Lettre à Stéphane Dion - Objet : Politiques et positions du Parti libéral du Canada quant au service postal public, notamment son soutien à la déréglementation partielle de Postes Canada

Stéphane Dion
Chef du Parti libéral du Canada
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)
K1A OA6

Objet : Politiques et positions du Parti libéral du Canada quant au service postal    public, notamment son soutien à la déréglementation partielle de Postes Canada

Monsieur,

Je vous écris pour vous remercier d’avoir répondu à deux de mes questions au sujet des politiques et positions de votre parti relativement au service postal public. Je vous écris aussi pour vous faire part de notre inquiétude à l’égard d’une de vos positions.

Vous avez affirmé que le Parti libéral avait l’intention d’appuyer la poursuite des activités de réexpédition internationale au Canada, mais qu’il était opposé à toute déréglementation ou privatisation de la Société canadienne des postes. 

J’aimerais vous faire remarquer que votre appui aux entreprises de repostage a toutes les chances de mener à une déréglementation partielle de Postes Canada. Le gouvernement a besoin du soutien de votre parti pour accéder aux demandes des entreprises de repostage. En clair, cela signifie retirer la livraison de la poste-lettres du privilège exclusif de Postes Canada. Si une telle chose se produit, les entreprises de repostage continueront de siphonner les volumes de poste-lettres de Postes Canada et de réduire ses revenus, affaiblissant du même coup la capacité du service postal public de fournir un service dans les régions rurales et éloignées du pays. Moya Greene, présidente de Postes Canada, a récemment affirmé devant un comité parlementaire que les entreprises de repostage privaient annuellement la société d’État de 60 à 80 millions de dollars en revenus. Ce qui est vraiment préoccupant c’est que le secteur du repostage semble croître à pas de géant et qu’il s’appropriera, par l’intermédiaire de grandes entreprises comme Spring et Keymail, une très grande partie des revenus de la postes-lettres, lesquels permettent de financer notre service postal universel. J’ai joint à la présente une récente décision de la Cour d’appel de l’Ontario qui traite de cet enjeu.

Vous le savez, le gouvernement semble résolu à déréglementer partiellement Postes Canada, et ce, malgré le fait qu’elle n’a pratiquement pas étudié la question. Depuis environ un an, le gouvernement promet de se pencher sur les « problèmes » auxquels font face les entreprises de repostage. Je crois comprendre que le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités a recommandé au gouvernement d’émettre une directive à Postes Canada l’enjoignant d’interrompre les poursuites en justice intentées contre de grandes entreprises de respostage qui enfreignent la loi tant que le Comité n’aura pas eu la possibilité d’examiner le dossier et de formuler ses recommandation au gouvernement et à Postes Canada relativement à l’article 14 de la Loi sur la société canadienne des postes (qui traite du privilège exclusif). Il apparaît que le gouvernement souhaiterait compter sur l’appui de vos députés au moment où il s’apprête à déréglementer partiellement Postes Canada (soit retirer la livraison de la poste-lettres du privilège exclusif de Postes Canada).

Nous espérons que le Parti libéral réexaminera très attentivement son appui aux entreprises de repostage et qu’il le remettra en question, puisqu’un tel appui pourrait très bien ouvrir la voie au démantèlement du service postal universel.

Enfin, nous aimerions que le Parti libéral nous communique sa position sur les deux enjeux mis en lumière dans notre lettre du 1er novembre dernier, qui se trouve ci-jointe. Les enjeux en question touchent la livraison en milieu rural et le cadre stratégique et financier du gouvernement destiné à Postes Canada.

Nous attendons de vos nouvelles avec impatience.

Veuillez noter que j’ai envoyé une lettre semblable à Borys Wrzesnewskyj, porte-parole de votre parti en matière de service postal.

 

Recevez, Monsieur, mes salutations distinguées.

Deborah Bourque
Présidente nationale

P.j.

CC : 

Sections locales du STTP
Comité exécutif national du STTP
Comités exécutifs régionaux du STTP
Permanentes et permanents syndicaux nationaux du STTP
Permanentes et permanents syndicaux régionaux du STTP
Spécialistes du STTP
Moya Greene, présidente de Postes Canada
Députées et députés libéraux fédéraux