Liberté d’expression : Mauvaise foi évidente de la SCP

La Société est de mauvaise foi, très irrespectueuse des lois et abuse de son droit de discipline lorsqu’elle s’attaque et discipline nos membres et nos représentantes et représentants syndicaux pour avoir porté un macaron sur lequel est inscrit le slogan suivant :

«  Votre service postal PUBLIC livre la marchandise
… pour l’instant. ».

Le bulletin syndical ci-dessous a été produit le 12 octobre 2006 et distribué à la grandeur du pays.  Plutôt que d’écrire un autre bulletin sur votre droit à la libre expression, nous avons décidé de reproduire le bulletin d’octobre 2006, qui est sûrement encore d’actualité.  De plus, vous trouverez ci-dessous des informations qui vous aideront à préparer l’un des divers genres de grief.  Nous vous demandons de présenter des griefs sur toute violation, directive, discipline, menace ou autre action qui contreviendrait à votre droit reconnu par la Charte canadienne des droits et libertés.  C’est votre obligation de déposer des griefs pour vous protéger et protéger ce droit si important.

Voilà donc ce que nous avions publié le 12 octobre 2006 :

 

En novembre 2005, le Syndicat met sur pied un plan d’action national visant à sensibiliser le public sur la fermeture du Centre de tri postal à Québec et à d’éventuelles fermetures de bureaux de poste incluant les bureaux de poste ruraux.

Peu avant la fin de novembre 2005, le Syndicat intensifie son plan d’action et demande à ses membres de porter un macaron sur lequel il est inscrit :

« Votre service postal PUBLIC
livre la marchandise…
pour l’instant .».

En réaction à la campagne syndicale, l’Employeur interdit aux guichetières et guichetiers ainsi qu’aux factrices et facteurs de porter le macaron sur leur uniforme, sous peine d’une sanction disciplinaire.

 

Analyse

Selon l’interprétation retenue par la Cour suprême du Canada, la liberté d’expression est une liberté individuelle. Elle consiste pour une personne à pouvoir exprimer librement son point de vue sans crainte de représailles de quiconque.

Divers moyens d’exercice de la liberté d’expression sont concevables, comme par exemple la distribution de tracts, les messages publicitaires, etc. En principe, toute communication verbale, écrite ou toute activité qui transmet un message est protégée par la liberté d’expression. Le port d’un macaron est indubitablement un véhicule de la liberté d’expression.

 

Conditions devant être respectées

Pour que le port du macaron à l’occasion d’une prestation de travail soit considéré comme l’exercice de la liberté d’expression, un certain nombre de conditions doivent être respectées :

• le port du macaron doit résulter d’une décision volontaire;
• physiquement, le macaron doit être relativement discret, ne pas être envahissant. Il ne doit pas défigurer l’uniforme fournit par l’employeur;
• le message inscrit sur le macaron doit correspondre à la réalité;
• le message doit par ailleurs, être exprimé en des termes corrects, non virulents ni dénigrants;
• le port du macaron ne peut s’accompagner d’activités obligeant le public à prendre connaissance du message;
• l’activité normale de travail ne doit pas être perturbée par le fait du port du macaron;
• le port du macaron ne doit pas mettre réellement en péril, sans raison fondamentale, les relations d’affaires avec la clientèle et les fournisseurs.

Cependant, l’arbitre a affirmé que la liberté d’expression est une liberté fondamentale, protégée quasi constitutionnellement. La liberté d’expression doit normalement primer la stricte liberté des affaires qui n’est pas une liberté fondamentale.

 

Les conclusions

Les griefs qui émanaient de la section locale de l’Outaouais québécois desquels l’arbitre a rendu la décision de règlement selon le redressement réclamé par le Syndicat.

Ainsi, l’arbitre déclare que l’employeur a brimé la liberté d’expression des travailleuses et travailleurs et s’est ingéré indûment dans une activité syndicale. Conséquemment, l’arbitre ordonne à l’Employeur de retirer son interdiction de porter le macaron.

En regard des réclamations, l’arbitre accorde 50,00 $ (redressement réclamé) avec intérêt à titre de dommage moral à chaque employée et employé qui a déposé un grief ou qui est autrement visé par un grief collectif ou un grief de groupe. En fait, l’arbitre est d’opinion que l’entrave à la liberté d’expression et au libre exercice d’une activité syndicale légitime donne ouverture à compensation.

En regard des dommages réclamés au nom du Syndicat, l’arbitre réserve juridiction sur le redressement approprié dû au Syndicat.

La procédure de grief est un outil efficace pour corriger les injustices et les violations de nos droits fondamentaux. Toute action ou mesure prise par l’Employeur qui va à l’encontre de la convention collective devrait être dénoncé par voie de grief.

Nous avons des droits, à nous de les faire respecter.

Comme vous avez pu le constater, l’Employeur met en priorité sa liberté des affaires avant la liberté d’expression qui est une liberté fondamentale protégée quasi-constitutionnellement.

Madame Greene, nous ne nous tairons pas !