Le gouvernement fédéral met le service postal rural en danger

Pour diffusion immédiate

Ottawa – Si le gouvernement fédéral adopte le projet de loi visant une déréglementation partielle de Postes Canada, il mettra en danger le service postal rural, estime le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP).

Le 29 octobre dernier, le gouvernement a présenté le projet de loi C-14, visant à modifier la Loi sur la Société canadienne des postes. S’il est adopté, ce projet de loi entraînera la déréglementation partielle de Postes Canada en retirant la poste-lettres internationale du privilège exclusif dont bénéficie Postes Canada sur la collecte, la transmission et la livraison des lettres. La deuxième lecture du projet de loi a commencé le 20 novembre et devrait se poursuivre cette semaine.

Le gouvernement affirme que le projet de loi C-14 vise un objectif bien précis : augmenter la concurrence dans le marché du courrier international de départ.

« Le gouvernement a tendance à ne pas dire que le projet de loi C-14 est un pas vers la déréglementation », affirme Deborah Bourque, présidente nationale du STTP. « Le projet de loi affaiblit une caractéristique fondamentale du service postal public : le privilège exclusif. »

La loi confère à Postes Canada le privilège exclusif de lever, de transmettre et de livrer les lettres, y compris les lettres du régime international, pour financer l’obligation qui lui est faite de fournir un service universel.

« Le privilège exclusif est la recette miracle qui fait que le service postal fonctionne », ajoute Deborah Bourque.

Postes Canada affirme que les entreprises postales internationales la privent déjà de revenus annuels se chiffrant entre 60 et 80 millions de dollars. Le repostage est un secteur en plein essor. Si la croissance se poursuit, les revenus de Postes Canada provenant de la poste-lettres vont chuter, tout comme sa capacité à fournir un service abordable, surtout dans les régions rurales et éloignées du pays, qui coûtent le plus cher à desservir.

Le STTP invite l’ensemble des députées et députés à examiner de près ce projet de loi et à le rejeter à l’étape de la deuxième lecture. 

 

- 30 -