Lettre à Lawrence Cannon - Objet : Difficultés à venir pour le service postal en région rurale en cas de changements apportés au privilège exclusif pour accommoder les entreprises de repostage

PAR MESSAGERIES PRIORITAIRES

Le 20 décembre 2006

Lawrence Cannon
Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités
Place de Ville, édifice C, 29e étage
330, Sparks
Ottawa (Ontario)  K1A 0N5

OBJET : Difficultés à venir pour le service postal en région rurale en cas de changements apportés au privilège exclusif pour accommoder les entreprises de repostage

Monsieur le Ministre,

J’ai appris que le 13 décembre 2006, vous aviez fait la déclaration suivante : 

« [...] en ce qui concerne les entreprises de repostage, qui expédient du courrier à l’étranger, je vais examiner la portée et l’ampleur du problème, et nous allons examiner les options, c’est-à-dire les options législatives... »

Je vous écris pour vous demander de plus amples renseignements au sujet de votre plan destiné à examiner les options législatives qui visent le supposé problème auquel font face les entreprises de repostage. Le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) est fort préoccupé par les graves ennuis que le gouvernement risque de causer à des millions de personnes, en particulier à celles qui habitent les régions rurales et éloignées du Canada, s’il décide de retirer le privilège exclusif que détient Postes Canada sur la livraison du courrier international afin d’apaiser les inquiétudes exprimées par les entreprises de repostage.

Vous le savez, Postes Canada a reçu le « privilège exclusif » de livraison du courrier pour financer l’obligation qui lui incombe de fournir un service universel. On fait habituellement référence à cette obligation comme étant le service courant de livraison du courrier à l’ensemble de la population, peu importe où elle habite au pays, et ce, à un tarif uniforme. En 1980, lors d’un débat sur la Loi sur la Société canadienne des postes, le ministre des Postes de l’époque s’était exprimé clairement au sujet du rôle du privilège exclusif. Il avait alors déclaré que « ...la Société canadienne des Postes exercera un monopole sur le transport des lettres afin d’avoir une source garantie de recettes lui permettant d’assurer l’universalité des services. »

Lorsque les députés fédéraux ont voté à l’unanimité, en 1981, la mise en place d’un « privilège exclusif » qui financerait l’obligation de fournir un service universel (dans le cadre de la Loi sur la Société canadienne des postes), ils savaient que la prestation du service universel à un tarif uniforme représentait une subvention provenant des régions urbaines et destinée aux collectivités rurales et isolées. À l’époque, on estimait que le coût de la livraison du courrier en région rurale et isolée représentait « de six à dix fois » le tarif courant d’une lettre standard.

J’aimerais souligner que la disposition relative à l’universalité du service à un tarif uniforme est ce qui distingue le plus Postes Canada. En effet, un sondage effectué en 1996 par la firme Angus Reid a indiqué que presque toute la population canadienne, soit 91 % des répondants, étaient d’avis que le service universel à tarif uniforme était l’une des meilleures choses du Canada et de Postes Canada (voir document ci-joint).

Le STTP estime que les démarches du gouvernement pour apaiser les inquiétudes des entreprises de repostage en réduisant le privilège exclusif nuiraient à la capacité de Postes Canada de fournir un service universel à tarif uniforme.

Dans un grand pays comme le Canada, il est difficile d’assurer un service universel à bas tarif postal (parmi les plus bas des pays du G8), et ce, même dans les meilleures conditions. Le STTP est extrêmement préoccupé par le fait qu’une réduction du privilège exclusif menacerait les recettes, et menacerait, par le fait même, le service postal public et les emplois qui s’y rattachent, en particulier dans les régions rurales.

Nous souhaitons que votre révision de la situation à laquelle font face les entreprises de repostage comprenne une étude d’impact des options que vous envisagez, la publication de cette étude, un débat public sur toutes les propositions qui seront faites ainsi qu’un vote à la Chambre des communes.

Nous sommes d’avis qu’il serait imprudent de réduire le privilège exclusif sans la tenue d’un examen public et exhaustif de la question, y compris de son impact sur l’obligation de fournir un service universel. Nous sommes convaincus que les entreprises du secteur privé, telles que les entreprises de repostage, n’ont aucun intérêt à fournir un service universel. Elles veulent tout simplement obtenir une part plus grande du marché qu’occupe Postes Canada, sans toutefois être tenues de fournir un service universel.

Une lettre reçue de votre bureau et datée du 25 juillet 2006 laisse entendre que vous comprenez les problèmes que créerait le retrait du courrier international du privilège exclusif (voir document ci-joint). Dans la lettre, il est écrit : « [Traduction] Les activités des entreprises de repostage coûtent des millions de dollars annuellement à Postes Canada et minent la capacité de la Société à maintenir un service postal national en bonne santé et à fournir un service universel à l’ensemble de la population canadienne. ».Je ne comprends pas comment vous pouviez parler, le 25 juillet 2006, de l’importance du privilège exclusif, puis, le 13 décembre 2006, laisser entendre que vous envisagiez des changements législatifs qui réduiraient ce privilège. Que s’est-il passé entre juillet et décembre 2006? J’aimerais savoir ce qui s’est produit et ce que vous entendez faire. J’aimerais aussi, pour la cinquième fois, demander la tenue d’une réunion pour discuter de ce dossier, ainsi que d’autres questions. En outre, j’aimerais savoir si vous vous êtes entretenu avec les dirigeants des entreprises de repostage.

Je vous remercie de l’attention que vous accorderez à la présente.

Recevez, Monsieur le Ministre, mes salutations distinguées.

Deborah Bourque
Présidente nationale

CC : Comité exécutif national
         Comités exécutifs régionaux
         Permanentes et permanents syndicaux nationaux
         Permanentes et permanents syndicaux régionaux
         Spécialistes
         Toutes les sections locales du STTP
         Tous les députés et députées fédéraux
         Gilles Duceppe, chef du Bloc Québécois
         Stephen Harper, premier ministre et chef du Parti conservateur du Canada
         Jack Layton, chef du Nouveau Parti démocratique
         Stéphane Dion, chef du Parti libéral du Canada
         Leslie Schous, présidente de l’Association des maîtres de poste et adjoints
         Richard Des Lauriers, président du Syndicat des employés des postes et des communications, Alliance de la fonction publique du Canada
         John Gustavson, président de l’Association canadienne du marketing
         Kathleen Rowe, présidente de l’Association nationale des grands usagers postaux
         Catherine Swift, présidente de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante
         John Hinds, directeur général de la Canadian Community Newspaper Association