Votre service postal public livre la marchandise
Campagne contre les fermetures, la privatisation
et la déréglementation à Postes Canada
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Examen stratégique de Postes Canada

Protocole du service postal canadien : des modifications s'imposent
(Le 4 juin 2010 / Examen stratégique de Postes Canada / Feuilles de renseignements)

Le samedi 12 septembre 2009, le gouvernement fédéral conservateur a, sans bruit, rendu public le Protocole du service postal canadien. Ce document décrit les attentes du gouvernement quant aux normes de service et aux activités connexes de Postes Canada. Le protocole réitère principalement les grandes orientations déjà en vigueur et indique que Postes Canada maintiendra' le moratoire sur la fermeture des bureaux de poste dans les régions rurales...

Lettre à Monsieur Rob Merrifield, Ministre d’État (Transports) - Objet : Moratoire sur la fermeture des bureaux de poste ruraux et réponse du gouvernement au rapport de l’Examen stratégique de la Société canadienne des postes
(Le 24 février 2010 / Examen stratégique de Postes Canada / Lettres)

PAR COURRIEL ET PAR LA POSTE Monsieur Rob Merrifield Ministre d’État (Transports) Place de Ville, Tour C, 29e étage 330, rue Sparks Ottawa (Ontario) K1A 0N5 Monsieur le Ministre, Je vous écris pour vous remercier de la réponse que vous avez donnée à ma lettre datée du 7 décembre 2009 et aussi pour obtenir des éclaircissements concernant trois questions. Vous dites dans votre lettre que le gouvernement...

Lettre de Monsieur Rob Merrifield, Ministre d’État (Transports)
(Le 24 février 2010 / Examen stratégique de Postes Canada / Lettres)



Lettre destinée à Rob Merrifield, ministre d’État (Transports) de la part de Mario Laframboise, député fédéral d’Argenteuil-Papineau-Mirabel et vice-président du Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités
(Le 24 février 2010 / Examen stratégique de Postes Canada / Lettres)

Monsieur Rob Merrifield Ministre d’État aux Transports Place de Ville, tour C, 29e étage 330, rue Sparks Ottawa (Ontario) K1A 0N5 Objet : Moratoire sur les fermetures de bureaux de poste ruraux et Maintien des services postaux (Examen stratégique de la Société Canadienne des Postes) Monsieur le ministre, D’entrée de jeu, laissez-moi vous rappeler que le Bloc Québécois a toujours rejeté toute tentative de réduction, de...

Lettre à Rob Merrifield, ministre d’État aux Transports -- Objet : Moratoire sur les fermetures de bureaux de poste ruraux et réponse du gouvernement au rapport du comité consultatif chargé de l’Examen stratégique de la Société canadienne des postes
(Le 9 décembre 2009 / Examen stratégique de Postes Canada / Lettres)

Par courriel et par la poste Rob Merrifield, ministre d’État aux Transports Place de Ville, tour C, 29e étage 330, rue Sparks Ottawa (Ontario) K1A 0N5 Monsieur le Ministre, La présente fait suite à ma lettre du 14 septembre dernier dans laquelle je vous demandais une réponse à un certain nombre de questions relatives au moratoire sur les fermetures de bureaux de poste ruraux et de l’information concernant la réponse...

URGENT! URGENT! Communiquez sans tarder avec votre député ou députée fédéral
(Le 29 octobre 2009 / Examen stratégique de Postes Canada / Bulletins)

Consœur, Confrères, Vous le savez sans doute, les auteurs du rapport sur l’Examen stratégique de la Société canadienne des postes ont recommandé au gouvernement de ne pas déréglementer le service postal public. Tout au long du processus de l’Examen stratégique, il a été clairement démontré que l’opposition à la déréglementation du service postal public était largement répandue....

Demande d’intervention – Envoi de lettres aux députées et députés –Contribuez à la défaite du projet de loi C-44
(Le 15 octobre 2009 / Examen stratégique de Postes Canada / Divers)

En juin 2009, le gouvernement fédéral a déposé le projet de loi C-44 visant à modifier la Loi sur la Société canadienne des postes (il est pratiquement identique à l’ancien projet de loi C-14). S’il est adopté, ce projet de loi entraînera une déréglementation partielle de Postes Canada en retirant de son privilège exclusif les lettres du régime international. Le projet de loi C-44 est actuellement à...

Madame la députée, Monsieur le député, Objet : Projet de loi visant la déréglementation partielle de Postes Canada : prématuré et risqué
(Le 15 octobre 2009 / Examen stratégique de Postes Canada / Lettres)

En juin 2009, le gouvernement fédéral a présenté un projet de loi (C-44) visant à modifier la Loi sur la Société canadienne des postes. S'il est adopté, ce projet de loi entraînera une déréglementation partielle de Postes Canada en retirant de son privilège exclusif les lettres du régime international. Je m'oppose au projet de loi C-44. Postes Canada détient un « privilège exclusif » sur la levée,...

Hé Harper, touche pas au service postal public!
(Le 15 octobre 2009 / Examen stratégique de Postes Canada / Dépliants)

L'an dernier, le gouvernement fédéral a mené à la hâte et sans faire de bruit un examen du service postal appelé Examen stratégique de la Société canadienne des postes. Il n'a pas alors tenu d'audiences publiques, tout comme aujourd'hui il ne consulte pas la population sur les recommandations du rapport de l'Examen stratégique. Rendu public en avril 2009, le rapport de l'Examen stratégique rejette la déréglementation du service...

Rejet de la déréglementation postale dans le cadre de l’Examen stratégique de la Société canadienne des postes (Septembre 2009)
(Le 2 octobre 2009 / Examen stratégique de Postes Canada / Mémoires et présentations)

Introduction Le débat entourant la déréglementation postale a refait surface durant l’Examen stratégique de la Société canadienne des postes (Examen stratégique), soit plus de dix ans après avoir pris son essor en Europe et ailleurs. Le 21 avril 2008, le gouvernement canadien a annoncé la tenue de l’Examen stratégique, à qui il confiait le mandat d’examiner diverses questions relatives au service postal,...

Le nouveau protocole du service postal maintient le moratoire sur la fermeture de bureaux de poste en régions rurales
(Le 23 septembre 2009 / Examen stratégique de Postes Canada / Communiqués de presse)

Pour diffusion immédiate Ottawa – Le samedi 12 septembre dernier, le gouvernement conservateur a discrètement annoncé l’adoption d’un protocole du service postal canadien. Son objectif était sans doute d’apaiser, à l’approche des élections, les habitants des régions rurales mécontents de leur service postal public. Le protocole en 20 points, énoncés sur deux pages, réaffirme surtout la politique...

Le gouvernement conservateur dévoile le protocole du service postal canadien
(Le 17 septembre 2009 / Examen stratégique de Postes Canada / Bulletins)

Le samedi 12 septembre dernier, les conservateurs ont discrètement annoncé l’adoption d’un protocole du service postal canadien qui présente les attentes du gouvernement à l’égard de Postes Canada, notamment en ce qui concerne les normes de service. Pour l’essentiel, le protocole réaffirme la politique actuelle et inclut une attente selon laquelle Postes Canada maintiendra « le moratoire sur la fermeture des bureaux de poste...

Lettre à Monsieur Rob Merrifield, ministre d’État (Transports) - Objet : Protocole du service postal canadien : engagement vague en faveur du maintien du moratoire sur la fermeture des bureaux de poste ruraux et processus de consultation insuffisant
(Le 14 septembre 2009 / Examen stratégique de Postes Canada / Lettres)

PAR COURRIEL ET PAR LA POSTE Monsieur Rob Merrifield, ministre d’État (Transports) Place de Ville, Tour C, 29e étage 330, rue Sparks Ottawa (Ontario) K1A 0N5 Objet : Protocole du service postal canadien : engagement vague en faveur du maintien du moratoire sur la fermeture des bureaux de poste ruraux et processus de consultation insuffisant Monsieur le Ministre, Je vous écris pour obtenir des précisions concernant l’engagement...

La livraison à domicile est-elle menacée? (Volume 37 - numéro 3 - septembre 2009)
(Le 28 août 2009 / Examen stratégique de Postes Canada / Perspective)

Beaucoup de gens croient à tort que la livraison à domicile est menacée. C’est en effet ce que de nombreux médias leur ont laissé entendre à la suite de la publication du rapport de l’Examen stratégique de la Société canadienne des postes (ESSCP) en mai dernier. Le Globe and Mail, par exemple, a publié un article intitulé « [traduction] Postes Canada est fortement encouragée à revoir la livraison à domicile...

Lettre à Rob Merrifield, ministre d’État aux Transports
(Le 29 juillet 2009 / Examen stratégique de Postes Canada / Lettres)

Rob Merrifield, ministre d’État aux Transports Place de Ville, tour C, 29e étage 330, rue Sparks Ottawa (Ontario) K1A 0N5 Monsieur le Ministre, Je vous écris pour vous demander une réponse à mes lettres du 14 mai et du 24 juin derniers au sujet du rapport de l’Examen stratégique de la Société canadienne des postes (ESSCP) et au sujet de votre réponse à ce rapport. Comme vous le savez, nous avons un certain nombre...

Résolution : Sauvons les bureaux de postes publics et la livraison en milieu rural
(Le 22 juillet 2009 / Examen stratégique de Postes Canada / Résolutions)

ATTENDU QUE le rapport de l’Examen stratégique de la Société canadienne des postes recommande de remplacer le moratoire sur la fermeture des bureaux de poste situés en milieu rural ou dans de petites villes par de nouvelles règles et procédures qui permettraient, entre autres, de remplacer des bureaux de poste publics par des comptoirs postaux exploités par le secteur privé; ATTENDU QUE le rapport recommande également de réévaluer...

Le cadeau des conservateurs aux entreprises de repostage va nuire au service postal
(Le 25 juin 2009 / Examen stratégique de Postes Canada / Bulletins)

Le gouvernement conservateur a réintroduit un projet de loi qui modifiera le privilège exclusif dont bénéficie Postes Canada et rendra légales les activités des entreprises de repostage qui transportent illégalement de la poste-lettre du Canada aux États-Unis pour qu’elle y soit traitée. Une recommandation sur 60 Le 7 mai 2009, des représentants du STTP se sont entretenus avec Robert Merrifield, ministre responsable de Postes...

Pétition destinée à la Chambre des communes - Entreprises de repostage et moratoire sur la fermeture de bureaux de poste
(Le 25 juin 2009 / Examen stratégique de Postes Canada / Pétitions)

Pétition à la Chambre des communes ATTENDU QUE le gouvernement fédéral envisage la possibilité de mettre fin au moratoire sur la fermeture de bureaux de poste; ATTENDU QUE le gouvernement fédéral a présenté un projet de loi visant à légaliser les activités des entreprises de repostage, mesure qui réduira les revenus dont Postes Canada dispose pour remplir son obligation d’assurer un service universel; ATTENDU...

Rejet de la déréglementation postale dans le cadre de l’Examen stratégique de la Société canadienne des postes (Septembre 2009)

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