56 000 membres du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) pour vous faire part de nos préoccupations, vous soumettre un certain nombre de questions et vous encourager fortement à apporter des changements en ce qui concerne l’examen stratégique de Postes Canada envisagé par le gouvernement.
D’abord et avant tout, le STTP déplore l’absence d’audiences publiques dans le cadre de l’examen et le très court délai que le gouvernement accorde aux particuliers et aux organisations concernées pour préparer et présenter leurs mémoires. Ce délai sera d’autant plus bref qu’il comprend la période estivale.
Le gouvernement ferait preuve d’irresponsabilité et manquerait à son obligation de rendre des comptes s’il devait effectuer un examen de Postes Canada sans tout faire en son pouvoir pour consulter le véritable propriétaire du service postal – la population. Un service public comme Postes Canada devrait faire l’objet d’audiences publiques. Tout examen du service postal public qui néglige de consulter la population ne constitue nullement un examen. Il s’agit plutôt d’un exercice de relations publiques ou d’une stratégie qui vise à faire prévaloir les intérêts commerciaux des entreprises, puisque ces dernières disposent des ressources pour préparer rapidement leurs mémoires. Ni l’un ni l’autre de ces scénarios n’est acceptable, car ils laissent de côté les millions de personnes qui utilisent le service postal.
Le STTP est aussi préoccupé par le fait que l’examen du comité consultatif reposera en grande partie sur de l’information provenant de Postes Canada. Des responsables d’examens précédents de Postes Canada se sont plaints de l’insuffisance de l’information fournie par la société d’État. On ne sait pas jusqu’à quel point le processus sera transparent ni si le Syndicat et les autres intervenants pourront voir toute l’information examinée et la réfuter au besoin.
…/2
Enfin, bien que le Syndicat soit heureux d’apprendre que l’examen annoncé par le gouvernement ne portera pas sur la privatisation du service postal public, nous nous inquiétons du fait qu’il n’exclut pas la déréglementation. Je tiens à vous rappeler qu’il est essentiel de tenir des audiences publiques et de prolonger le délai pour la présentation des mémoires afin de permettre à la population de faire valoir son point de vue sur une question aussi fondamentale que la déréglementation.
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Le 14 décembre 2007
Objet : Lettre à la rédaction
L’éditorial paru dans l’édition du 13 décembre dernier du Citizen (où il est écrit : [traduction] il n’est pas nécessaire que Postes Canada détienne un monopole sur le courrier, et la livraison de celui-ci n’a pas besoin d’être un service public, peu importe ce que raconte son syndicat) néglige de mentionner que les entreprises de repostage de courrier international enfreignent la loi. Le gouvernement fédéral a proposé le projet de loi C-14 dans le but de modifier la loi en retirant la poste-lettres internationale du privilège exclusif dont bénéficie Postes Canada sur la collecte, la transmission et la livraison des lettres.
Si la loi accorde à Postes Canada le privilège exclusif du traitement du courrier, y compris de la poste-lettres internationale, c’est pour une bonne raison. Ce privilège exclusif permet à Postes Canada de financer son obligation de fournir un service à l’ensemble des Canadiens et Canadiennes, peu importe leur lieu de résidence. La Cour d’appel de l’Ontario a récemment rendu une décision reconnaissant l’importance du privilège exclusif pour assurer un service dans les régions rurales et éloignées. La décision note aussi que les entreprises de repostage, comme Spring, « [traduction] ne sont pas tenues d’assumer les coûts associés à la prestation de services dans les régions les plus éloignées du Canada ».
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Le 11 décembre 2007
Dans son article publié le 11 décembre dernier et intitulé Canada Post’s monopoly grab ([traduction] Mainmise sur le monopole de Postes Canada), Terence Corcoran décrit les préoccupations du syndicat face aux entreprises de repostage comme étant, entre autres, une lutte entre le bien et le mal, entre la vérité et le mensonge. Bien que les hyperboles me plaisent autant qu’à n’importe qui, j’aime toutefois moins le manque d’attention aux détails dont a fait preuve M. Corcoran dans son article.
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Le 11 décembre 2007
Je vous écris en réponse à la lettre d’opinion de la Canadian International Mail Association (CIMA) publiée dans le numéro du 10 décembre dernier et intitulée « [traduction] L’industrie de repostage, établie depuis longtemps, affirme se battre pour sa survie et son droit à la concurrence ». La CIMA commence sa lettre en affirmant que le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) n’a jamais fait de démarche auprès d’elle ni auprès de ses membres pour faire état de ses préoccupations sur la situation. Nous sommes donc heureux de constater que la CIMA serait ouverte à la discussion. Nous souhaitons vivement en apprendre davantage sur l’association et son secteur d’activités. Nous lui avons écrit pour l’inviter à nous rencontrer et à nous remettre, par la même occasion, la liste de ses membres. Nous voulons aussi que d’autres puissent bénéficier d’autant d’information que possible sur la CIMA et la question du repostage. Voilà pourquoi nous avons demandé au Comité permanent des transports de tenir des audiences et d’entendre des témoins sur le projet de loi C-14. Nous croyons que le Comité devrait entendre des témoins qui sont bien au fait de l’industrie du repostage et de l’obligation de Postes Canada de fournir un service universel.
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Le 11 décembre 2007
J’ai lu avec intérêt votre lettre d’opinion publiée dans le journal The Hill Times. Je me réjouis de l’ouverture dont vous semblez faire preuve pour discuter des préoccupations du syndicat. Sachez que nous souhaitons vivement en apprendre davantage sur la Canadian International Mail Association (CIMA), l’industrie du repostage et vos membres.
Nous aimerions beaucoup nous entretenir avec vous. Dites-nous, s’il vous plaît, si vous êtes libre pour nous rencontrer. Vous pouvez me joindre par téléphone au 613-236-7238 ou par courrier au 377, rue Bank, Ottawa (Ontario), K2P 1Y3.
En terminant, j’aimerais souligner le fait qu’il nous est difficile de discuter avec vos membres puisque nous ignorons quelles organisations et entreprises font partie de la CIMA. Par conséquent, en plus d’un entretien, nous aimerions obtenir la liste de vos membres.
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Le 28 novembre 2007
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Le 14 novembre 2007
Madame,
Je vous écris relativement au projet de loi C-14, dont l'objectif consiste à modifier la Loi sur la Société canadienne des postes. S'il est approuvé, ce projet de loi donnera lieu à une déréglementation partielle de Postes Canada en retirant de son privilège exclusif la livraison de la poste-lettres du régime international.
Postes Canada bénéficie du « privilège exclusif » de ramasser, de transmettre et de livrer le courrier, y compris le courrier international, ce qui lui permet de financer l'obligation qui lui incombe de fournir un service universel Ainsi, nous estimons impératif d’examiner le projet de loi C-14 dans le contexte de cette obligation.
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Le 25 octobre 2007
Pour faire suite à ma lettre du 31 octobre 2006 et à la vôtre du 12 janvier 2007 (lettes ci-jointes), j’aimerais savoir si le gouvernement a décidé d’examiner le cadre stratégique et financier de Postes Canada. Dans l’affirmative, veuillez indiquer en quoi consistera cet examen. Qu’il y ait ou non un examen, j’espère que vous pourrez répondre aux questions suivantes au sujet du cadre stratégique...
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Le 17 octobre 2007
Vous avez affirmé que vous étudiiez la possibilité d’effectuer un examen du mandat de Postes Canada pour la première fois depuis 11 ans. Nous avons entendu dire que le gouvernement entend légiférer pour que le courrier international ne soit plus visé par le privilège exclusif dont Postes Canada bénéficie relativement à la livraison de ce courrier. Le gouvernement compterait aussi déposer un tel projet de loi avant ou pendant l’examen du mandat. Le Syndicat aimerait savoir si telles sont véritablement les intentions du gouvernement.
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Le 23 mai 2007
Objet : Politiques et positions du Parti libéral du Canada quant au service postal public, notamment son soutien à la déréglementation partielle de Postes Canada
Monsieur,
Je vous écris pour vous remercier d’avoir répondu à deux de mes questions au sujet des politiques et positions de votre parti relativement au service postal public. Je vous écris aussi pour vous faire part de notre inquiétude à l’égard d’une de vos positions.
Vous avez affirmé que le Parti libéral avait l’intention d’appuyer la poursuite des activités de réexpédition internationale au Canada, mais qu’il était opposé à toute déréglementation ou privatisation de la Société canadienne des postes.
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Le 24 mai 2007
La chronique d’Andrew Coyne intitulée « Ignorance is Canada Post’s bliss » (L’ignorance est un gage de bonheur à Postes Canada), publiée le 23 mai 2007, n’est rien d’autre qu’une analyse « passe-partout » soutenue par un raisonnement flou.
Si les Pays-Bas ont considérablement libéralisé leur service postal, soutient Andrew Coyne, alors sûrement que Postes Canada doit le faire aussi. M. Coyne semble toutefois ignorer que le territoire du Canada est 240 fois plus grand que celui des Pays-Bas et que la topographie de ce dernier est l’une des plus plates au monde.
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Le 23 mai 2007
Selon 90 % des répondants à un sondage récent, dont le Globe and Mail a fait état dans l’article « In the postal service we trust » publié le 21 mai dernier, Postes Canada est l’institution en qui la population a le plus confiance. Postes Canada devance même Radio-Canada et la Cour suprême.
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Le 23 janvier 2007
La présente est en réponse à votre lettre nous demandant de vous communiquer la politique ou la position du NPD sur différentes questions postales. Le Nouveau Parti démocratique continue de s’opposer aux partenariats publics-privés et à la privatisation des services publics. Il s’oppose vivement à la privatisation et à la déréglementation de Postes Canada. Le NPD affirme que « le secteur public et la propriété de l’État sont des éléments essentiels de l’économie mixte à laquelle il souhaite parvenir au lieu de l’économie de marché, relevant uniquement du secteur privé, que certains de nos opposants politiques tentent d’établir. »
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Le 1er mai 2007
J’accuse réception de votre demande d’information concernant la position du Bloc Québécois dans le dossier de la privatisation et de la déréglementation de Postes Canada.
Nous désirons vous informer que le Bloc Québécois est contre la privatisation de Postes Canada. À notre avis, cette société d’état doit demeurer un organisme public afin de maintenir des services universels avec des tarifs uniformes sur tout le territoire canadien.
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Le 20 avril 2007
Objet : Livraison du courrier à domicile
Madame, Monsieur,
Le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) a appris que Postes Canada compte remplacer le service de livraison du courrier à domicile dont vous bénéficiez en ce moment par un service de livraison à des boîtes postales centralisées.
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Le 17 avril 2007
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Le 7 mars 2007
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Le 21 mars 2007
Lettre à Stéphane Dion - Objet : Étude de l’Institut CD Howe prônant la privatisation et la déréglementation de Postes Canada
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Le 21 mars 2007
Lettre à Mario Laframboise - Objet : Étude de l’Institut CD Howe prônant la privatisation et la déréglementation de Postes Canada
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Le 13 mars 2007
Lettre à Moya Greene - Objet : Moratoire sur la fermeture de bureaux de poste
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Le 8 mars 2007
Lettre à la rédaction du National Post sur l'article de Sean Silcoff intitulé « Privatization a good thing? Absolute-ly » (La privatisation est-elle une bonne chose? Tout à fait!)
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Le 22 février 2007
Lettre de Moya Greene - Objet : Moratoire sur la fermeture de bureaux de poste
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Le 21 février 2007
Lettre à Stéphane Dion - Objet : Efforts en vue de privatiser ou de déréglementer Postes Canada et élections à venir
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Le 21 février 2007
Lettre à Mario Laframboise - Objet : Efforts en vue de privatiser ou de déréglementer Postes Canada
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Le 12 janvier 2007
Lettre de Paul Terrien, Chef de cabinet
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Le 11 janvier 2007
Lettre à Moya Greene - Objet : Moratoire sur les fermetures de bureaux de poste
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Le 20 décembre 2006
Lettre à Lawrence Cannon - Objet : Difficultés à venir pour le service postal en région rurale en cas de changements apportés au privilège exclusif pour accommoder les entreprises de repostage
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Le 30 novembre 2006
Lettre à Bev Oda - Objet : Le Programme d’aide aux publications (PAP)
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Le 27 novembre 2006
Réponse du bureau de Paul Terrien - Le 27 novembre 2006
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Le 17 novembre 2006
Trois grands enjeux postaux pour les résidentes et résidents des régions rurales et éloignées
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Le 14 novembre 2006
Lettre à Monsieur Lawrence Cannon (Objet : Moratoire sur la fermeture de bureaux de poste)
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Le 10 novembre 2006
Lettre du député Paul Dewar à l'honorable Lawrence Cannon au sujet du privilège exclusif de Postes Canada
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Le 19 octobre 2006
Lettre de Bill Graham (au sujet du privilège exclusif de Postes Canada)
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Le 25 octobre 2006
Lettre de Moya Greene au député Paul Dewar au sujet du privilège exclusif de Postes Canada
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Le 5 décembre 2006
Lettre de M. Bourque (Objet: privilège exclusif de Postes Canada en matière de livraison du courrier, de livraison du courrier en milieu rural et de fermetures de bureaux de poste)
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Le 31 août 2006
Réponse du bureau de Lawrence Cannon - Le 25 juillet 2006
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Le 31 août 2006
Réponse de Josée Verner - Le 18 avril 2006
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Le 7 septembre 2006
Réponse de Moya Greene - Le 7 juillet 2006
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Le 27 juillet 2006
Lettre à Lawrence Cannon - Objet : Moratoire sur la fermeture des bureaux de poste
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Le 27 juillet 2006
Lettre à Moya Greene - Objet : Le moratoire et le réseau de vente au détail
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Lettre à Lawrence Cannon - Objet : Examen gouvernemental de Postes Canada
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Le 20 juin 2006
Lettre à Moya Greene - Le 15 juin 2006
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Lettre à Bill Graham
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Lettre à Lawrence Cannon - Objet : Votre position au sujet de questions relatives à Postes Canada
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John McCallum Ministre responsable de la Société canadienne des postes Édifice Connaught, 7e étage Sud 555, av. MacKenzie Ottawa (Ontario) K1A OL5 Objet : Privatisation et déréglementation de Postes Canada Monsieur le Ministre, Je vous écris de n...
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Octobre 2005 Dest. : Membres du STTP à Postes Canada Objet : Campagne contre les fermetures, la privatisation et la déréglementation Consoeurs Confrères, Postes Canada procède à l'examen de son réseau postal et a annoncé son intention de ...
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L'honorable John McCallum Ministre responsable de la Société canadienne des postes Édifice Connaught, 7e étage Sud 555, av. MacKenzie Ottawa (Ontario) K1A OL5 Objet : Privatisation et déréglementation Monsieur le Ministre, Je vous écris pour vou...
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