Fermeture d’établissements postaux et de bureaux de poste

Le 14 juillet 2005 – Postes Canada informe le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) qu’elle examinera le réseau national, y compris l’ensemble des établissements de traitement mécanisé du courrier, et que l’établissement de Québec sera le premier à faire l’objet de cet examen. Postes Canada n’a rien indiqué au sujet de la fermeture de l’établissement de Québec.

Le 3 août 2005 – Sans consulter le STTP, la collectivité et les grands expéditeurs de courrier, Postes Canada annonce son intention de fermer le centre de tri de Québec et de transférer le traitement du courrier à Montréal.

Le 10 août 2005 – Deborah Bourque, présidente nationale du STTP, envoie une lettre à Moya Greene, présidente de Postes Canada, pour lui exprimer « notre entière opposition au plan de Postes Canada de fermer l’établissement de Québec et notre détermination de voir Postes Canada renverser cette décision improvisée et non éclairée ». Deborah Bourque exige de la part de Postes Canada des explications complètes quant à ses intentions pour chacun des établissement de traitement mécanisé du courrier.

Deborah Bourque rappelle également à Moya Greene que, lors de sa nomination à la présidence de Postes Canada, elle avait fait part de son désir de « maintenir des relations franches avec le Syndicat ». Le STTP est donc très surpris de constater qu’au lieu de lui remettre un avis et de le consulter, Moya Greene lui a fait part d’une décision déjà prise.

Depuis août 2005 – Le STTP participe à une série de réunions syndicales-patronales afin d’obtenir de Postes Canada qu’elle respecte ses obligations prévues dans la convention collective.

Aux termes de la clause 29.05 de la convention collective de l’unité de l’exploitation postale urbaine, Postes Canada est tenue de mener des consultations constructives et significatives avec le Syndicat en vue d’en arriver à une entente sur les solutions à apporter aux problèmes soulevés par un changement, comme la fermeture du centre de tri de Québec.

De plus, aux termes de l’alinéa 29.03 a), Postes Canada doit donner un avis « le plus longtemps possible à l’avance de son intention » d’apporter un changement technologique, par exemple la fermeture d’un établissement mécanisé.

Aux termes de l’alinéa 29.03 b), Postes Canada doit aviser le STTP au moins 120 jours civils avant l’introduction d’un changement technologique. Postes Canada doit aussi lui remettre « un exposé circonstancié du projet qu’elle entend réaliser, tel avis devant dévoiler tous les effets et répercussions prévisibles sur les employées ou employés ».

Postes Canada a donné au Syndicat un avis de 120 jours relativement à la fermeture, mais elle n’a pas respecté l’obligation qui lui incombe de donner l’avis « le plus longtemps possible à l’avance de son intention » et n’a pas fourni au Syndicat des renseignements détaillés sur ce qui arrivera aux employés et employées, aux services, aux coûts, aux revenus, etc.

Le 31 août 2005 – Le STTP dépose un grief relativement au refus de Postes Canada de respecter ses obligations aux termes des alinéas 29.03 a) et b) quant à l’examen de son réseau national, y compris ses plans de fermeture de l’établissement de Québec.

Le 21 septembre 2005 – Deborah Bourque écrit à John McCallum, alors ministre responsable de Postes Canada, pour s’opposer au plan de fermeture de l’établissement de traitement du courrier de Québec et à d’autres fermetures possibles. Elle demande au gouvernement de respecter ses engagements quant au moratoire sur les fermetures de bureaux de poste et d’ordonner à Postes Canada d’adopter un processus uniforme et démocratique pour apporter des changements au réseau postal. Elle demande également au gouvernement de dire au Syndicat s’il soutient la privatisation et la déréglementation de Postes Canada ou s’il s’y oppose.

Le 30 septembre 2005 – Josée Verner, présidente du caucus québécois du Parti conservateur du Canada, écrit à Moya Greene pour lui dire qu’elle et ses collègues du caucus ont appris avec consternation l’intention de Postes Canada de fermer l’établissement postal du 300, rue St-Paul. Elle demande à Moya Greene de revoir sa décision.

Octobre 2005 – Deborah Bourque envoie une lettre aux élus municipaux de l’ensemble du pays. Elle met en évidence les préoccupations du Syndicat quant au moratoire sur les fermetures de bureaux de poste et à l’examen du réseau postal national. De plus, elle demande aux municipalités d’envisager l’adoption d’une résolution pour demander au gouvernement fédéral d’ordonner à Postes Canada :

1. d’annuler la fermeture de l’établissement de Québec et les fermetures proposées visant d’autres lieux;
   
2. de consulter le public, les syndicats postaux et autres intervenants majeurs afin d’élaborer un processus uniforme et démocratique pour apporter des changements au réseau de Postes Canada;
   
3. de maintenir, d’étendre et d’améliorer le service postal public.

Le 4 octobre 2005 – Le ministre McCallum répond par écrit à la lettre du Syndicat datée du 21 septembre 2005. Dans sa lettre, il indique que la fermeture de l’établissement de Québec ne s’inscrit pas dans le rôle du gouvernement, qui consiste plutôt à définir les grandes orientations stratégiques de Postes Canada. M. McCallum déclare qu’il croit comprendre que le Syndicat a discuté de cette question avec la présidente de Postes Canada.

De plus, M. McCallum déclare que l’engagement du gouvernement quant au moratoire sur les fermetures de bureaux de postes ruraux demeure « indéfectible ». Il admet toutefois que certaines fermetures risquent d’être « inévitables ». Il ne répond pas aux questions du STTP en matière de privatisation et de déréglementation.

Le 11 octobre 2005 – Lorna Andrews, adjointe législative de Brian Pallister, envoie un courriel au STTP dans lequel il est écrit que le Parti conservateur estime que le gouvernement devrait respecter son moratoire quant aux fermetures de bureaux de poste. Brian Pallister est alors critique du Parti conservateur en matière de service postal.

Le 3 novembre 2005 – Brian Pallister, alors critique du Parti conservateur en matière de service postal, informe les députés et députées de la Chambre des communes qu’un gouvernement conservateur reverrait la décision de Postes Canada de fermer l’établissement postal de Québec. M. Pallister déclare à la Chambre qu’il est impensable que le centre de Montréal, à lui seul, puisse fournir un service de qualité constante pour toute la province. Les gens de l’Est du Québec ont droit à un service postal de qualité, équivalent à celui qui est fourni dans le reste de la province. Il félicite Josée Verner, présidente du caucus québécois du Parti conservateur, pour son travail dans ce dossier. De plus, M. Pallister déclare aux députés et députées que le Parti conservateur a l’intention de poursuivre le travail dans ce dossier afin de répondre aux besoins des Québécois et Québécoises et de fournir un service public de qualité. (C’est nous qui soulignons).

Le 1er décembre 2005 – Philippe Arbour, dirigeant national des griefs pour le STTP, envoie une lettre à Claude Marcil, directeur des relations du travail à Postes Canada, pour lui demander des renseignements détaillés sur l’examen du réseau postal national mené par Postes Canada et des renseignements additionnels sur les plans à long terme tels que les examens du mandat.

Le 20 décembre 2005 – M. McCallum écrit au STTP pour lui indiquer que, pour l’instant, son gouvernement ne souhaite pas privatiser ni déréglementer Postes Canada.

Les 26 janvier, 22 février et 9 mars 2006 – Deborah Bourque, présidente nationale du STTP, écrit à Moya Greene pour lui demander de lui remettre les documents de planification stratégique liés à l’examen du réseau national de Postes Canada et de l’information sur la vision d’ensemble de la Société et sur ses intentions quant à l’avenir de notre service postal public.

Le 1er février 2006 – L’arbitre Guy Dulude rend une décision au sujet du grief contestant le projet de fermeture du centre de tri postal de Québec. Il déclare dans cette décision que Postes Canada a enfreint l’article 29 de la convention collective de la manière suivante :

• Postes Canada n’a pas fourni l’information dans les délais prescrits;
  
• l’information était insuffisante et non conforme aux exigences des clauses 29.03 b) et 29.04;
  
• sans cette information, le Syndicat ne pouvait pas participer pleinement au processus de « consultation constructive » prévu à la convention collective.
  Postes Canada vient de demander une révision judiciaire de la décision de l’arbitre Dulude auprès de la Cour supérieure du Québec.

Mars 2006 – Plus de 130 000 personnes signent une pétition pour exprimer leur opposition à la fermeture de l’établissement de Québec.

Des milliers d’autres signent des pétitions demandant au gouvernement fédéral d’ordonner à Postes Canada de maintenir, d’étendre et d’améliorer son réseau de bureaux de poste publics.

Plus de 800 municipalités adoptent des résolutions pour exprimer leur opposition à la fermeture de l’établissement de Québec et pour demander que Postes Canada consulte le public, les syndicats postaux et les autres intervenants majeurs afin d’élaborer un processus démocratique et uniforme en vue d’apporter des changements au réseau de Postes Canada.

Les syndicats, fédérations du travail et conseils du travail adoptent des résolutions semblables.

Les membres du STTP signent des pétitions, écrivent des lettres, organisent du piquetage d’information, parlent à leur députée ou député fédéral et expriment leur message grâce au port de macarons et de tee-shirts, toutes ces activités ayant pour but de manifester leur opposition aux fermetures d’établissements et de bureaux de poste et leur appui au service postal public.

Le STTP réussit à obtenir de tous les principaux partis politiques, sauf des libéraux, d’accepter de mettre un frein ou de revoir la fermeture du centre de tri de Québec. De plus, nous croyons comprendre que tous les partis qui siègent au Parlement, à l’exception des libéraux, appuient le moratoire sur la fermeture de bureaux de poste.