Madame la députée, Monsieur le député, Objet : Projet de loi visant la déréglementation partielle de Postes Canada : prématuré et risqué

En juin 2009, le gouvernement fédéral a présenté un projet de loi (C-44) visant à modifier la Loi sur la Société canadienne des postes. S'il est adopté, ce projet de loi entraînera une déréglementation partielle de Postes Canada en retirant de son privilège exclusif les lettres du régime international.

Je m'oppose au projet de loi C-44. Postes Canada détient un « privilège exclusif » sur la levée, la transmission et la livraison des lettres, y compris celles du régime international, ce qui lui permet de financer son obligation d'assurer un service universel.

Le gouvernement ne devrait pas envisager l'adoption d'une mesure de cette importance sans d'abord effectuer un examen approfondi de la question. Cet examen n'a pas eu lieu dans le cadre du récent examen stratégique du service postal mené par le gouvernement.

Je crois que Postes Canada aura de plus en plus de difficultés à desservir l'ensemble de la population du pays si le gouvernement affaiblit le mécanisme même qui permet de financer le service postal universel, c'est-à-dire le privilège exclusif.

Je vous demande de bien vouloir vous opposer au projet de loi C-44.

Recevez, Madame la députée, Monsieur le député, mes salutations distinguées.

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