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et la déréglementation à Postes Canada
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Affiché : Le 19 juin 2008  -  15:30

Mémoires pour le maintien du service postal public et universel

Examen stratégique de Postes Canada / Feuille de renseignements

Feuille de renseignements no 1

Pour la première fois en douze ans, le gouvernement fédéral effectuera un examen du service postal public. Il a demandé à un comité consultatif de mener une enquête, appelée « Examen stratégique de la Société canadienne des postes ». Le mandat confié à ce comité consultatif est vaste et inquiétant. Le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) s’adresse à la population, aux groupes communautaires, aux petites entreprises et aux autres intervenants pour qu’ils déposent auprès du comité consultatif un mémoire qui énonce leur appui au service postal public et universel. Un mémoire peut être bref ou long. Il peut s’agir d’une simple lettre. La présente feuille de renseignements fournit des suggestions pour déposer un mémoire et met en relief quelques-uns des sujets de préoccupation.

 

Sommaire

  • Service public ou objectifs commerciaux
  • Audiences publiques
  • Suggestions pour déposer un mémoire
  • Comment déposer un mémoire

 

 

Ce document est disponible en format PDF (format de document portable).
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Déposer un mémoire

Les mémoires doivent être déposés au plus tard le 2 septembre 2008.

Selon le site Web de l’Examen stratégique de la Société canadienne des postes, un mémoire peut consister en « un bref énoncé, de commentaires ou d'une analyse plus détaillée. » Le mémoire doit être déposé en français ou en anglais. Les organismes doivent utiliser leur papier à en-tête officiel.

Envoi des mémoires

Par la poste :

Examen stratégique de la Société canadienne des postes
330, rue Sparks (HCCR)
Ottawa (Ontario)
K1A 0N5

Par télécopieur :

613-990-9033

Par courriel :

Envoyez, en pièce jointe, un document PDF ou MS Word à
info@cpcsr-esscp.gc.ca

Par l’intermédiaire du site Web de l’Examen stratégique
de la Société canadienne des postes :

Faites part de vos commentaires en vous rendant au :
www.cpcstrategicreview-examenstrategiquescp.gc.ca/hw-fra.html

 

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Documents connexes

Rejet de la déréglementation postale dans le cadre de l’Examen stratégique de la Société canadienne des postes (Septembre 2009)

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