Lettre à Lawrence Cannon, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités - Objet : Examen stratégique de Postes Canada

Par courriel et par la poste

 

Lawrence Cannon
Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités
Place de Ville, tour C, 29^e étage
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario)  K1A 0N5

 

Objet : Examen stratégique de Postes Canada

Monsieur le Ministre,

Je vous écris au nom des 56 000 membres du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) pour vous faire part de nos préoccupations, vous soumettre un certain nombre de questions et vous encourager fortement à apporter des changements en ce qui concerne l’examen stratégique de Postes Canada envisagé par le gouvernement.

D’abord et avant tout, le STTP déplore l’absence d’audiences publiques dans le cadre de l’examen et le très court délai que le gouvernement accorde aux particuliers et aux organisations concernées pour préparer et présenter leurs mémoires. Ce délai sera d’autant plus bref qu’il comprend la période estivale.

Le gouvernement ferait preuve d’irresponsabilité et manquerait à son obligation de rendre des comptes s’il devait effectuer un examen de Postes Canada sans tout faire en son pouvoir pour consulter le véritable propriétaire du service postal – la population. Un service public comme Postes Canada devrait faire l’objet d’audiences publiques. Tout examen du service postal public qui néglige de consulter la population ne constitue nullement un examen. Il s’agit plutôt d’un exercice de relations publiques ou d’une stratégie qui vise à faire prévaloir les intérêts commerciaux des entreprises, puisque ces dernières disposent des ressources pour préparer rapidement leurs mémoires. Ni l’un ni l’autre de ces scénarios n’est acceptable, car ils laissent de côté les millions de personnes qui utilisent le service postal.

Le STTP est aussi préoccupé par le fait que l’examen du comité consultatif reposera en grande partie sur de l’information provenant de Postes Canada. Des responsables d’examens précédents de Postes Canada se sont plaints de l’insuffisance de l’information fournie par la société d’État. On ne sait pas jusqu’à quel point le processus sera transparent ni si le Syndicat et les autres intervenants pourront voir toute l’information examinée et la réfuter au besoin.

Enfin, bien que le Syndicat soit heureux d’apprendre que l’examen annoncé par le gouvernement ne portera pas sur la privatisation du service postal public, nous nous inquiétons du fait qu’il n’exclut pas la déréglementation. Je tiens à vous rappeler qu’il est essentiel de tenir des audiences publiques et de prolonger le délai pour la présentation des mémoires afin de permettre à la population de faire valoir son point de vue sur une question aussi fondamentale que la déréglementation.

Le STTP aimerait vous rencontrer pour discuter de ses préoccupations et obtenir des renseignements supplémentaires, dont des réponses aux questions suivantes :

• Le gouvernement est-il prêt à tenir des audiences publiques?
  
  
• Le gouvernement est-il prêt à prolonger jusqu’au 30 novembre 2008 le délai de présentation d’un mémoire pour que les gens ordinaires et les groupes d’intérêt public aient le temps d’examiner les enjeux et de présenter leur point de vue?
  
  
• Comment les gens seront-ils mis au courant de l’examen? Est-ce que le gouvernement ou le comité consultatif publicisera l’examen?
  
  
• Le Syndicat et d’autres groupes pourront-ils prendre connaissance de l’information que remettra Postes Canada et la réfuter?
  
  
• Le document d’information qui accompagne l’annonce de l’examen stratégique indique que l’examen de Postes Canada s’inscrit dans la décision du gouvernement fédéral de procéder à l’examen stratégique de tous les ministères au cours des prochaines années. Est-ce que ces examens et celui visant Postes Canada relèveront du Système de gestion des dépenses (SGD) du Conseil du Trésor?
  
  
• Dans l’affirmative, est-ce que le Conseil du Trésor poursuivra l’examen si des élections sont déclenchées?
  
  
• Si l’examen ne fait pas partie du SGD du Conseil du Trésor, quel sont le ou les ministères qui examineront les recommandations finales de l’examen?  
  
  
• En fonction de quels critères l’examen stratégique sera-t-il évalué? Vise-t-il des objectifs ministériels ou gouvernementaux? 
  
  
• Quel sera le rôle du rapport intérimaire? Sera-t-il rendu public? Est-ce que le gouvernement répondra au rapport intérimaire?
  
  
• Le gouvernement est-il prêt à attendre les recommandations du comité consultatif avant de modifier en profondeur le service rural et le privilège exclusif de Postes Canada? Autrement dit, le gouvernement mettra-t-il de côté son projet de loi visant à affaiblir le privilège exclusif de Postes Canada (projet de loi C-14) et imposera-t-il un moratoire sur l’examen des boîtes aux lettres rurales que mène Postes Canada en ce moment et dans le cadre duquel bon nombre de résidents ruraux se trouvent à perdre le service de livraison du courrier en bordure de la route? 

Le STTP tient à souligner que, selon le cadre de référence de l’examen, le comité consultatif examinera des questions, comme le privilège exclusif, et des objectifs d’intérêt public, comme la livraison en milieu rural. Par exemple : 

• Quels services ou activités actuellement fournis devraient être maintenus à titre de privilèges exclusifs et lesquels devraient être assurés dans un environnement davantage concurrentiel?
  
  
• Dans quelle mesure les obligations en matière de politique d’intérêt publique imposées à Postes Canada répondent-elles aux besoins des Canadiens?

Nous ne comprenons pas pourquoi le gouvernement poursuivrait l’étude du projet de loi C-14 ou autoriserait Postes Canada à continuer son examen des boîtes aux lettres rurales s’il effectue en même temps un examen qui, à n’en pas douter, se penchera sur ces questions. 

Compte tenu de l’échéancier de l’examen, nous espérons que vous accorderez une attention immédiate à notre lettre. Je vous remercie.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, mes salutations distinguées.

Denis Lemelin
Président national

cc             Sections locales du STTP, Comité exécutif national, comités exécutifs régionaux, permanentes et permanents syndicaux nationaux et régionaux, spécialistes, Robert Campbell, Nicole Beaudoin, Daniel H. Bader, David Christopherson, député, Mario Laframboise, député, Mark Holland, député