Lettre à la rédaction du Financial Post sur l'article de M. Corcoran intitulé « Canada Post’s monopoly grab

Rédacteur ou rédactrice en chef
Financial Post
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Don Mills, Ontario   M3B 3R5

Objet : Article de M. Corcoran

Madame,
Monsieur,

Dans son article publié le 11 décembre dernier et intitulé Canada Post’s monopoly grab([traduction] Mainmise sur le monopole de Postes Canada), Terence Corcoran décrit les préoccupations du syndicat face aux entreprises de repostage comme étant, entre autres, une lutte entre le bien et le mal, entre la vérité et le mensonge. Bien que les hyperboles me plaisent autant qu’à n’importe qui, j’aime toutefois moins le manque d’attention aux détails dont a fait preuve M. Corcoran dans son article.
 
M. Corcoran : « [traduction] Depuis plus de 20 ans, il est apparemment légal pour les entreprises de repostage d’acheminer le courrier d’entreprises canadiennes à des destinataires à l’étranger. »
 
Précision : Les entreprises de repostage enfreignent la loi depuis des années. Le gouvernement fédéral a présenté le projet de loi C-14 pour changer la loi afin de permettre à ces entreprises de s’occuper du courrier international, mais pas du courrier national.
 
M. Corcoran : « [traduction] Le gouvernement fédéral a toutefois décidé que l’intention première de la loi visant le service postal était de permettre aux entreprises privées l’envoi de courrier en grand nombre à destination de l’étranger. Cette pratique ne faisait pas partie du monopole de Postes Canada. »
 
Précision : Les tribunaux canadiens ne sont pas de cet avis. Même le gouvernement fédéral s’est dit préoccupé par l’érosion du privilège exclusif de Postes Canada ou de son monopole partiel. Dans une lettre émanant du bureau du ministre Lawrence Cannon, il est écrit que le gouvernement comprend les problèmes que causerait le retrait du courrier international du privilège exclusif de Postes Canada pour lever, transmettre et livrer le courrier. Dans cette lettre, il est écrit que « Tous les ans, les activités des entreprises de repostage coûtent des millions de dollars à Postes Canada et minent sa capacité à maintenir un service postal national prospère et à fournir un service universel à l’ensemble de la population. »

M.Corcoran : « [traduction] De plus, il s’agit d’une lutte pour laquelle M. Dion et le premier ministre Harper partagent la même opinion. »    

Précision : La position du Parti libéral sur le projet de loi C-14 n’est pas tout à fait claire. Plus tôt cette année, Stéphane Dion, le chef du Parti libéral, a affirmé que son parti avait l’intention d’appuyer la poursuite des activités des entreprises de repostage au Canada, mais que son parti ne soutenait pas la déréglementation et la privatisation de Postes Canada. Le STTP espère que M. Dion demeurera fortement opposé à la déréglementation de Postes Canada et qu’il s’opposera au projet de loi C-14 parce que si ce dernier était adopté, il donnerait lieu à une déréglementation partielle de Postes Canada.
 
M. Corcoran : « [traduction] Le projet de loi C-14 ne contient qu’une seule phrase et ne change rien à la pratique actuelle. Alors, pourquoi M^me Bourque et Postes Canada organiseraient-elles cette campagne? Ce serait, apparemment, surtout pour se faire du capital politique auprès de certains électeurs. »
 
Précision : Je ne parle pas au nom de Postes Canada ni ne mène de campagne en son nom. Je m’exprime au nom du syndicat et je peux affirmer que le projet de loi C-14 nous préoccupe parce qu’il nuirait au privilège exclusif dont dispose Postes Canada. La société d’État possède le privilège exclusif de traiter le courrier, y compris le courrier international, pour financer l’obligation qui lui incombe de fournir un service universel.
 
Financer et fournir un service postal universel dans le pays qui occupe le deuxième rang mondial quant à sa superficie demeure une entreprise qui tient de l’exploit. Cette entreprise s’avère encore plus difficile quand le tarif d’affranchissement de base figure parmi les plus bas des pays industrialisés.  
 
Nous croyons fermement que si le gouvernement fédéral s’attaque au mécanisme même qui permet de financer le service postal universel, c’est-à-dire le privilège exclusif de Postes Canada, il sera de plus en plus difficile à la société d’État de fournir un service à tarifs abordables à l’ensemble de la population du pays, où qu’elle soit.
 
Enfin, nous estimons qu’il est illogique de changer un élément aussi fondamental que le privilège exclusif sans la tenue d’un examen public et exhaustif. Jusqu’à présent, aucune véritable enquête n’a eu lieu sur le courrier international pour permettre au gouvernement de présenter le projet de loi C-14. De nombreuses questions demeurent sans réponse. Avant d’adopter un tel projet de loi, nous devons obtenir réponse à nos questions. Des détails s’imposent.

Salutations distinguées,

Deborah Bourque
Présidente nationale

CC             Comité exécutif national, comités exécutifs régionaux, permanentes et permanents syndicaux nationaux et régionaux, spécialistes, sections locales