Le gouvernement conservateur dévoile le protocole du service postal canadien

Le samedi 12 septembre dernier, les conservateurs ont discrètement annoncé l’adoption d’un protocole du service postal canadien qui présente les attentes du gouvernement à l’égard de Postes Canada, notamment en ce qui concerne les normes de service. 

Pour l’essentiel, le protocole réaffirme la politique actuelle et inclut une attente selon laquelle Postes Canada maintiendra « le moratoire sur la fermeture des bureaux de poste dans les régions rurales » (c’est nous qui soulignons).

 

Apparente victoire relativement au moratoire

Le moratoire, qui est en vigueur depuis 1994, protège les bureaux de poste publics des régions rurales et des petites villes qui ne comptent qu’un seul bureau de poste.

Postes Canada mentionne qu’elle maintiendra le moratoire de 1994 sur les fermetures de bureaux de poste conformément au protocole du service postal canadien, mais ce dernier ne fait mention que des bureaux de poste dans les régions rurales et n’indique rien au sujet du maintien du moratoire de 1994.

Autrement dit, il semble que les régions rurales et les petites collectivités pourront conserver leurs bureaux de poste et que tous les efforts déployés à cette fin ont porté fruit, sans compter le travail extraordinaire accompli par des centaines de collectivités. En effet, depuis juin dernier, environ 500 municipalités ont envoyé des résolutions au gouvernement, l’exhortant à maintenir le moratoire sur les fermetures de bureaux de poste situés en milieu rural ou dans les petites villes qui ne comptent qu’un seul bureau de poste. Il semble donc que nous ayons remporté une victoire. Néanmoins, le Syndicat a écrit une lettre à Rob Merrifield, ministre responsable de Poste Canada, pour s’assurer que la portée du protocole correspond bien à ce qu’affirme la Société.

Le Syndicat a aussi demandé à Postes Canada de lui fournir la liste des bureaux de poste visés par le moratoire.

 

Les attentes en matière de consultation doivent être retravaillées

La section du protocole intitulée « Approche communautaire et consultations » constitue un pas dans la bonne direction, mais ses dispositions doivent être renforcées.

Le protocole indique que le gouvernement s’attend à ce que Postes Canada informe la population au moins un mois avant de décider de fermer, de déménager ou de regrouper des bureaux de poste en permanence ou de changer les modes de livraison du courrier. Le gouvernement s’attend aussi à ce que Postes Canada examine diverses options qui répondent aux préoccupations de la population.

Un mois est peut-être suffisant pour retourner un livre emprunté à la bibliothèque, mais c’est nettement insuffisant pour permettre à toute une collectivité de discuter de la fermeture d’un bureau de poste ou de déterminer à quel endroit une boîte aux lettres rurale devrait être placée.

 

Des consultations publiques sur le protocole sont nécessaires

L’élaboration d’un protocole de service devrait prendre appui sur des consultations publiques.

Malheureusement, le gouvernement fédéral n’a pas consulté la population au sujet du protocole du service postal canadien. Le STTP a exhorté le gouvernement à solliciter les propositions de la population au sujet du protocole.

Vous pouvez consulter le protocole à l’adresse suivante : www.tc.gc.ca/medias/fiches-information/postescanada.htm.