Présentation au Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités par Deborah Bourque, présidente du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (Le 26 mars 2007)

Je tiens à vous remercier, au nom du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, de la possibilité qui m'est offerte de m'exprimer devant le Comité.

Le STTP représente, à l'échelle du pays, 54 000 travailleurs et travailleuses qui occupent un emploi en milieu urbain ou rural. La majorité de nos membres travaillent à Postes Canada.

J'aimerais tout d'abord vous dire que je suis très heureuse que vous m'ayez demandé de m'exprimer à la fois sur le repostage international et sur la livraison du courrier en milieu rural parce que ces deux sujets, bien que liés, représentent des préoccupations distinctes.

Vous le savez, le gouvernement fédéral a donné à Postes Canada la directive de rétablir et de maintenir la livraison du courrier en milieu rural et de respecter toutes les lois applicables, par exemple le Code canadien du travail et ses dispositions visant la santé et la sécurité au travail. Nous avons certes des préoccupations quant à la mise en oeuvre de cette directive, mais nous saluons son orientation de base, ainsi que la motion de Lui Temelkovski selon laquelle Postes Canada doit maintenir le service de livraison du courrier en milieu rural et protéger la sécurité publique, motion que le Parlement a adoptée à l'unanimité en octobre dernier.

La directive sur la livraison du courrier en milieu rural constitue une bonne décision, qui risque toutefois d'être mise en déroute par la récente décision du gouvernement de se pencher sur le problème auquel font face les entreprises de repostage et d'adopter, s'il y a lieu, une loi dans le but de le régler.

J'aimerais tout d'abord vous communiquer la façon dont je conçois la situation.

 

Entreprises de repostage

Les entreprises de repostage affirment que Postes Canada essaie d'étendre son privilège exclusif et de nuire aux petites entreprises qui traitent le courrier international, et ce, malgré le fait que de nombreuses entreprises de repostage soient en réalité de très grandes entreprises, dont certaines travaillent de concert avec de grandes administrations postales.

Au Canada, les entreprises de repostage ramassent la poste-lettres et l'expédient dans d'autres pays, règle générale des pays en développement, où il est traité puis posté à un tarif inférieur à celui en vigueur au Canada. Cette situation est attribuable au fait que le système postal international, qui fonctionne sur deux niveaux, est conçu en partie pour palier les différences entre les pays développés et les pays en développement. Les entreprises de repostage ramassent donc la poste-lettres puis l'expédient dans d'autres pays, mais Postes Canada dispose du privilège exclusif de ramasser, de transmettre et de livrer la poste-lettres au Canada. Voilà le fondement du problème auquel se butent les entreprises de repostage. Après avoir passé un certain nombre d'années à tenter de remédier à la situation, Postes Canada a intenté des poursuites contre des entreprises de repostage et a obtenu gain de cause. Certaines entreprises ont eu six mois pour se retirer du marché. C'est à ce moment que la International Mail Association, une coalition d'entreprises privées de repostage du Canada et de l'étranger, a commencé à exercer des pressions auprès des députés fédéraux. Et elle a exercé ces pressions justement lors de la dernière campagne électorale, dont elle s'est servie pour exiger un examen parlementaire des dispositions de la Loi sur la Société canadienne des postes visant le privilège exclusif.  

Après avoir exercé ses pressions politiques pendant environ un an, il semble que l'association ait convaincu le gouvernement de revoir le privilège exclusif. À preuve, en décembre dernier, le ministre Cannon a déclaré en Chambre qu'il se pencherait sur les problèmes auxquels font face les entreprises de repostage et qu'il examinerait les options législatives.

Nous croyons que le gouvernement risque de mettre en péril la capacité de Postes Canada de fournir un service postal universel, en particulier dans les régions rurales et éloignées du Canada, s'il décide de retirer le courrier international du privilège exclusif dont jouit Postes Canada sur la livraison de la poste-lettres, et ce, dans le but d'apaiser les craintes des entreprises de repostage.

Vous le savez, Postes Canada bénéficie du « privilège exclusif » de ramasser, de transmettre et de livrer le courrier, y compris le courrier international, ce qui lui permet de financer l'obligation qui lui incombe de fournir un service universel.

En 1981, les députés fédéraux ont adopté à l'unanimité la Loi sur la Société canadienne des postes et l'ont dotée d'un « privilège exclusif » dont les recettes allaient financer l'obligation de fournir un service universel. Ces députés savaient que le service universel à tarif uniforme permettait de subventionner le service dans les zones rurales et éloignées grâce aux recettes tirées du service en zone urbaine. À l’époque, on estimait que le coût de la livraison du courrier en région rurale et isolée représentait « de six à dix fois » le tarif courant d’une lettre standard.

Fournir un service universel dans un pays immense, et ce, au tarif le plus bas parmi les pays du G8, est une entreprise difficile, même dans les meilleures conditions qui soient. Voilà pourquoi le Syndicat se dit extrêmement préoccupé par le fait qu'une réduction imposée au privilège exclusif menacerait les revenus, et, par ricochet, le service postal public et les emplois qui s'y rattachent.

Jusqu'à tout récemment, le gouvernement semblait être d'accord avec cette évaluation de la situation.

Dans une lettre reçue du bureau du ministre Cannon et datée du 25 juillet dernier, il est écrit « [traduction] Les activités des entreprises de repostage coûtent des millions de dollars annuellement à Postes Canada et minent la capacité de la Société à maintenir un service postal national en bonne santé et à fournir un service universel à l’ensemble de la population canadienne ».

Toutefois, lorsque nous avons constaté que le gouvernement semblait changer d'avis, nous avons immédiatement écrit au ministre Cannon pour l'informer que nous souhaitions que l'examen qu'il venait d'annoncer comprendrait une étude d'impact sur les options envisagées, la publication d'une telle étude, un débat public sur toutes les propositions qui seraient formulées ainsi que la tenue d'un vote à la Chambre des communes.

J'aimerais qu'on me comprenne bien : nous nous opposons à la révision des dispositions de la Loi sur la Société canadienne des postes visant le privilège exclusif et aux possibles changements qui pourraient s'ensuivre. Cette Loi, qui est le fruit d'une consultation exhaustive entre les parlementaires, les regroupements d'entrepreneurs et les syndicats des postes, conserve toute sa logique. Il n’y a pas d’opposition populaire à la Loi. Il n'y a qu'une campagne, petite mais très puissante, que mènent les concurrents de Postes Canada.

Nous sommes d'avis que, jusqu'à maintenant, le privilège exclusif de Postes Canada a bien fonctionné et qu'il ne devrait pas être affaibli. Ce privilège permet à Postes Canada de fournir, partout au Canada, un service postal à l'ensemble de la population, un système de communication et de livraison fiable et abordable. Voilà un exploit remarquable, dans un pays au territoire immense et dont la population est très dispersée!

Malheureusement, le gouvernement a déjà décidé de réviser le privilège exclusif et d'envisager des changements d'ordre législatif. Par conséquent, nous sommes également d'avis qu'il est imprudent de mener une révision du privilège exclusif sans tenir un examen complet et public du dossier, et sans non plus effectuer une étude de l'impact sur l'obligation de fournir un service universel.

 

La livraison sécuritaire du courrier en zone rurale

Je vais à présent vous faire part de mes commentaires au sujet de la livraison sécuritaire du courrier en zone rurale. Vous le savez, certains de nos membres qui travaillent en milieu rural et suburbain livrent le courrier dans des conditions pour le moins périlleuses. Recourant au Code canadien du travail, un certain nombre d'entre eux ont exercé leur droit de refuser d'exécuter un travail dans des conditions dangereuses. Lorsque des travailleurs et travailleuses exercent ce droit, les agents gouvernementaux responsables de la santé et de la sécurité au travail ouvrent une enquête et rendent une décision à savoir si le travail peut être accompli ou non de manière sécuritaire. Lorsqu'il est déterminé que les factrices et facteurs ruraux et suburbains (FFRS) ne peuvent pas livrer le courrier de façon sécuritaire, Postes Canada déplace le lieu de livraison, soit dans un bureau de poste, des boîtes postales multiples ou des boîtes aux lettres communautaires. Certaines de ces boîtes aux lettres communautaires exposent la population aux mêmes dangers que ceux auxquels s'exposent nos membres.

Malheureusement, Postes Canada n'a pas toujours consulté les propriétaires de boîtes aux lettres ni les représentants syndicaux locaux pour élaborer des solutions qui maintiendraient le service et veilleraient à la sécurité des gens. Néanmoins, Postes Canada et le Syndicat se réunissent régulièrement au palier national pour résoudre les problèmes de sécurité en matière de livraison.

Le Syndicat tente actuellement de conclure un accord avec Postes Canada pour mener un examen national des 843 000 boîtes aux lettres situées en zone rurale. Nous voulons que Postes Canada, en tant que partie prenante à un tel examen, convienne qu'elle doit travailler avec les populations locales et les représentants locaux du STTP, qui ont une connaissance directe des problèmes de sécurité en matière de livraison. Nous estimons qu'il s'agit là de la seule façon qui permette réellement à Postes Canada de rétablir et de maintenir la livraison du courrier en région rurale. Nous savons que si Postes Canada n'adopte pas une telle démarche, les problèmes ne se règleront pas.

Le STTP s'engage à faire ce qu'il faut pour effectuer un examen national, mais nous savons qu'une telle entreprise doit commencer sans délai.

Nous pensions que la directive du gouvernement nous aiderait à conclure une entente avec Postes Canada sur les dossiers en suspens et nous permettrait de nous attaquer au rétablissement et au maintien de la livraison du courrier en milieu rural tout en assurant la sécurité des gens qui livrent ce courrier.

À présent, nous entretenons de sérieux doutes quant à l'engagement du gouvernement face à la livraison du courrier en milieu rural. Je l'ai dit plus tôt, nous croyons que le gouvernement risque de nuire à la capacité de Postes Canada de fournir un service postal universel, en particulier le service en milieu rural, s'il décide d'apaiser les craintes des entreprises de repostage en s'en prenant au mécanisme même qui permet de fournir ce service, c'est-à-dire le privilège exclusif.

Nous enjoignons au gouvernement fédéral de mettre en oeuvre l'excellente décision qu'il a prise de rétablir la livraison du courrier en milieu rural et de prendre la décision de maintenir le privilège exclusif, lequel permet de financer ce service. Je vous remercie de votre attention.