En juin 2009, le gouvernement fédéral a déposé le projet de loi C-44 visant à modifier la Loi sur la
Société canadienne des postes (il est pratiquement identique à l’ancien projet de loi C-14). S’il est adopté,
ce projet de loi entraînera une déréglementation partielle de Postes Canada en retirant de son privilège
exclusif les lettres du régime international.
Le projet de loi C-44 est actuellement à l’étude à la Chambre des communes. Le geste le plus important que
vous pouvez poser pour contribuer à la défaite du projet de loi C-44 est de contacter votre députée ou député
fédéral.
Le STTP a préparé une lettre à l’intention des députées et députés au sujet du projet de loi C-44, ainsi
qu’un dépliant qui explique le projet de loi à la lumière de l’Examen stratégique de la Société canadienne
des postes.
Veuillez lire le dépliant et envisager d’envoyer la lettre à votre députée ou député (lignes directrices pour
l’envoi du dépliant).
