PAR COURRIEL ET PAR LA POSTE
The Ottawa Citizen
1101, rue Baxter
C.P. 5020
Ottawa (Ontario) K2C 3M4
Objet : Lettre à la rédaction
L’éditorial paru dans l’édition du 13 décembre dernier du Citizen (où il est écrit :
[traduction] il n’est pas nécessaire que Postes Canada détienne un monopole sur le courrier, et la
livraison de celui-ci n’a pas besoin d’être un service public, peu importe ce que raconte son syndicat )
néglige de mentionner que les entreprises de repostage de courrier international enfreignent la loi. Le
gouvernement fédéral a proposé le projet de loi C-14 dans le but de modifier la loi en retirant la
poste-lettres internationale du privilège exclusif dont bénéficie Postes Canada sur la collecte, la
transmission et la livraison des lettres.
Si la loi accorde à Postes Canada le privilège exclusif du traitement du courrier, y compris de la
poste-lettres internationale, c’est pour une bonne raison. Ce privilège exclusif permet à Postes Canada de
financer son obligation de fournir un service à l’ensemble des Canadiens et Canadiennes, peu importe leur
lieu de résidence. La Cour d’appel de l’Ontario a récemment rendu une décision reconnaissant l’importance du
privilège exclusif pour assurer un service dans les régions rurales et éloignées. La décision note aussi que
les entreprises de repostage, comme Spring, « [traduction] ne sont pas tenues d’assumer les coûts
associés à la prestation de services dans les régions les plus éloignées du Canada ».
Les uns après les autres, les tribunaux ont statué que les entreprises de repostage du courrier international
transgressent la loi. Nous avons le choix de respecter les lois ou d’en faire fi. Ou nous pouvons encore
examiner la loi afin de déterminer, à la suite d’un examen public approfondi, si elle devrait être modifiée.
Chose certaine, on ne devrait jamais forcer le parlement à adopter un projet de loi à la hâte sans la tenue
d’une consultation publique ou d’une étude sérieuse.
Le fait d’attirer l’attention sur des questions importantes est loin de constituer une « campagne de
peur » et il est un peu exagéré de nous mettre dans le même panier que les « gros syndicats ».
Cependant, certaines des entreprises de repostage du courrier international ne sont certes pas de petites
entreprises, contrairement à ce qu’elles laissent entendre. Spring, par exemple, est au bout du compte la
propriété des administrations postales du Royaume Uni, des Pays-Bas et de Singapore. Voilà ce qu’on peut
vraiment qualifier de « gros ».
Sincères salutations,
Deborah Bourque
Présidente nationale
