L’examen du mandat de Postes Canada : on l’attendait, il est arrivé!

Le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) s’attendait depuis quelques années déjà à ce que le gouvernement annonce la tenue d’un examen du mandat de Postes Canada. Nos attentes se sont accrues au cours des six derniers mois en raison du débat qui s’accentue au sujet de la livraison du courrier en milieu rural, du projet de loi C-14 (déréglementation partielle) et de la modernisation de la poste. La population et les travailleurs et travailleuses des postes ont exprimé leurs nombreuses inquiétudes sur ces enjeux au gouvernement et à Postes Canada. Le Parlement a été le théâtre de débats enflammés. En procédant à un examen du mandat de Postes Canada, il semble que le gouvernement souhaite voir les gens oublier leurs préoccupations à la veille d’une campagne électorale. En agissant ainsi, il peut dire qu’il se penche sur ces différents enjeux.

Si tel est le cas, le gouvernement devrait mettre en veilleuse le projet de loi C-14 et imposer un moratoire sur le déplacement des boîtes aux lettres rurales jusqu’à ce que l’examen soit terminé et qu’il ait décidé de ce qu’il entend faire des recommandations qui lui auront été formulées.

 

Éléments clés de l’examen

Le gouvernement a fourni les renseignements suivants : 

Objectif : « L’examen stratégique vise à examiner les objectifs d’intérêt public de Postes Canada, sa capacité de demeurer financièrement autonome et à confirmer la pertinence du cadre financier et stratégique pluriannuel de 1998. » Le ministre Cannon affirme vouloir veiller à ce que « cette institution publique possède les moyens nécessaires pour remplir son mandat ».

 

Comité consultatif indépendant : L’examen stratégique sera réalisé par un comité consultatif formé de trois membres à temps partiel sélectionnés par le ministre.  

• M. Robert Campbell
• M^me Nicole Beaudoin
• M. Daniel H. Bader

« Le comité consultatif sera appuyé d’un petit secrétariat à temps plein composé d’employés fédéraux appelé Secrétariat à l’examen stratégique de Postes Canada.»

Principes directeurs de l’examen : « Les quatre principes suivants guideront le comité :

• Postes Canada ne sera pas privatisée et demeurera une société d’État;
• Postes Canada doit maintenir un service postal universel, efficace et économiquement viable;
• Postes Canada continuera d’agir comme instrument de politique publique en assurant la prestation de services postaux aux Canadiens;
• Postes Canada continuera de fonctionner dans un environnement commercial et devrait atteindre un taux de rendement des capitaux propres raisonnable. »

Mémoires et participation :Le ministre Cannon a demandé « au comité consultatif de consulter les parties concernées, notamment les intervenants clés, tels que les syndicats. » Il a ajouté : « Nous encourageons les Canadiens à faire part au comité de leurs observations par courrier, par courriel ou par l’entremise du site Web suivant : www.examenstrategiquescp.gc.ca. »

Échéancier :« Le comité consultatif remettra un rapport d’étape au ministre au plus tard le 30 septembre 2008, et son rapport final en décembre 2008. »

 

Position du STTP au sujet de l’examen

Le Syndicat est heureux d’apprendre que l’examen n’envisagera pas la privatisation, mais il s’inquiète du fait que la déréglementation n’ait pas été écartée. Le Syndicat est aussi préoccupé par le fait que l’examen reposera sur les renseignements fournis par Postes Canada. Des comités d’examen antérieurs se sont plaints du caractère inadéquat des renseignements fournis par Postes Canada.

Le STTP a aussi des questions. Est-ce que le Syndicat et les autres groupes pourront consulter l’information fournie par la Société et la réfuter au besoin? L’examen sera-t-il transparent? Pourquoi le comité consultatif ne tiendra-t-il pas d’audiences pour rehausser la participation de la population? Comment la population sera-t-elle mise au courant de l’examen?

Bien entendu, l’examen est, à certains égards, l’occasion idéale de parler de notre vision du service postal public. Et c’est exactement ce que nous entendons faire. Nous allons aussi insister pour que l’examen tienne des audiences publiques afin de rehausser la participation de la population.

Pour être au courant des derniers développements, consultez les tableaux d’affichage et le site Web du Syndicat. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de l’examen, visitez le site Web suivant : http://www.tc.gc.ca/medias/communiques/nat/2008/08-h105f.htm