Questions et réponses: fermeture du Centre de tri de Québec; fermeture de bureaux de poste; problèmes, profits et dividendes

FERMETURE DU CENTRE DE TRI DE QUÉBEC

Q. : À quel moment la décision de fermer le Centre de tri de Québec a-t-elle été rendue publique?

R : Le 3 août 2005, Postes Canada a annoncé son intention de fermer le Centre de tri de Québec et de déplacer le traitement du courrier à Montréal.

Le 14 juillet, Postes Canada a avisé le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) qu'elle entreprenait une révision de son réseau national, y compris les établissements mécanisés de traitement du courrier, en commençant par le Centre de tri de Québec. Elle n'a rien dit au sujet de la fermeture.

Q. : Quelle est la date prévue de la fermeture du Centre de tri de Québec?

R. : Les premières étapes de la fermeture débuteront le 2 décembre 2005. Postes Canada prévoit terminer le transfert du courrier et la fermeture complète du Centre de tri d'ici au 10 septembre 2007.

Q : Cette mesure touchera combien de travailleurs et travailleuses des postes?

R. : La fermeture du Centre de tri de Québec entraînera l'élimination de 302 emplois appartenant à l'unité de négociation du STTP. Selon Postes Canada, aucune travailleuse ni aucun travailleur permanent ne perdra son emploi. Toutefois, la ville de Québec perdra de façon définitive 302 emplois, sans compter les dizaines de travailleurs et travailleuses temporaires qui seront mis à pied.

Postes Canada prétend qu'elle aura ajouté 125 années-personnes à Montréal une fois que tout le courrier y aura été transféré. Si elle dit vrai, il y aura un nombre encore plus grand de travailleuses et travailleuses qui seront affectés au quart de nuit à Montréal.

Q. : Pourquoi Postes Canada ferme-t-elle le Centre de tri de Québec?

R. : Postes Canada prétend que l'établissement ne répond plus aux exigences opérationnelles, en partie parce que le traitement du courrier s'effectue sur plusieurs étages. Elle a aussi fait mention de problèmes d'accès, étant donné que le Centre est situé dans un secteur de la ville où il y a une forte congestion automobile.

À Québec, le traitement du courrier s'effectue sur deux étages, comme c'est le cas dans un certain nombre d'autres établissements au pays.

Si on examine les chiffres de Postes Canada, on se rend compte que Québec obtient constamment de meilleurs résultats que la plupart des autres villes au chapitre de la livraison à temps. Elle obtient aussi de meilleurs résultats que ceux des autres établissements où le traitement du courrier s'effectue sur un seul étage. Ses résultats sont aussi meilleurs que ceux des établissements mieux situés sur le plan géographique.

Le STTP est d'avis que Postes Canada a décidé de fermer le Centre de tri et qu'elle se cherche des raisons pour justifier sa décision.

Q. : Selon Postes Canada, après un premier tri effectué à Québec, déjà près de 70 % du courrier prend le chemin de Montréal. Transférer tout le courrier à Montréal lui permettra, soutient-elle, d'améliorer le service pour ce qui est du courrier destiné à Montréal tout en respectant les normes de livraison à Québec. N'a-t-elle pas raison?

R. : Non. Le courrier de Québec doit rester à Québec. Il est totalement ridicule de charger le courrier de Québec dans des camions et de le transporter jusqu'à l'extrémité ouest de Montréal, pour ensuite le traiter et enfin le ramener à Québec.

Les affirmations de Postes Canada au sujet de l'amélioration du service ne sont pas très cohérentes. Elle soutient que le transfert du courrier à Montréal va améliorer le service pour ce qui est de 70 % du courrier qui, selon elle, est trié à Québec avant d'être expédié à Montréal.
Une importante partie du courrier destiné à Montréal a toujours été expédié à Montréal directement et n'a jamais été trié à Québec. Le transfert du courrier à Montréal ne modifiera en rien l'acheminement de ce courrier et, par conséquent, n'améliorera pas le service lié à ce courrier.

Envoyer le courrier à Montréal et fermer l'établissement de Québec sont deux mesures qui n'ont absolument rien à voir avec l'amélioration du service. Postes Canada espère tout simplement augmenter son chiffre d'affaires en vendant l'établissement de Québec et en éliminant des emplois.

Postes Canada a décidé de maximiser les profits aux dépens du service postal public et des emplois qui y sont liés.

(Pour obtenir de plus amples renseignements, voir un peu plus loin la partie intitulée Problèmes, profits et dividendes)

Q. : Postes Canada a déjà pris des mesures semblables dans le passé, non?

R. : C'est vrai. Il y a quelques années, Postes Canada a regroupé le traitement du courrier dans les grands centres, supprimant ce travail dans les petites villes, pour finalement se rendre compte qu'il s'agissait d'une mauvaise décision. Il lui a donc fallu rétablir le traitement du courrier dans les petites villes.

Postes Canada doit annuler sa décision au sujet de l'établissement postal de Québec avant qu'elle ne commette une autre erreur coûteuse.

Q : Postes Canada a avisé le STTP de la révision de son réseau national, y compris des établissements mécanisés de traitement du courrier. Le Centre de tri de Québec est le premier à être soumis à cet examen. Quels sont les intentions de Postes Canada pour le reste du réseau?

R. : Postes Canada ne nous a pas fait part de ses intentions. Elle soutient ne pas avoir de calendrier ou d'ordre dans lequel se déroulera son examen du réseau.

Le STTP représente les travailleurs et travailleuses de 22 établissements mécanisés (y compris celui de Québec) et de plus de 500 comptoirs postaux.

Q. : Les bureaux de poste situés en région rurale font partie du réseau. Sont-ils touchés par la révision du réseau?

R. : Postes Canada affirme que son réseau national ne comprend pas les bureaux de poste situés en région rurale. Toutefois, chaque fois que, dans un bureau de poste rural, un maître de poste décède ou prend sa retraite, ou qu'un incendie se déclare ou que le bail vient à échéance, Postes Canada le soumet à un examen.

(Pour obtenir de plus amples renseignements, voir un peu plus loin la partie intitulée Fermeture de bureaux de poste.)

Q. : Postes Canada soutient qu'elle a décidé de fermer l'établissement de Québec parce qu'elle fait face à une diminution des volumes de courrier, à une augmentation des points de remise et à une hausse des coûts associés aux salaires, aux pensions et aux avantages sociaux. Ne croyez-vous pas qu'elle est justifiée de s'attaquer à ces problèmes?

R. : Postes Canada parle d'une diminution des volumes depuis un grand nombre d'années déjà. Et pourtant, les volumes n'ont pas encore diminué. En fait, l'an dernier, ils ont augmenté. Les points de remise augmentent. Ils n'ont pas cessé d'augmenter depuis la création du service postal. Nos salaires, notre régime de retraite et nos avantages sociaux sont comparables à ceux de travailleuses et travailleurs syndiqués qui effectuent un travail semblable.

Le véritable problème est le suivant : Postes Canada est gérée comme une entreprise privée et non comme une société d'État.

Les sociétés d'État se conforment à des objectifs d'intérêt public fixés par le gouvernement. Elles ne fonctionnent pas comme des entreprises soumises à des objectifs purement commerciaux. Leur gestion doit prendre appui sur les meilleurs intérêts de la population. Leur rendement est censé être évalué en fonction des avantages sociaux et économiques qu'elles présentent et non strictement en fonction des profits qu'elles réalisent.

(Pour obtenir de plus amples renseignements, voir un peu plus loin la partie intitulée Problèmes, profits et dividendes.)

Q. : Quelles sont les économies que Postes Canada compte réaliser en fermant l'établissement de Québec?

R. : Postes Canada ne nous a pas divulgué ces renseignements.

Selon la Chambre de commerce de Québec, la fermeture du Centre de tri fera subir une perte de16 millions de dollars à l'économie locale.

Q. : Quel genre d'examen Postes Canada a-t-elle effectué pour appuyer sa décision?

R. : Postes Canada n'a pas rendu public l'examen qui a motivé sa décision.

Q. : Quelles seront les conséquences de la fermeture sur les employées et employés?

R. : Postes Canada affirme que le taux élevé de départs à la retraite au cours des prochaines années limitera les répercussions de la fermeture sur la main-d'œuvre.

Dans les faits, toutefois, l'impact sera énorme. Des dizaines de travailleurs et travailleuses temporaires perdront leur emploi. Les travailleuses et travailleurs permanents et à temps partiel seront réaffectés à d'autres classes d'emplois. Les effectifs à temps partiel auront moins de chances d'obtenir un emploi à plein temps. Des postes de jour seront éliminés. Un nombre accru de travailleuses et travailleurs seront obligés de travailler de nuit. Ils devront attendre que le courrier revienne de Montréal.

Q. : Quelles sont les obligations de Postes Canada aux termes de la convention collective?

R. : Aux termes de l'alinéa 29.03 a) de la convention collective de l'unité de négociation urbaine, Postes Canada est tenue de « mettre le Syndicat au courant le plus longtemps possible à l'avance de son intention » d'introduire un changement technologique, comme la fermeture d'un établissement mécanisé. Les dispositions de l'alinéa 29.03 b) l'obligent à respecter un délai d'au moins 120 jours avant la mise en place du changement technologique. Postes Canada est également tenu de fournir au Syndicat « un exposé circonstancié du projet qu'elle entend réaliser [indiquant] tous les effets et répercussions prévisibles sur les employées ou employés ».

Q. : Est-ce que Postes Canada s'est acquittée de ses obligations aux termes de la convention collective?

R. : Elle a remis au Syndicat un avis de 120 jours au sujet de la fermeture, mais elle n'a pas satisfait à l'obligation de le mettre au courant « le plus longtemps possible à l'avance de son intention » et ne lui a pas remis de renseignements détaillés quant à l'impact de la fermeture sur les employées et employés, le service, les coûts, les recettes, etc.

Lors de la toute première réunion de la présidente de Postes Canada, Mme Moya Greene, avec les représentantes et représentants du STTP, elle a déclaré vouloir poursuivre la politique de « sans surprise » de son prédécesseur. Mais le Syndicat a été pris totalement par surprise quand Mme Greene lui a fait part de sa décision déjà toute faite, prise sans aucune consultation et sans aucun préavis.

Q. Que pense le Syndicat de la fermeture du Centre de tri?

R. : Le STTP s'oppose à la décision de Postes Canada de fermer le Centre de tri de Québec. Il lui demande d'annuler sa décision à cause de son incidence sur le service, les travailleurs et travailleuses et la population de Québec.

Q. : Que fait le Syndicat pour s'opposer à cette décision?

R. : Le STTP exige de la direction de Postes Canada et du gouvernement fédéral des explications sur les raisons qui motivent cette décision et sur le moment choisi pour en faire l'annonce.

Le Syndicat a aussi lancé une campagne visant à empêcher la fermeture de l'établissement de Québec et à mettre un terme à toute autre fermeture d'établissements postaux ailleurs au pays. Nous travaillons de concert avec le mouvement syndical, des organismes communautaires, des militantes et militants, des leaders politiques du Québec et des autres régions du pays. Le STTP fait circuler une pétition adressée à la Chambre des communes dénonçant la fermeture du Centre de tri. Il est aussi l'auteur d'une autre pétition qui demande au gouvernement fédéral de maintenir, d'élargir et d'améliorer le réseau postal public. Le STTP demande aux députées et députés fédéraux de faire pression sur le ministre responsable de Postes Canada, M. John McCallum, pour qu'il annule la fermeture du Centre de tri de Québec et qu'il interdise toute autre fermeture de bureaux de poste. Les autres volets de la campagne seront dévoilés à une date ultérieure.

Q. : Quelle est l'adresse du Centre de tri de Québec et de l'établissement de traitement du courrier de Montréal?

R. : Centre de tri de Québec : 300, rue St-Paul, Québec (Québec), G1K 3W0.

Établissement de traitement du courrier Léo Blanchette : 555, rue McArthur, Montréal (Québec) H 4T 1T4.


FERMETURES DE BUREAUX DE POSTE

Q. : N'y a-t-il pas un moratoire sur la fermeture des bureaux de poste?

R. : Le gouvernement affirme qu'il y en a un. Mais, à peu près tout le monde sait que le moratoire s'appliquant à la fermeture des bureaux de poste situés dans les petites villes et les collectivités rurales ne tient plus. Une cinquantaine de bureaux de poste ont fermé leurs portes de façon temporaire ou permanente, et la plupart l'ont fait depuis 2001. (Source: Association canadienne des maîtres de poste et adjoints, mai 2005).

Le STTP craint que de nombreuses autres fermetures ne soient en cours de préparation. Postes Canada procède à un examen de son réseau national, et elle a présenté la fermeture du Centre de tri de Québec comme étant la toute première étape de cet examen.

Q. : John McCallum, ministre responsable de Postes Canada, n'a-t-il pas réaffirmé dernièrement l'engagement du gouvernement à respecter le moratoire sur la fermeture des bureaux de postes?

R. : Oui. Étant donné toutes les craintes soulevées par la fermeture de bureaux de poste, le ministre McCallum a déclaré récemment que l'engagement du gouvernement au sujet du moratoire demeurait « indéfectible ». Mais il affirmait du même souffle qu'un certain nombre de fermetures était peut-être inévitable.

Q. : Le ministre McCallum n'a-t-il pas promis de tenir des consultations sur la fermeture de bureaux de poste situés en région rurale et de faire tout en son pouvoir pour éviter de telles fermetures?

R. : Il a déclaré que Postes Canada le tiendrait au courant de tout projet de fermeture et que son personnel transmettrait ensuite l'information à la députée ou au député de la circonscription visée. Il nous a vaguement assuré que Postes Canada travaillerait en collaboration avec les « autorités locales » pour voir si on ne pourrait pas rouvrir un certain nombre de bureaux de poste. Aucune consultation auprès de la population, ni auprès des syndicaux postaux, ni auprès des principaux intervenants. Que les autorités locales.

On est loin de l'engagement que le gouvernement fédéral avait pris lorsqu'il a fait l'annonce du moratoire. Le gouvernement libéral avait alors déclaré :

« Aussi longtemps que notre gouvernement sera au pouvoir, il n'y aura aucune fermeture de bureau de poste dans les régions rurales ou dans les petites municipalités. » (ministre responsable de la Société canadienne des postes, le 18 février 1994).

Il avait aussi promis de ne pas modifier cet engagement sans d'abord tenir des « consultations approfondies et exhaustives avec les comités d'usagers du service postal ». « Ce sont les gens qui décideront » avait-il ajouté.

Les comités d'usagers du service postal n'existent plus et il n'existe aucun processus précis pour la tenue de « consultations approfondies et exhaustives ». Les gens n'ont aucun pouvoir de décision sur l'avenir de leurs bureaux de poste.

Il faut doter le service postal public d'un processus uniforme et démocratique qui permettra de décider des modifications à apporter au réseau de bureaux de poste, de comptoirs postaux et d'établissements postaux. Le public et les travailleuses et travailleurs des postes doivent faire partie de ce processus.

Q. : Les bureaux de poste situés en région urbaine et les établissements postaux n'étaient-ils pas visés par le moratoire?

R. : Non.

Q. : D'où est venue l'idée d'un moratoire?

R. : À la fin des années 1980 et au début des années 1990, le gouvernement fédéral et l'administration postale ont tenté de fermer des milliers de bureaux de poste. La défaite du parti au pouvoir aux élections de 1993 et le tollé soulevé dans la population les ont empêché de mettre la totalité de leur plan à exécution. Mais il n'en demeure pas moins que 1 442 bureaux de poste ruraux et 93 bureaux de poste urbains n'ont pu échapper à la mesure.

En 1994, le gouvernement libéral nouvellement élu a annoncé l'imposition d'un moratoire sur la fermeture des bureaux de poste, mais celui-ci ne s'appliquait qu'aux seuls bureaux de poste situés en milieu rural et dans les petites collectivités.


PROBLÈMES, PROFITS ET DIVIDENDES

Q. : N'importe-t-il pas de régler les problèmes auxquels fait face Postes Canada?

R. : Le STTP fait tout en son pouvoir pour apporter des solutions aux problèmes de Postes Canada, que ce soit à la table des négociations ou dans le cadre de projets pilotes. Résultat : les relations de travail et le service se sont améliorés. À l'heure actuelle, notre service postal public possède une réputation enviable à l'échelle internationale pour la qualité de son service et ses tarifs abordables, ce qui n'est pas rien dans un pays de la taille du Canada.

Autrement dit, de nombreux signes témoignent de la vitalité de notre service postal public. Celui-ci est en mesure de venir à bout des obstacles qui se dressent sur sa route. Il ne sert à rien de le réformer en profondeur en y apportant des modifications majeures, comme la fermeture d'établissements postaux ou de bureaux de poste.

Nous ne sommes pas sans savoir qu'il y a des problèmes à Postes Canada et qu'il est important de les régler. C'est pourquoi le STTP a élaboré un plan en cinq étapes visant une responsabilité accrue de Postes Canada.

(Pour obtenir de plus amples renseignements, voir le Plan en cinq étapes du STTP visant une responsabilité accrue de Postes Canada.)

Q. : À combien s'élèvent les profits de Postes Canada?

R. : En 2004, Postes Canada a réalisé des profits nets de 147 millions $.

Les profits nets enregistrés au cours des dix dernières années s'élèvent à 923 million $.

Dans son dernier rapport annuel (2004), Postes Canada reconnaît que son rendement au cours des dix dernières années et l'amélioration du service témoignent de l'engagement et du dévouement de ses employées et employés. En annonçant la fermeture du centre de tri et de bureaux de poste, Postes Canada se trouve à trahir les travailleurs et travailleuses qui sont au cœur de sa réussite.

Q. : À combien s'élèvent les dividendes que Postes Canada verse au gouvernement fédéral?

R. : Ils s'élèvent à 447 millions $.

Le STTP est d'avis que Postes Canada ne devrait pas verser de dividendes au gouvernement. Le dernier examen public de la Société canadienne des postes s'opposait également au paiement de dividendes. Le rapport de 1996 indiquait ce qui suit : « il n'est pas nécessaire que le gouvernement ait comme priorité de réaliser des gains sur l'offre de ce qui devrait être considéré comme un service public d'importance vitale. Dans ce contexte, il ne serait pas tellement logique, au plan des politiques, que la Société paie des dividendes au gouvernement, car elle serait prise dans le dilemme de hausser les tarifs postaux ou de voir s'amenuiser en conséquence les moyens financiers dont elle dispose pour offrir le meilleur service postal possible au public canadien. »

Q. : N'est-il pas irréaliste de laisser entendre que Postes Canada ne devrait pas réaliser de profits?

R. : Ce n'est pas ce que nous disons. Nous voulons que les profits soient réinvestis dans le service postal.

Nous ne sommes pas les seuls à préconiser cette solution. Lorsque Postes Canada est devenue une société d'État en 1981, des groupes du milieu des affaires ont fait pression en faveur de l'inclusion du paragraphe 19 2) dans la Loi sur la Société canadienne des postes, pour que les sommes provenant de l'affranchissement puissent être réinvesties dans le service. Le paragraphe 19 2) stipule que les tarifs d'affranchissement doivent être justes, raisonnables et suffisants pour que Postes Canada puisse faire ses frais.

Le rapport du Comité d'examen de la Société canadienne des postes (1996) recommande aussi que « la Société canadienne des postes soit tenue de faire ses frais plutôt que d'obtenir un rendement commercial sur les capitaux propres »

Priver notre service postal public de sommes qui devraient lui revenir se traduit nécessairement par des tarifs plus élevés, un moins grand nombre de services et moins d'investissements dans la main-d'œuvre.


RECOMMANDATIONS DU STTP

Q. : Que demande le STTP au gouvernement fédéral?

R. : Le STTP veut que le gouvernement fédéral ordonne à Postes Canada de prendre les mesures suivantes :

1. annuler la fermeture du Centre de tri de Québec et de tout autre projet de fermeture ailleurs au pays.

2. tenir des consultations auprès du public, des syndicats des postes et des autres principaux intervenants en vue d'élaborer un processus uniforme et démocratique qui permettra de décider des modifications à apporter au réseau de Postes Canada.

3. maintenir, élargir et améliorer le réseau postal public.