Les entreprises postales internationales veulent leur part du gâteau postal public – Qui gagne? Qui perd? Et quelles sont ces entreprises?

Depuis des années, les grandes entreprises internationales salivent à la pensée de s’emparer d’une part du gâteau postal public. Un projet de loi (C-14) qui passe relativement inaperçu pourrait les satisfaire en partie. S’il est adopté, ce projet de loi donnera aux entreprises postales internationales un couteau à découper, la déréglementation.

L’objectif du projet de loi C-14 est une déréglementation partielle de Postes Canada en retirant de son privilège exclusif la livraison de la poste-lettres du régime international.

Postes Canada a le droit, aux termes de la loi, d’assurer le traitement des lettres – y compris les lettres du régime international – pour financer son obligation d’assurer un service universel. Bien que personne ne qualifie la société d’État de Poste Parfaite, elle accomplit en fait un travail remarquable. En ce moment, au Canada, le tarif de base de la poste-lettres est l’un des moins élevés des pays industrialisés. Nos services postaux sont universels et abordables, ce qui est un véritable tour de force dans un pays qui est le deuxième plus grand au monde. Il sera de plus en plus difficile pour le service postal public d’offrir des services abordables à l’ensemble de la population partout au pays, si le gouvernement affaiblit le mécanisme même qui permet de financer le service postal universel, c’est-à-dire le privilège exclusif.

Pourquoi le gouvernement envisage-t-il une déréglementation et qu’est-ce qu’une entreprise postale internationale? Les entreprises postales internationales, aussi appelées entreprises de repostage, rassemblent le courrier et l’expédient dans d’autres pays où il est traité puis posté à un tarif inférieur à celui en vigueur au Canada.

Après avoir passé quelques années à tenter de remédier à cette situation, Postes Canada a intenté des poursuites contre des entreprises de repostage et a obtenu gain de cause jusqu’en Cour suprême du Canada. Certaines entreprises ont eu six mois pour se retirer du marché. C’est à ce moment que la International Mail Association, une coalition d’entreprises privées de repostage du Canada et de l’étranger, a commencé à exercer des pressions auprès des députés fédéraux. Et elle a exercé ces pressions justement lors de la dernière campagne électorale, dont elle s’est servie pour exiger un examen parlementaire des dispositions de la Loi sur la Société canadienne des postes visant le privilège exclusif. 

Faisons un bond en avant dans le temps. Les entreprises postales internationales qui enfreignent la loi ont réussi à convaincre le gouvernement qu’il doit en modifier la teneur. Autrement, soutiennent-elles, les petites entreprises qui traitent le courrier du régime international vont faire faillite. À vrai dire, de nombreuses entreprises de repostage sont en fait de très grandes entreprises, dont certaines travaillent de concert avec de grandes administrations postales – Royal Mail au Royaume Uni, Singapore Post et TNT, qui exploite le service postal néerlandais.

Postes Canada affirme que les entreprises postales internationales la privent déjà de revenus annuels se chiffrant entre 60 et 80 millions de dollars. Le problème, c’est que le secteur du repostage est en plein essor et si les grandes entreprises de ce secteur continuent sur leur lancée, les revenus de Postes Canada provenant de la poste-lettres vont chuter, tout comme sa capacité à fournir un service abordable, surtout dans les régions rurales et éloignées.

Or, il y a un autre problème important. Lorsqu’on aura donné un morceau du service postal à un secteur, d’autres secteurs vont également vouloir leur part du gâteau. Le projet de loi C‑14 risque donc d’ouvrir la voie à d’autres mesures de déréglementation.

L’expérience internationale en matière de déréglementation est loin d’être positive. La Suède a aboli son monopole sur la poste-lettres en 1993. Entre 1993 et 2005, le service postal suédois a éliminé plus de 16 000 emplois, alors que les entreprises concurrentes n’en ont créé que 2 000. Fait intéressant à signaler, le tarif postal des grands expéditeurs de courrier d’affaire a diminué considérablement, tandis que celui exigé des petites entreprises et du grand public a augmenté de 90 pour cent*, une hausse qui dépasse de beaucoup le taux d’inflation cumulatif de 14 %.

Après avoir complètement déréglementé son service postal en 2006, le Royaume-Uni connaît maintenant d’importants bouleversements. Les profits d’exploitation sont en chute libre. Le gouvernement se prépare à mettre en œuvre un plan de réorganisation qui entraînera la fermeture de 2 500 bureaux de poste. Et on s’attend à d’autres réductions de services.

Selon la Royal Mail, l’intensification de la concurrence et la baisse des volumes de courrier menacent sa capacité à fournir un service postal à l’ensemble de ses clients à un tarif uniforme. Elle affirme qu’une hausse du prix des timbres pour les lettres est inévitable et que le service universel est en danger.

Ne laissez pas le gouvernement fédéral compromettre l’avenir du service postal public. Ne le laissez même pas couper le premier morceau. 

 

Cet article d’opinion a été rédigé par Deborah Bourque, présidente nationale du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes. Pour obtenir d’autres renseignements, écrivez au STTP au 377, rue Bank, Ottawa (Ontario), K2P 1Y3 ou consultez le site Web suivant : www.cupw-sttp.org.

* Le tiers de cette hausse est attribuable à l’imposition d’une taxe sur la valeur ajoutée.