Lettre à Rob Merrifield, ministre d’État (Transports) - Objet : Changements à la Loi sur la Société canadienne des postes concernant le repostage

Rob Merrifield, ministre d’État (Transports)           
Place de Ville, tour C, 29^e étage
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Objet : Changements à la Loi sur la Société canadienne des postesconcernant le   repostage

Monsieur le Ministre,

Je vous écris pour vous faire part de l’opposition du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) face à la décision du gouvernement fédéral de modifier la Loi sur la Société canadienne des postes afin de légaliser les activités des entreprises de repostage du courrier du régime international. Comme vous le savez, Postes Canada et le STTP ont tous les deux exprimé des préoccupations à maintes reprises relativement au fait qu’on permette à ces entreprises de poursuivre leurs activités. En continuant de siphonner les volumes de poste-lettres de Postes Canada et de réduire ses revenus, ces entreprises affaiblissent du même coup la capacité du service postal public à fournir un service dans les régions rurales et éloignées du pays. D’ailleurs, Moya Greene, présidente de Postes Canada, estime que les activités illégales des entreprises de repostage privent la société d'État de revenus annuels variant entre 60 et 80 millions de dollars.

Au cours de notre réunion du 7 mai dernier, vous avez mentionné que le gouvernement avait l'intention de prendre le temps d'étudier le rapport et de participer à des consultations avant de s'exprimer sur les recommandations du rapport de l’Examen stratégique sur la Société canadienne des postes (ESSCP). Au lieu de cela, vous avez agi de manière unilatérale en présentant une loi pour légaliser les activités des entreprises de repostage. Nous désirons savoir pourquoi le gouvernement a pris des mesures uniquement par rapport à cette recommandation (une sur un total de soixante), qui n’est d’ailleurs aucunement expliquée dans le rapport de l’ESSCP. Vos actions auront un impact négatif sur la situation financière de Postes Canada. Nous espérons que vous reviendrez sur cette décision et nous aimerions avoir la possibilité de discuter de cette question avec vous.

Nous aimerions aussi discuter davantage de la réponse du gouvernement aux autres recommandations du rapport de l’ESSCP, notamment la proposition d’établir un protocole de service définissant les normes relatives à la livraison, à la vente au détail, aux services en région rurale, à la tarification et au privilège exclusif.

Vous n’êtes pas sans savoir que le STTP appuie cette recommandation dans la mesure où les normes sont raisonnables et que des consultations publiques ont lieu au sujet des normes en question. Nous avons toutefois de sérieuses préoccupations au sujet de la recommandation visant à remplacer le moratoire actuel sur la fermeture de bureaux de poste par de nouvelles règles et procédures, comme celle consistant à permettre à Postes Canada de remplacer ses bureaux de poste publics par des comptoirs privés et d'établir une nouvelle définition du mot « rural ».

Nous attendons toujours une réponse à notre demande du 14 mai dernier concernant la réponse initiale du gouvernement à la proposition d’établir un protocole de service et à la recommandation visant à permettre à Postes Canada de remplacer des bureaux de poste publics par des comptoirs privés.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, mes salutations les meilleures.

Denis Lemelin
Président national

cc

Comité exécutif national
Comités exécutifs régionaux
Permanentes et permanents syndicaux régionaux et nationaux
Spécialistes
Sections locales du STTP
Jack Layton, chef du Nouveau Parti démocratique
Gilles Duceppe, chef du Bloc Québécois
Michael Ignatieff, chef du Parti libéral du Canada
Stephen Harper, premier ministre et chef du Parti conservateur du Canada