Rejet de la déréglementation postale dans le cadre de l’Examen stratégique de la Société canadienne des postes (Septembre 2009)

Introduction

Le débat entourant la déréglementation postale a refait surface durant l’Examen stratégique de la Société canadienne des postes (Examen stratégique), soit plus de dix ans après avoir pris son essor en Europe et ailleurs.

Le 21 avril 2008, le gouvernement canadien a annoncé la tenue de l’Examen stratégique, à qui il confiait le mandat d’examiner diverses questions relatives au service postal, dont le privilège exclusif et l’obligation d’assurer un service universel.

Le présent document décrit les positions sur la déréglementation prises par les principaux intervenants dans le cadre des consultations menées par le comité consultatif chargé de l’Examen stratégique et des communications tenues avec divers intervenants triés sur le volet.

Il examine aussi l’opinion publique et les points de vue exprimés par différents représentants et représentantes politiques.

Le présent document tente aussi de cerner l’évolution des positions prises depuis la tenue du dernier examen du service postal commandé par le gouvernement fédéral en 1995-1996 (Examen du mandat de la Société canadienne des postes).

De plus, le présent document décrit le processus de l’Examen stratégique et examine le rapport que le comité consultatif a remis au gouvernement, ainsi que la réponse du gouvernement au rapport en date de septembre 2009. Enfin, il tente de déterminer dans quelle mesure le rapport et la réaction du gouvernement reflètent les points de vue des intervenants.