Un comité parlementaire entend le STTP et Postes Canada - À l’ordre du jour : livraison rurale, repostage, déréglementation

Le 26 mars dernier, au nom des membres du STTP, j’ai pris la parole devant un comité parlementaire qui examine des questions se rapportant à Postes Canada, comme le repostage et la livraison rurale. Moya Greene, présidente de Postes Canada, et des représentants de la Canadian International Mailers Association (CIMA) ont aussi été entendus par le comité.

La CIMA fait pression sur les députées et députés fédéraux pour qu’ils ordonnent la tenue d’un examen du privilège exclusif que détient Postes Canada sur la poste-lettres. En décembre 2006, le ministre Lawrence Cannon a déclaré en Chambre qu’il se pencherait sur les problèmes auxquels font face les entreprises de repostage et qu’il examinerait les « options législatives ».

Le STTP a dit au comité parlementaire qu’il s’opposait à cet examen et que, dans tous les cas, il serait imprudent de faire un examen du privilège exclusif sans débattre publiquement de toute la question, dont ses répercussions sur l’obligation d’assurer un service universel.

Le STTP estime que le gouvernement pourrait nuire à la capacité de Postes Canada de fournir un service postal universel, en particulier dans les régions rurales et éloignées du Canada, s’il décide de se rendre aux arguments des entreprises de repostage et de retirer le courrier international du privilège exclusif. Postes Canada bénéficie du « privilège exclusif » de ramasser, de transmettre et de livrer le courrier, y compris le courrier international, ce qui lui permet de financer l’obligation qui lui incombe de fournir un service universel.

Le STTP a prié le gouvernement fédéral de mettre en oeuvre la décision qu’il a prise de rétablir la livraison du courrier en milieu rural et de prendre la décision de maintenir le privilège exclusif, qui lui permet de financer ce service. 

Votre section locale possède des exemplaires de la présentation faite par le STTP au comité parlementaire. Vous pouvez aussi l’obtenir en vous rendant sur le site Web du Syndicat au : www.servicepostalpublic.ca (sous Autres documents).

 

Déclarations dignes de citation

Sur la libéralisation et la déréglementation : Mme Greene a dit : « La libéralisation et la déréglementation sont des mesures qui peuvent fonctionner si elles sont mises en œuvre correctement. Sinon, les résultats peuvent être désastreux… »

 

Sur l’étude de l’Institut C.D. Howe qui préconise la privatisation et la déréglementation : Mme Greene a dit : « À mon avis, l’Institut C.D. Howe se penche sur différentes questions de propriété publique et de réglementation des marchés, et de marchés qui sont protégés. Je ne crois pas qu’il soit nécessairement mauvais de nos jours d’en discuter… le monde a beaucoup changé au cours des 11 dernières années. L’Europe a libéralisé son marché, certaines administrations postales ont modifié leur structure, d’autres ont abordé la libéralisation sous un angle différent du nôtre. Selon moi, ce n’est pas une mauvaise chose que l’Institut C.D. Howe, organisme réputé s’il en est, mette ces questions en évidence. »

 

Sur le moratoire : Mme Greene a dit qu’elle pourrait « facilement » remettre au comité une liste des bureaux de poste qui ne sont pas visés par le moratoire. Le STTP tente d’obtenir cette liste depuis juillet dernier.

 

Sur la livraison rurale et le privilège exclusif : Le député conservateur Michael Chong a dit : « Les électeurs de ma circonscr' + 'iption sont en colère, tout comme moi d’ailleurs. Dans le Sud-Ouest de l’Ontario, Postes Canada est quasiment la seule présence du gouvernement fédéral, et elle ne peut même pas respecter son obligation de livrer le courrier aux boîtes aux lettres rurales. C’est honteux! La poste est un des éléments de base d’une civilisation et je ne suis pas du genre à exagérer. La capacité d’une société à transmettre des messages du point A au point B avec efficacité et exactitude est une caractéristique des civilisations depuis des millénaires et nous ne semblons pas pouvoir le faire. J’entends tout ce discours sur les profits et, parce que je viens du secteur privé, je peux vous dire que vous n’êtes pas une entreprise à but lucratif… Vous n’avez qu’un seul actionnaire : le gouvernement du Canada, et vous détenez un monopole. On vous a confié une responsabilité sacrée.  Le gouvernement a confié un monopole à Postes Canada et nous nous attendons, en retour, à ce que les services soient offerts là où les itinéraires sont moins rentables, c’est-à-dire dans les régions les plus éloignées du pays, comme le Nunavut, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon. Nous avons droit à l’universalité et nous nous attendons à ce que le courrier soit livré en milieu rural. Mais si vous ne pouvez pas le faire, alors franchement, je ne sais plus trop pourquoi le monopole existe. Je suis l’un de ces parlementaires qui croit en la prestation publique des services. À mon avis, les sociétés d’État et la fonction publique ont un rôle à jouer dans la prestation des services dont les Canadiens ont besoin. Mais honnêtement quand je vois ce qui se passe dans ma circonscr' + 'iption, et dans celle de M. Tilson ou celles des députés de l’opposition, je perds confiance en la capacité de votre société à livrer le courrier en fonction de cette responsabilité sacrée. À vrai dire, si vous ne pouvez pas livrer le courrier en milieu rural, alors il est peut-être temps de confier cette responsabilité à quelqu’un d’autre. »

 

Si vous n’avez pas encore joint votre députée ou député pour lui parler de privatisation et de déréglementation, prenez le temps de le faire cette semaine.  Pour plus de renseignements, voyez votre section locale ou rendez-vous à : www.servicepostalpublic.ca (sous Appel à l’action)

Les comptes rendus des réunions du comité parlementaire seront disponibles d’ici quelques semaines. Vous pourrez les lire en vous rendant sur le site Web suivant : http://cmte.parl.gc.ca/cmte/CommitteePublication.aspx?SourceId=199613