Lettre destinée à Rob Merrifield, ministre d’État (Transports) de la part de Mario Laframboise, député fédéral d’Argenteuil-Papineau-Mirabel et vice-président du Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités

Monsieur Rob Merrifield
Ministre d’État aux Transports
Place de Ville, tour C, 29^e étage
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario)
K1A 0N5

 

Objet :   Moratoire sur les fermetures de bureaux de poste ruraux et Maintien des services postaux (Examen stratégique de la Société Canadienne des Postes)

Monsieur le ministre,

D’entrée de jeu, laissez-moi vous rappeler que le Bloc Québécois a toujours rejeté toute tentative de réduction, de fermeture ou de transfert de service postal qui pourrait avoir des répercussions importantes sur le service postal de livraison tel que nous le connaissons actuellement. Nous sommes bien conscients que de telles modifications dans les services entraîneraient des conséquences sérieuses pour les communautés. À la lumière de ces convictions, je vous écris afin d’obtenir des éclaircissements sur plusieurs de nos inquiétudes restées sans réponse.

Tout d’abord, relativement au moratoire sur les fermetures de bureaux de poste ruraux, Postes Canada ne semble pas considérer que ce dernier protège le caractère public des bureaux de poste. En vertu du Protocole du service postal canadien, face à une fermeture, les collectivités pourraient avoir à choisir, par exemple, entre un comptoir privé ou rien du tout. En ce sens, j’apprécierais connaître l’interprétation que le gouvernement fait du maintien du moratoire, car il n’incombe pas à Postes Canada, mais au gouvernement, d’apporter des clarifications aux politiques gouvernementales.

Par conséquent,  auriez-vous l’amabilité de me confirmer que le gouvernement a toujours l’intention de maintenir dans son intégralité le moratoire de 1994 protégeant les bureaux de poste publics situés en milieu rural et dans les villes ne comptant qu’un seul bureau de poste?

Quant au processus de consultation aux termes du protocole canadien du service postal, il appert que Postes Canada doive informer la population au moins un mois avant de fermer, de déménager ou de regrouper des bureaux de poste ou de changer les modes de livraison du courrier.  Or, cette période est nettement insuffisante pour permettre à toute une collectivité d’examiner les différentes options qu’elle aurait relativement à la fermeture d’un bureau de poste, voire même pour déterminer l’emplacement d’une boîte aux lettres rurale.

Qui plus est, la population n’aurait jamais été consultée au sujet du contenu du Protocole du service postal canadien.  Ne serait-il pas raisonnable de suggérer qu’un tel protocole devrait au moins essayer de tenir compte de l’opinion des utilisateurs du service postal?  Le gouvernement doit solliciter l’opinion de la population et réviser ensuite son protocole en conséquence.

Quant à l’Examen stratégique de la Société canadienne des postes, le Bloc Québécois a évidemment pris connaissance des recommandations contenues dans le rapport remis au gouvernement fédéral par le comité consultatif qu’il a mis sur pied à cet égard. Tel que vous le savez, le Bloc Québécois a des inquiétudes face à plusieurs des recommandations figurant dans le rapport, notamment celle suggérant d’ouvrir le service de courrier international de Postes Canada à la concurrence. D’ailleurs, nous avons clairement manifesté notre opposition à une telle démarche.

Le gouvernement a répondu aux recommandations voulant instaurer un Protocole du service postal canadien ainsi que libéraliser le courrier international de départ, démontrant sa volonté d’en venir à une déréglementation complète de Postes Canada. Pourtant, l’Examen stratégique de la Société canadienne des postes « ne recommande ni une déréglementation générale du marché postal ni une réduction du niveau existant du privilège exclusif de Postes Canada […] » Conséquemment, pourriez-vous me confirmer que le gouvernement n’a pas l’intention de libéraliser, de privatiser ou de déréglementer le service postal?

Veuillez agréer, Monsieur le ministre, mes salutations distinguées.

Me Mario LAFRAMBOISE,
député d’Argenteuil-Papineau-Mirabel
et vice-président du comité permanent des Transports, de l’Infrastructure et des collectivités
(y incluant Postes-Canada  et la Société immobilière du Canada)