Les conservateurs tentent de forcer l’adoption de la déréglementation partielle de Postes Canada

Le gouvernement tente de faire avaler de force la déréglementation partielle de Postes Canada en déposant au Parlement un projet de loi omnibus sur le budget, le projet de loi C-9, intitulé Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en œuvre d’autres mesures.

Selon la partie 15 de ce projet de loi, les lettres du régime international ne seront plus visées par le privilège exclusif de Postes Canada sur la transmission et la livraison des lettres.

Il s’agit de la troisième tentative du gouvernement conservateur de faire adopter une loi déréglementant les lettres du régime international. Le premier projet de loi

(C-14) est mort au Feuilleton quand les élections ont été déclenchées en 2008. Le deuxième projet de loi (C-44) a subi le même sort à la prorogation du Parlement en 2009.

Il semble que les débats démocratiques soulevés par les projets de loi précédents aient impatienté le gouvernement fédéral. C’est pourquoi il tente aujourd’hui d’imposer la déréglementation en la dissimulant dans un projet de loi budgétaire. Les questions budgétaires font l’objet d’un vote de confiance. Si les partis d’opposition rejettent le projet de loi, des élections seront déclenchées.

Étant donné la nature et l’ampleur du projet de loi, il est fort probable que les débats à la Chambre des communes ne permettront pas un examen complet de l’impact de la déréglementation des lettres du régime international.

Il est difficile d’imaginer une mesure plus antidémocratique que l’inclusion de la déréglementation postale partielle dans un projet de loi omnibus.

 

L’importance de la poste-lettres

Postes Canada détient un privilège exclusif sur la transmission et la livraison des lettres, ce qui lui permet de générer des revenus suffisants pour fournir des services postaux abordables à l’ensemble de la population de cet immense pays.  

Les volumes de la poste-lettres ont enregistré une baisse pour la première fois en 2008. Les revenus découlant des lettres du régime international sont essentiels au maintien et à l’amélioration du service postal public universel.

 

Prochaines étapes

Le projet de loi C-9 a été présenté en première lecture le 29 mars 2010. Il sera débattu à la Chambre des communes dans les semaines à venir. Après l’étape de la deuxième lecture, il sera renvoyé au Comité permanent sur les finances. Normalement, la question de la déréglementation postale serait examinée par le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités.

Le STTP insistera auprès du Comité permanent des finances pour qu’il tienne des audiences sur la déréglementation partielle de Postes Canada.

Le NPD et le Bloc Québécois ont informé le STTP de leur intention de voter contre le projet de loi C-9. Les libéraux ne nous ont pas encore indiqué quelle était leur position.

Vous pouvez consulter le projet de loi C-9 à l’adresse suivante :

http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?Parl=40&Ses=3&Mode=1&Pub=Bill&Doc=C-9_1&Language=F