Rédacteur ou rédactrice en chef
Financial Post
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Don Mills, Ontario M3B 3R5
Objet : Article de M. Corcoran
Madame,
Monsieur,
Dans son article publié le 11 décembre dernier et intitulé Canada Post’s monopoly
grab([traduction] Mainmise sur le monopole de Postes Canada), Terence Corcoran décrit les préoccupations
du syndicat face aux entreprises de repostage comme étant, entre autres, une lutte entre le bien et le mal,
entre la vérité et le mensonge. Bien que les hyperboles me plaisent autant qu’à n’importe qui, j’aime
toutefois moins le manque d’attention aux détails dont a fait preuve M. Corcoran dans son article.
M. Corcoran : « [traduction] Depuis plus de 20 ans, il est
apparemment légal pour les entreprises de repostage d’acheminer le courrier d’entreprises canadiennes à des
destinataires à l’étranger. »
Précision : Les entreprises de repostage enfreignent la loi depuis des années. Le
gouvernement fédéral a présenté le projet de loi C-14 pour changer la loi afin de permettre à ces entreprises
de s’occuper du courrier international, mais pas du courrier national.
M. Corcoran : « [traduction] Le gouvernement fédéral a toutefois décidé
que l’intention première de la loi visant le service postal était de permettre aux entreprises privées
l’envoi de courrier en grand nombre à destination de l’étranger. Cette pratique ne faisait pas partie du
monopole de Postes Canada. »
Précision : Les tribunaux canadiens ne sont pas de cet avis. Même le gouvernement fédéral
s’est dit préoccupé par l’érosion du privilège exclusif de Postes Canada ou de son monopole partiel. Dans une
lettre émanant du bureau du ministre Lawrence Cannon, il est écrit que le gouvernement comprend les problèmes
que causerait le retrait du courrier international du privilège exclusif de Postes Canada pour lever,
transmettre et livrer le courrier. Dans cette lettre, il est écrit que « Tous les ans, les activités des
entreprises de repostage coûtent des millions de dollars à Postes Canada et minent sa capacité à maintenir un
service postal national prospère et à fournir un service universel à l’ensemble de la
population. »
M.Corcoran : « [traduction] De plus, il s’agit d’une lutte pour laquelle M. Dion
et le premier ministre Harper partagent la même opinion. »
Précision : La position du Parti libéral sur le projet de loi C-14 n’est pas tout à
fait claire. Plus tôt cette année, Stéphane Dion, le chef du Parti libéral, a affirmé que son parti avait
l’intention d’appuyer la poursuite des activités des entreprises de repostage au Canada, mais que son parti
ne soutenait pas la déréglementation et la privatisation de Postes Canada. Le STTP espère que M. Dion
demeurera fortement opposé à la déréglementation de Postes Canada et qu’il s’opposera au projet de loi C-14
parce que si ce dernier était adopté, il donnerait lieu à une déréglementation partielle de Postes
Canada.
M. Corcoran : « [traduction] Le projet de loi C-14 ne contient qu’une
seule phrase et ne change rien à la pratique actuelle. Alors, pourquoi Mme Bourque et Postes
Canada organiseraient-elles cette campagne? Ce serait, apparemment, surtout pour se faire du capital
politique auprès de certains électeurs. »
Précision : Je ne parle pas au nom de Postes Canada ni ne mène de campagne en son nom. Je
m’exprime au nom du syndicat et je peux affirmer que le projet de loi C-14 nous préoccupe parce qu’il nuirait
au privilège exclusif dont dispose Postes Canada. La société d’État possède le privilège exclusif de traiter
le courrier, y compris le courrier international, pour financer l’obligation qui lui incombe de fournir un
service universel.
Financer et fournir un service postal universel dans le pays qui occupe le deuxième rang mondial quant à sa
superficie demeure une entreprise qui tient de l’exploit. Cette entreprise s’avère encore plus difficile
quand le tarif d’affranchissement de base figure parmi les plus bas des pays industrialisés.
Nous croyons fermement que si le gouvernement fédéral s’attaque au mécanisme même qui permet de financer le
service postal universel, c’est-à-dire le privilège exclusif de Postes Canada, il sera de plus en plus
difficile à la société d’État de fournir un service à tarifs abordables à l’ensemble de la population du
pays, où qu’elle soit.
Enfin, nous estimons qu’il est illogique de changer un élément aussi fondamental que le privilège exclusif
sans la tenue d’un examen public et exhaustif. Jusqu’à présent, aucune véritable enquête n’a eu lieu sur le
courrier international pour permettre au gouvernement de présenter le projet de loi C-14. De nombreuses
questions demeurent sans réponse. Avant d’adopter un tel projet de loi, nous devons obtenir réponse à nos
questions. Des détails s’imposent.
Salutations distinguées,
Deborah Bourque
Présidente nationale
CC Comité
exécutif national, comités exécutifs régionaux, permanentes et permanents syndicaux nationaux et régionaux,
spécialistes, sections locales
