Lettre à Monsieur Rob Merrifield, ministre d’État (Transports) - Objet : Protocole du service postal canadien : engagement vague en faveur du maintien du moratoire sur la fermeture des bureaux de poste ruraux et processus de consultation insuffisant

PAR COURRIEL ET PAR LA POSTE

 

Monsieur Rob Merrifield, ministre d’État (Transports)
Place de Ville, Tour C, 29^e étage
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario)
K1A 0N5

Objet : Protocole du service postal canadien : engagement vague en faveur du maintien du moratoire sur la fermeture des bureaux de poste ruraux et processus de consultation insuffisant

Monsieur le Ministre,

Je vous écris pour obtenir des précisions concernant l’engagement du gouvernement fédéral à maintenir le moratoire sur la fermeture des bureaux de poste ruraux.

Vous n’êtes pas sans savoir que cet engagement a été pris dans le cadre du « protocole du service postal canadien » qui vient tout juste d’être rendu public.

Le protocole indique ce qui suit :

« 11. Le moratoire sur la fermeture des bureaux de poste dans les régions rurales est maintenu. »

Le protocole n’indique pas que c’est le moratoire en vigueur qui est maintenu. Il n’indique pas non plus qu’il s’agit du moratoire sur la fermeture des bureaux de poste situés dans les « petites » villes qui ne comptent qu’un seul bureau de poste. Le protocole ne fait mention que des bureaux de poste dans les « régions rurales ».

Comme vous le savez, le moratoire qui est en vigueur depuis 1994 protège les bureaux de poste publics des régions rurales et des petites villes qui ne comptent qu’un seul bureau de poste.

Partout au pays, les gens des petites villes vont se demander si leur bureau de poste public est protégé par le protocole du service postal canadien. Il semble que le protocole ne protège pas les bureaux de poste situés dans les petites villes où il n’y a qu’un seul bureau de poste. Il semblerait que le gouvernement conservateur ait dilué le moratoire qui s’applique depuis de nombreuses années, et ce, malgré les résolutions reçues de plus de 500 municipalités le suppliant de maintenir le moratoire en vigueur.

Je tiens aussi à vous faire part des inquiétudes du STTP quant aux exigences du protocole concernant la tenue de consultations dans le cas de fermetures ou d’autres mesures.

Le protocole du service postal canadien indique ce qui suit :

« 14. Au moins un mois avant de décider de fermer, de déménager ou de regrouper des bureaux de poste en permanence, Postes Canada rencontre les clients et les collectivités touchés pour examiner ensemble les options et trouver des solutions pratiques qui répondent à leurs préoccupations. »

Il se pourrait bien qu’une période d’un mois suffise pour retourner un livre emprunté à une bibliothèque, mais elle est nettement insuffisante pour discuter de la fermeture d’un bureau de poste.

De plus, l’absence de consultation concernant le protocole en général nous préoccupe.

L’élaboration d’un protocole de service devrait prendre appui sur des consultations publiques.

Malheureusement le gouvernement fédéral n’a pas consulté la population au sujet du protocole du service postal canadien.

En terminant, je vous demande de bien vouloir informer immédiatement le STTP et les autres parties intéressées si votre gouvernement a dilué le moratoire sur la fermeture des bureaux de poste. Est-ce que les bureaux de poste situés dans les petites villes où l’on ne trouve qu’un seul bureau de poste sont visés par l’engagement pris dans le protocole du service postal canadien? J’exhorte également votre gouvernement à solliciter les propositions de la population au sujet du protocole du service postal canadien.

Je vous remercie de l’attention immédiate que vous accorderez à cette question de très grande importance.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, mes sincères salutations.

Denis Lemelin
Président national

 

c.c.

Comité exécutif national du STTP
Comités exécutifs régionaux du STTP
Permanentes et permanents syndicaux nationaux du STTP
Permanentes et permanents syndicaux régionaux du STTP
Spécialistes du STTP
Sections locales du STTP
David Christopherson, député
Mario Laframboise, député
Joseph Volpe, député
John Baird, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités
André Morency, sous-ministre adjoint, Groupe des Services généraux, Transports Canada