Privatisation et déréglementation des postes — contexte mondial et contexte national

Le monde des postes a bien changé depuis 1992, alors que Harvie Andre, ancien ministre responsable de Postes Canada, affirmait : « Si j'avais à parier, je dirais que, d'ici les deux prochaines décennies, les bureaux de poste du monde entier seront privatisés, et cela ne m'ennuierait pas que le Canada donne le pas. » Quelques services postaux ont bien été privatisés depuis, mais pas Postes Canada. En fait, la principale tendance en ce moment est vers la déréglementation.

 

Déréglementation

Les entreprises qui font concurrence aux services postaux publics exercent des pressions sur les gouvernements pour qu'ils déréglementent le secteur des postes, c'est-à-dire pour qu'ils réduisent ou éliminent leur monopole sur certains types de lettres. Le principal objectif de ces entreprises est d'ouvrir le lucratif marché de la poste-lettres à la concurrence. De nombreux observateurs du secteur des postes croient que la déréglementation plongera les services postaux publics dans une « spirale descendante », puisque les entreprises du secteur privé se concentreront sur les régions et les services les plus rentables et laisseront au service postal public le soin de s'occuper des secteurs non rentables.

 

Pourquoi un monopole?

Le monopole assure à l'administration postale d'un pays une source garantie de recettes qui lui permet de livrer le courrier à l'ensemble de la population, peu importe la région, et ce, à un tarif abordable. Le monopole lui permet de fournir des services dans les régions à faible densité, peu rentables, grâce aux revenus que lui procurent les services offerts dans les régions à densité élevée (cette pratique s'appelle « interfinancement »). Postes Canada détient un monopole, ou un privilège exclusif, sur la livraison de la poste-lettres.

Un certain nombre de pays ont déjà complètement déréglementé leur service postal, notamment la Nouvelle-Zélande, la Suède, la Finlande, l'Argentine, la Colombie, l'Estonie, le Pérou, la Russie et le Royaume-Uni.

L'Union européenne (UE) s'est engagée dans la voie de la déréglementation. Les pays membres de l'UE ont ainsi adopté une directive postale qui établit des règles communes, y compris des restrictions en matière de monopole postal. Depuis 1997, ces restrictions ont eu pour effet de réduire graduellement la portée des monopoles. À l'heure actuelle, la directive permet au fournisseur chargé d'assurer un service universel dans un pays de bénéficier d'un monopole sur les lettres pesant moins de 50 grammes ou dont le tarif d'affranchissement correspond à moins de deux fois et demie le tarif d'une lettre standard.

Initialement, la directive postale prévoyait l'élimination des monopoles postaux à compter de 2009. En réponse aux protestations des syndicats et des préoccupations de nombreuses administrations postales, la Commission des transports du Parlement européen a recommandé de reporter à 2011 l'ouverture complète à la concurrence du secteur des postes. Elle a aussi recommandé que cette échéance soit fixée à 2012 pour certains nouveaux membres de l'UE et pour certains pays possédant une géographie particulièrement accidentée. L'ensemble des membres du Parlement européen voteront sur cette question en juillet.

L'Internationale des compétences et des services (UNI), fédération mondiale des syndicats des postes à laquelle le STTP est affilié, s’oppose à la recommandation de la Commission puisqu'elle prévoit une déréglementation complète des services postaux. UNI bénéficie toutefois du soutien de nombreux gouvernements et administrations postales, ainsi que de l'appui de la population européenne qui, selon la fédération, désire conserver un service postal universel et abordable. « Nous allons poursuivre le combat », affirme UNI dans un de ses communiqués.

 

Quelques faits

Quel serait l'impact de la libre concurrence?

Seuls quelques pays possèdent une expérience de longue date de la déréglementation postale. En 1993, la Suède a aboli son monopole sur la poste-lettres. La Finlande lui a emboîté le pas en 1994, et la Nouvelle-Zélande en 1998. En Finlande, la déréglementation n'a pas entraîné une très grande concurrence parce que les nouveaux venus sur le marché postal dans les milieux urbains à haute densité, qui sont très rentables, doivent verser des contributions très élevées dans un fonds destiné à financer le service postal universel. Par conséquent, la Suède et la Nouvelle-Zélande constituent les deux principaux exemples de la déréglementation postale.

En Suède : Entre 1993 et 2005, le service postal suédois a éliminé plus de 16 000 emplois, alors que les entreprises concurrentes n'en ont créé que 2 000. En 2005, la proportion des emplois à plein temps est passée de 79 % à 72 %. La déréglementation a également eu d'autres conséquences négatives sur les travailleuses et travailleurs. Le taux d'absentéisme est élevé. Voici, par exemple, des données récentes sur le nombre de journées de congé de maladie utilisées en moyenne par chaque employée ou employé annuellement : 33,3 (2001), 35 (2002), 33,5 (2003), 32,1 (2004) et 29,6 (2005).

Depuis la déréglementation, le tarif postal des grands expéditeurs de courrier d'affaire a diminué considérablement, tandis que celui exigé des petites entreprises et de la population a monté en flèche. Au cours des dix années qui ont suivi la déréglementation, soit de 1993 à 2003, le tarif exigé pour le service populaire de livraison le lendemain d'une lettre de 20 grammes a grimpé de 90 %, une hausse qui dépasse de beaucoup le taux national d'inflation cumulatif de 14 %. (Remarque : un tiers de cette hausse est attribuable à l'imposition d'une taxe sur la valeur ajoutée visant les services postaux.) Le tarif postal d'autres produits a subi une hausse encore plus importante.

En Nouvelle-Zélande : Les travailleuses et travailleurs des postes de ce pays ont encaissé une baisse draconienne de leurs niveaux de rémunération. De 1997 à 2005, les taux de salaire des travailleuses et travailleurs des postes néo-zélandais ont augmenté de seulement 18,9 % alors que le salaire moyen en Nouvelle-Zélande a grimpé de 28,3 % durant la même période. Les salaires des travailleuses et travailleurs des postes sont beaucoup moins élevés que le salaire moyen dans le secteur industriel.

Les tarifs postaux sont aussi demeurés stables, en grande partie grâce à un protocole d'entente conclu entre le gouvernement et l'administration postale de la Nouvelle-Zélande. Il importe de noter que les changements qui ont frappé les services postaux néo-zélandais et suédois auraient également pu se produire sans déréglementation. D'autres facteurs, notamment la commercialisation, ont peut-être aussi contribué à ces changements.

Le STTP a publié un rapport intitulé Conséquence de la déréglementation de la poste sur les travailleuses et travailleurs et réaction d'un syndicat des postes qui contient de l'information additionnelle à ce sujet et qui énonce dix raisons pour s'opposer à la déréglementation des services postaux. Pour obtenir un exemplaire de ce rapport, écrivez au bureau national du STTP (377, rue Bank, Ottawa (Ontario) K2P 1Y3) ou visitez le site Web du Syndicat à l'adresse : www.servicepostalpublic.ca/index.cfm/ci_id/8965/la_id/2.htm

Au Royaume-Uni : Après avoir complètement déréglementé son service postal en 2006, le Royaume-Uni connaît maintenant d'importants bouleversements. Les profits d'exploitation sont en chute libre. Le gouvernement se prépare à mettre en œuvre un plan de réorganisation qui entraînera la fermeture de 2 500 bureaux de poste. Et on s'attend à des réductions de services additionnelles.

Selon la Royal Mail, ses concurrents détiennent déjà le quart du marché des envois en nombre. Dans de nombreux secteurs, la Royal Mail fait face à des pressions accrues de la part des entreprises concurrentes. Par exemple, sa rivale TNT s'est plainte du tarif trop élevé exigé pour la livraison des lettres durant le « dernier mille ». Les entreprises qui font concurrence à la Royal Mail ne possèdent pas encore de réseau national et dépendent du service postal public pour la dernière portion (le « dernier mille ») du processus de livraison du courrier. Postcomm, l'organisme de réglementation de la poste, examine la question.

La Royal Mail a mentionné que l'intensification de la concurrence et la baisse des volumes de courrier menaçaient sa capacité à fournir un service postal à l'ensemble de ses clients à une tarif uniforme. Elle affirme qu'une hausse du prix des timbres pour les lettres est inévitable et que le service universel est en danger.

Les salaires et les emplois du secteur des postes sont aussi menacés. En avril, le syndicat des travailleuses et travailleurs des communications du Royaume-Uni (Communications Workers Union - CWU) a annoncé que ses membres se prononceraient en faveur de la grève et rejetteraient l'offre de la Royal Mail prévoyant un gel des salaires et des mesures menaçant les emplois. La Royal Mail a par la suite laissé tomber sa demande de gel des salaires et a plutôt offert une hausse salariale de 2,5 %. Elle affirme que le syndicat ne comprend pas les nouvelles réalités commerciales, comme la difficulté de faire concurrence à ses rivales lorsque le salaire des employées et employés de ces dernières est de 25 % inférieure au salaire de ses propres travailleuses et travailleurs. Le CWU exige une hausse salariale correspondant au taux d'inflation et craint que la modernisation n'entraîne l'élimination de 40 000 emplois. En juin, la grande majorité des membres du syndicat ont voté en faveur de la grève (et ils débrayaient au moment de mettre sous presse).

 

Et si Postes Canada était déréglementée?

Il est difficile d'évaluer l'impact que la déréglementation pourrait avoir chez nous, parce que les conditions au Canada et au Québec diffèrent beaucoup de celles des pays où le service postal a déjà été déréglementé (ces différences concernent notamment la géographie, les lois du travail, l'accès aux boîtes aux lettres, etc.). Néanmoins, il est possible d'examiner la situation en Suède et en Nouvelle-Zélande et de constater qu'il existe des différences entre ces deux pays et le Canada en ce qui concerne la capacité des entreprises concurrentes de faire leur entrée sur le marché des postes et d'entraîner une érosion du salaire des travailleuses et travailleurs des postes en ayant recours à une main-d'œuvre bon marché.

Par exemple, la Suède possède des lois du travail musclées qui protègent les droits des travailleuses et travailleurs. Les entreprises du secteur privé ne peuvent pas verser des salaires bon marché pour faire concurrence au service public, parce presque tous les travailleurs et travailleuses du secteur des postes sont syndiqués, y compris les employées et employés des nouvelles entreprises sur le marché. Le syndicat suédois des travailleurs et travailleuses des postes a négocié pour les employées et employés des entreprises qui font leur entrée sur le marché de la poste des salaires et des avantages sociaux comparables à ceux des employées et employés du service postal public. Par conséquent, il est difficile pour les entreprises privées de faire concurrence au service postal suédois en opposant les syndicats les uns aux autres ou en diminuant considérablement leurs coûts de main-d'œuvre.

En Nouvelle-Zélande, les salaires des travailleuses et travailleurs des postes sont beaucoup moins élevés que le salaire moyen dans le secteur industriel et sont en fait assez semblables aux salaires offerts par les nouvelles entreprises dans le secteur des postes.

Pour leur part, les membres de l'unité de l'exploitation postale urbaine du STTP touchent un salaire qui se rapproche du salaire moyen dans le secteur industriel. Les employées et employés des entreprises concurrentes touchent des salaires un peu moins élevés s'ils travaillent pour de grandes entreprises comme UPS, Purolator et Federal Express. Leurs salaires sont toutefois beaucoup moins élevés s'ils travaillent dans le secteur de la livraison du courrier le même jour. Nous avons toutes les raisons de croire qu'à la suite de la déréglementation de Postes Canada, les nouveaux venus sur le marché des postes pourront avoir recours à des salaires bon marché et parvenir à s'accaparer une portion importante du marché des postes, ce qui créera des pressions considérables sur les salaires et les avantages sociaux des membres du STTP.

 

La privatisation

Rares sont les pays qui ont privatisé leur service postal. Cela peut s'expliquer par le fait que les gouvernements ont beaucoup à perdre en privatisant les postes. En effet, dans la mesure où le service postal est rentable, la privatisation leur ferait perdre des recettes régulières qui viennent remplir les coffres de l'État (alors que la privatisation ne leur permet de toucher des profits qu'une seule fois). Mais si les gouvernements sont réticents à privatiser, c'est principalement parce qu'ils craignent de devenir politiquement impopulaires auprès de la population, surtout dans les régions rurales. Dans le cadre d'un système postal axé sur les profits, les habitants des régions rurales risquent de perdre un service abordable, et même de se retrouver sans service postal.

En général, les entreprises privées ne sont pas non plus intéressées par la privatisation. Elles ne veulent pas qu'un grand service postal privé leur fasse concurrence. Évidemment, certaines aimeraient bien s'approprier les portions lucratives du service postal public, mais pas les portions qui ne sont pas rentables, bien que ces dernières assurent des services qui ont une valeur sociale, comme les bureaux de poste ruraux et la livraison du courrier dans les régions rurales.

 

Un aperçu

La majorité des actions de la Deutsche Post ont été vendues, ce qui signifie que le gouvernement allemand ne détient plus une participation majoritaire dans son service postal. L'Allemagne s'est empressée de privatiser son service postal pour se préparer à l'ouverture à la concurrence du marché commun de l'Union européenne. Deutsche Post a assuré sa présence dans des marchés étrangers en faisant l'acquisition d'entreprises étrangères de livraison de colis et de messageries, ainsi que d'agences de publicité directe. Les observateurs de l'industrie postale croient qu'au bout du compte, Deutsche Post comptera parmi les quelques services postaux qui domineront le marché européen, voire même le marché mondial.

Le service postal des Pays-Bas a été privatisé en grande partie, et les services postaux d'autres pays, tels le Danemark, la Belgique et la Malaisie, ont été privatisés jusqu'à un certain point.

Le service postal argentin a été privatisé, mais il est de nouveau entre les mains de l'État. Les gouvernements répressifs de la Colombie et du Guatemala ont utilisé la force, l'intimidation et des pratiques anti-syndicales pour privatiser leur service postal respectif. Le service postal japonais fait actuellement l'objet d'un processus de privatisation. En 2005, le parlement japonais a adopté une série de lois visant la privatisation du service postal public. La poste japonaise sera privatisée sur une période de dix ans et divisée en quatre secteurs : épargne, assurance, livraison du courrier et autres services au comptoir. Cette privatisation vise davantage les services bancaires que le service postal, puisque la poste japonaise possédait la plus importante banque d'épargne au monde.

 

Aux États-Unis

Le gouvernement des États-Unis n'envisage pas de privatiser ou de déréglementer son service postal, mais celui-ci a néanmoins fait l'objet d'une réforme récemment. En décembre 2006, le gouvernement américain a en effet adopté une loi visant la responsabilité postale et l'amélioration du service postal (Postal Accountability and Enhancement Act of 2006). La loi, qui prévoit la première restructuration majeure du service postal américain depuis 1970, augmente la flexibilité financière et structurale du service postal américain. Les syndicats des postes américains se sont battus pendant dix ans pour éviter que les réformes n'éliminent pas le caractère public et universel du service postal.

Cette victoire législative a été entachée par des initiatives récentes visant la sous-traitance du traitement du courrier et la livraison du courrier par facteur et factrice dans les nouveaux secteurs urbains.

 

Au Canada

Depuis l'élection des conservateurs, les forces de droite poursuivent leur rêve de démanteler le service postal. Les entreprises de repostage exercent des pressions sur les députées et députés fédéraux en faveur d'une déréglementation partielle de Postes Canada (c'est-à-dire l'élimination du privilège exclusif de Postes Canada en ce qui concerne la livraison des lettres du régime international). Il semblerait que le gouvernement fédéral envisage peut-être de se diriger dans cette voie. De plus, l'Institut CD Howe, un centre d'études et de recherches conservateur, soutient qu'il est temps de « repenser » le rôle et le mandat de Postes Canada et d'envisager, entre autres, la privatisation et la déréglementation graduelle du service postal.

En mai dernier, Lawrence Cannon, ministre responsable de Postes Canada, a dit à un comité parlementaire qu'il envisageait de soumettre Postes Canada à un examen pour la première fois en 11 ans. Le dernier examen de ce genre, l'Examen du mandat de la Société canadienne des postes, s'est penché sur des questions fondamentales, notamment à savoir si le service postal devait maintenir le même niveau de services et conserver son privilège exclusif.

« La bonne nouvelle, c'est que Harvie Andre s'est trompé. Postes Canada n'a pas été le premier service postal à être privatisé, ni même le deuxième, et ce, grâce au travail du Syndicat auprès de la population, des municipalités et de différents groupes », a mentionné Deborah Bourque, présidente nationale du STTP. « La mauvaise nouvelle, c'est que le gouvernement qui est actuellement au pouvoir s'apprête à déréglementer partiellement notre service postal public, ce qui pourrait ouvrir la porte à une déréglementation accrue. De plus, il y a des forces, possiblement à l'intérieur même de Postes Canada, qui sont en faveur de la privatisation. »

« Nous devons parler de la situation à laquelle nous risquons de faire face et de ce que nous devons faire pour nous y préparer, a précisé Mme Bourque. Pour commencer, nous devons demander aux députées et députés fédéraux quelle est leur position sur la question des entreprises de repostage internationales, ainsi que sur la privatisation et la déréglementation de notre service postal public. »

Le Syndicat a préparé une brochure pour vous aider à trouver les coordonnées de votre députée ou député et vous expliquer ce que vous devriez lui dire. Vous pouvez vous procurer un exemplaire de la brochure auprès de votre section locale ou sur le site Web du Syndicat au www.servicepostalpublic.ca, en cliquant sur « Appel à l'action ».