Fervents défenseurs de la lutte au crime, les conservateurs ferment les yeux sur les activités illégales des entreprises de repostage

par Denis Lemelin

Saviez-vous que le gouvernement conservateur minoritaire dissimule des mesures controversées dans son projet de loi d’exécution du budget (C-9)? À l’heure où le scandale Rahim Jaffer-Helena Guergis accapare toute l’attention, des affaires douteuses passent inaperçues.

Des questions, qui seraient impopulaires si elles étaient soumises à un examen public, sont camouflées dans un projet de loi qui fait rapidement son chemin au Parlement. Les conservateurs comptent sur la réticence de l’opposition à déclencher des élections pour faire approuver son projet de loi sur le budget et tout ce qui vient avec. Mais il est essentiel de décortiquer le projet de loi pour voir ce qu’il cache.  

On pourrait entre autres y découvrir la brèche que le gouvernement tente d’ouvrir dans le privilège exclusif de Postes Canada sur les lettres du régime international. Il s’agit ici de la troisième tentative de la part du gouvernement conservateur à déréglementer les lettres du régime international. La partie 15 du projet de loi C-9 vise le même objectif que le projet de loi précédent, C-44, mort au Feuilleton quand le gouvernement a été prorogé à la fin décembre 2009. Avant lui, il y avait eu le projet de loi C-14, que les élections de 2008 avaient annulé.

Étant donné la position idéologique du gouvernement en place, il n’est pas surprenant que ce projet de loi revienne à répétition. Les conservateurs préconisent la déréglementation et la privatisation massive des services publics, peu importe ce qu’en pense l’opinion publique. Selon un sondage Ipsos-Reid de 2008, 69 % de la population canadienne s’oppose à la déréglementation du service postal public.

Le privilège exclusif sur la poste-lettres assure à Postes Canada les revenus dont elle a besoin pour offrir un service postal public universel. Le Canada est le deuxième pays au monde pour sa superficie, et son service postal, malgré l’immensité du territoire et les obstacles géographiques, dessert l’ensemble de la population, peu importe où elle vit, et ce, à des tarifs abordables. 

L’érosion graduelle du privilège exclusif de Postes Canada entraînera une augmentation en flèche des tarifs postaux dans les régions rurales, la fermeture d’un nombre accru de bureaux de poste et la suppression d’autres services. Une entreprise commerciale axée sur les profits ne vise pas tout à fait les mêmes objectifs qu’un service postal public universel, et nous le savons. C’est pourquoi les conservateurs, qui ont besoin du vote des résidants ruraux, n’osent pas déréglementer à grande échelle. Ils préfèrent plutôt priver Postes Canada de revenus dont elle a grand besoin pour ensuite proposer des « solutions de marché » à la crise qu’ils auront eux-mêmes créée.

L’adoption du projet de loi C-9 enverrait le signal de l’ouverture du service postal à la déréglementation, un message que les entreprises privées ne manqueront pas de capter. La partie 15 du projet de loi C-9 est un outil en vue de démanteler le service postal public. Son adoption légaliserait les activités illicites des entreprises de repostage qui acheminent les lettres adressées à l’étranger. Malgré plusieurs décisions de tribunaux en leur défaveur, les entreprises de repostage poursuivent leurs activités illégales, privant Postes Canada de plusieurs millions de dollars de revenus. Comment se fait-il que l’on accepte une telle situation? Pourquoi les conservateurs esquivent-il le débat démocratique en glissant sournoisement dans un projet de loi sur le budget la déréglementation de Postes Canada? Il importe que ce gouvernement dénué de tout scrupule soit tenu de rendre des comptes.

Tout comme nous exigeons la transparence dans l’affaire Guergis-Jaffer, nous exigeons la transparence dans le projet de loi d’exécution du budget. Il convient de supprimer la partie 15 du projet de loi C-9. La question mérite d’être évaluée sur le fond en étant soumise à un débat et à des consultations publics.

Denis Lemelin est le président national du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes.