Une décision oblige Postes Canada à suspendre la fermeture du centre de tri de Québec

L’arbitre Guy Dulude vient de rendre une décision marquante. Il ordonne à la Société canadienne des postes de suspendre toute nouvelle étape de son projet de fermeture du centre de tri de Québec. La Société doit d’abord se conformer aux dispositions de l’article 29 de la convention collective de l’unité de l’exploitation postale urbaine.

Guy Dulude, qui est l’un des arbitres les plus respectés du Canada, a conclu que Postes Canada avait enfreint la convention collective du STTP en ne remettant pas au Syndicat l’information que l’article 29 l’oblige à lui fournir.

Postes Canada devra maintenant remettre au STTP l’information exigée et devra consulter ce dernier. Selon la clause 29.02, Postes Canada est aussi tenue d’éliminer tous les effets défavorables causés aux employées et employés en raison du changement. Les négociations débuteront une fois que Postes Canada se sera conformée à la convention collective et aura fourni l’information pertinente. Si le Syndicat et Postes Canada ne parviennent pas à s’entendre, les questions en litige pourront être renvoyées à un arbitre.

Postes Canada doit revoir sa décision

J’ai téléphoné aujourd’hui à Mme Moya Greene, présidente de Postes Canada, pour discuter des répercussions de la décision de l’arbitre Dulude. Je lui ai redit que, pour nous, la décision de fermer le centre de tri de Québec et de transférer le traitement du courrier à Montréal n’avait aucun bon sens. De nouveau, j’ai demandé à Mme Greene de revoir tout ce dossier à la lumière de la décision rendue par un arbitre aussi chevronné et réputé que M. Dulude.

Il est inacceptable que la première décision opérationnelle d’importance prise par Mme Greene, à titre de présidente de Postes Canada, viole les droits du STTP et de centaines de travailleurs et travailleuses des postes de Québec. La décision de l’arbitre Dulude donne la chance à Mme Greene de changer son fusil d’épaule.

Le Parti conservateur doit respecter ses promesses

J’ai aussi écrit au premier ministre désigné, M. Stephen Harper, pour lui demander de respecter la promesse faite par les conservateurs de revoir la fermeture de l’établissement postal de Québec.

En novembre 2005, Brian Pallister, qui était alors porte-parole du Parti conservateur en matière de questions postales, avait déclaré à la Chambre des communes qu’un gouvernement du Parti conservateur réexaminerait la décision de fermer le centre de tri de Québec. Il a ajouté ce qui suit : « Il est impensable que l’établissement de Montréal puisse assurer seul la même qualité de service dans toute la province. La population de l’Est du Québec a droit à un service postal de qualité, qui corresponde à celui fourni dans le reste de la province. C’est pourquoi le Parti conservateur s’oppose à la décision ».

Brian Pallister a aussi déclaré à la Chambre des communes que les conservateurs entendaient poursuivre le travail de Josée Verner, nouvelle députée de Louis-Saint-Laurent, en s’opposant à la fermeture « de façon à répondre aux besoins des Québécois et des Québécoises et à leur offrir un service public de qualité ».

Une décision qui a une portée nationale

La décision de l’arbitre Dulude a aussi d’importantes répercussions pour l’ensemble du réseau postal. Elle confirme la position du Syndicat voulant que Postes Canada soit tenue d’informer le Syndicat « le plus longtemps possible à l’avance de son intention » et de lui remettre l’information quand elle compte effectuer un changement technologique, comme la fermeture d’un établissement. Cette disposition permet au Syndicat de représenter les membres et de défendre le service postal public contre toute réduction de service inutile.

En juillet 2005, Postes Canada a annoncé qu’elle allait examiner l’ensemble de son réseau, y compris les établissements de traitement du courrier mécanisés. Le STTP a à maintes reprises demandé à obtenir de l’information au sujet de cet examen.

Le STTP poursuit sa campagne

Le STTP va poursuivre sa campagne visant à empêcher la fermeture du centre de tri de Québec et la perte de plus de 300 emplois. Dans les jours qui viennent, nous allons communiquer avec les 800 municipalités et plus qui ont déjà adopté des résolutions dénonçant les fermetures d’installations postales et demandant la mise en place d’un processus ouvert de consultation publique avant que des modifications ne soient apportées au réseau. Nous communiquerons avec la population par l’intermédiaire des médias et nous rencontrerons des députées et députés de tous les partis politiques. Au cours des semaines à venir, nous allons nous réunir avec des représentants des grands expéditeurs de courrier pour discuter de nos préoccupations au sujet de l’orientation de Postes Canada, de la fermeture du centre de tri de Québec et du refus de la Société de renseigner le Syndicat et la population sur son plan d’ensemble.