Projet de loi sur la déréglementation partielle de Postes Canada : une mesure prématurée et potentiellement dangereuse

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Ottawa – « Le gouvernement fédéral a proposé un projet de loi qui risque de nuire à la capacité de Postes Canada de fournir un service postal universel, en particulier dans les régions rurales et éloignées du pays. Le gouvernement a mis de l’avant cette initiative d’envergure sans avoir effectué un examen approprié du service postal », déclare Deborah Bourque, présidente nationale du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP).

En effet, lundi dernier, le gouvernement a présenté le projet de loi C-14, qui vise à modifier la Loi sur la Société canadienne des postes. S’il est approuvé, ce projet de loi donnera lieu à une déréglementation partielle de Postes Canada en retirant de son privilège exclusif la livraison de la poste-lettres du régime international. Postes Canada bénéficie du « privilège exclusif » de ramasser, de transmettre et de livrer le courrier, y compris le courrier international, ce qui lui permet de financer l’obligation qui lui incombe de fournir un service universel. La société d’État estime que les entreprises de repostage la privent déjà de revenus annuels se chiffrant entre 60 et 80 millions de dollars.

« Nous nous opposons à cette déréglementation partielle et nous craignons qu’elle puisse ouvrir la voie à d’autres mesures allant dans le même sens, affirme M^me Bourque. De plus, nous ne comprenons pas pourquoi le gouvernement prendrait une mesure aussi lourde de conséquences avant d’effectuer un examen exhaustif de Postes Canada. »

« Le privilège exclusif ne devrait pas être traité comme s’il s’agissait d’un sujet secondaire. »

M^me Bourque soutient que le privilège exclusif devrait être examiné en fonction du mandat du service postal, tout comme il l’a été au cours du dernier examen du mandat de Postes Canada, en 1996.

Un examen du mandat de Postes Canada devait avoir lieu. À preuve, en mai dernier, le ministre Lawrence Cannon avait annoncé qu’il envisageait la tenue d’un examen du mandat de la société d’État pour la première fois en onze ans.

« Nous croyons que le public devrait avoir la possibilité de discuter de ce changement fondamental avant que le gouvernement n’aille de l’avant », soutient M^me Bourque.

 

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