Contribuez à la défaite du projet de loi C-14 et de la déréglementation de Postes Canada – Prenez trois minutes : appelez ou envoyez une lettre

Le gouvernement fédéral a déposé le projet de loi C-14 qui, s’il est adopté, entraînera la déréglemen-tation partielle de Postes Canada. Le projet de loi retirera la poste-lettres internationale du privilège exclusif dont bénéficie Postes Canada sur la collecte, la transmission et la livraison des lettres.

 

Où en est le projet de loi?

La deuxième lecture du projet de loi a commencé en novembre et se poursuivra dans la nouvelle année lorsque le Parlement reprendra ses travaux. 

Le Bloc québécois et le NPD s’opposent au projet de loi C-14. Chez les libéraux, l’appui est partagé. Le gouvernement conservateur a présenté le projet de loi C-14. Toutefois, des indices nous laissent croire que certains députés conservateurs commencent à se poser des questions au sujet du projet de loi.

 

Que pouvez-vous faire?

Si la députée ou le député de votre circonscr' + 'iption est un conservateur ou un libéral, appelez-le ou écrivez-lui. Demandez-lui d’examiner attentivement le projet de loi C-14 avant d’y accorder son appui à la deuxième lecture.

Si votre député est du Bloc québécois ou du Nouveau Parti démocratique, vous pouvez aussi l’appeler ou lui écrire. Remerciez-le de s’opposer au projet de loi C-14 et dites-lui que cette question est une priorité pour ses électrices et électeurs.

 

Vous pouvez faire une différence.

Les députées et députés sont sollicités de toutes parts. Les questions qui retiennent leur attention sont celles qui leur sont souvent rappelées dans des lettres ou des appels téléphoniques. Les députées et députés ont tendance à se préoccuper d’une question quand ils voient que leurs électeurs et électrices y accordent de l’importance. C’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir l’appeler ou lui écrire.

Appel téléphonique : Servez-vous des points à faire valoir énoncés au verso du bulletin.

Vous pouvez aussi obtenir de l’information sur le projet de loi C-14 auprès de votre section locale ou en visitant le site Web www.servicepostalpublic.ca 

Lettre : Si vous préférez écrire à votre députée ou député, faites-lui parvenir votre propre lettre ou utilisez celle rédigée par le Syndicat.

Demandez une copie de cette lettre à votre section locale ou obtenez-la sur le site Web du Syndicat à www.servicepostalpublic.ca (cliquez sur Appel à l’action).

Coordonnées de votre député : Vous pouvez obtenir son nom, l’adresse de son bureau de circonscr ption et ses numéros de téléphone :

1) en vous rendant sur le site  http://www.parl.gc.ca/common/index.asp?Language=F. Tapez votre code postal à l’endroit prévu à cette fin.

2) en appelant à Élections Canada au numéro sans frais 1-800-463-6868. Il vous suffit de demander le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de votre député. 

 

Pourquoi le faire?

En ce moment, Postes Canada a le privilège exclusif de lever, de transmettre et de livrer les lettres, y compris les lettres du régime international, ce qui lui permet de financer son obligation de fournir un service universel. S’il est adopté, le projet de loi C-14 donnera aux entreprises privées le droit d’acheminer les lettres du régime international. Si le gouvernement affaiblit le mécanisme même qui permet de financer le service postal universel, c’est-à-dire le privilège exclusif, le STTP est d’avis que le service postal public aura de plus en plus de difficultés à offrir des services abordables à l’ensemble de la population partout au pays.

Le projet de loi C-14 pourrait aussi ouvrir la voie à d’autres mesures de déréglementation. Si Postes Canada était entièrement déréglementée, les entreprises privées pourraient lui faire concurrence sur le marché de la lettre intérieure et le marché de la lettre internationale, mais elles ne seraient pas nécessairement tenues de fournir un service universel, contrairement à l’obligation imposée au service postal public. La déréglementation pourrait nuire aux revenus de Postes Canada, aux services qu’elle fournit et aux emplois qu’elle procure, et, en bout de piste, à sa capacité de fournir un service universel à des tarifs uniforme.

Investissez trois minutes dans votre avenir et dans l’avenir du service postal public universel.